115, boulevard de l’Europe

Crefor 115, boulevard de l’Europe BP 1152 76176 ROUEN CEDEX Tél : [phone]

Errefom Unicité Bat.A 10, rue Alfred Kasler 14000 Caen Tél : [phone]

Bordereau Formation

La description d’une formation se compose de deux éléments :

1. 
   La partie Action de formation (intitulé, organisme responsable, objectifs, programme, validation…)
   
2. 
   La partie Session (date, lieu, organisme formateur, contact de la session, lieu d’inscription….)
   

Une formation peut contenir plusieurs sessions (plusieurs lieux de déroulement, plusieurs dates proposées, )

Avant de commencer la saisie : Vous devez vous demander sur quel dispositif est financée la formation ? (cf annexe à lire en préalable)
Partie « Action de formation » (3+1 onglets)

Onglet Identification de l’action

Formation diplômante / certifiante / habilitante …………………………………………..OUI / NON Pour répondre correctement à cette question : vérifier si la validation est présente dans le référentiel des certifications ou dans le référentiel des habilitations http://intercariforef.org/formations/recherche-certifications.html (titre pro, master, licence, titre inscrit au RNCP http://intercariforef.org/formations/recherche-habilitations.html (Toeic bulats Caces, Cléa, B2i, 5 jours pour entreprendre etc…) Si oui : Intitulé de la certification ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Intitulé de l’action ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Organisme gestionnaire : (Porteur du N° de Déclaration d’activité auprès de la Direccte ET titulaire du marché) Nom de l’organisme :……………………………………………………………………………………………………… Le logiciel rapatrie les coordonnées, vérifier leur exactitude. Adresse : Siret : Numéro de déclaration d’activité :

Onglet Objectifs et contenus

Objectif général de l’action : Si certifiant ou habilitant, choisir : ❒Certification (trouvé dans http://intercariforef.org/formations/recherche-certifications.html titre pro, CQP, master, licence, titre inscrit au RNCP ❒Professionnalisation / habilitation trouvé dans http://intercariforef.org/formations/recherche-habilitations.html Toeic, bulats, Caces, Cléa, B2i, 5 jours pour entreprendre etc…) Sinon, choisir : ❒Perfectionnement /Elargissement des compétences ❒Création d’entreprise ❒Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation ❒Préparation à la qualification ❒(Re) mobilisation, aide à l’élaboration de projet professionnel Objectifs pédagogiques (En 3 ou 4 lignes) Contenu de la formation : (Pas plus de 3000 caractères Soyez bref et concis)

Onglet Validation et prérequis

Résultats attendus / validation Niveau de sortie : Si certifiant : Niveau de sortie Sinon : type de reconnaissance ❒Sans niveau spécifique ❒Attestation de stage ❒Niveau V BEP, CAP ❒Autres. Préciser : ……………………………… ❒Niveau IV Bac, Bac pro, BT, BP ❒Niveau III Bac+2 ❒Niveau II Bac+3 ❒Niveau I Bac+4 et Bac+5 Commentaire sur la validation : permet d’apporter des précisions sur le type de validation. Conditions d’admission Niveau d’entrée : ❒Pas de niveau requis ❒Niveau I Bac+4, Bac+5 (supérieur à la maîtrise) ❒Niveau II Bac+3 (L3 ou maîtrise universitaire) ❒Niveau III Bac+2 (BTS, DUT, L2) ❒Niveau IV (Bac, Bac pro, BT, BP) ❒Niveau V (BEP, CAP) ❒Niveau V bis (CAP, BEP non validé) ❒Niveau VI Fin de scolarité obligatoire Ce niveau est-il obligatoire ? OUI / NON (Ou une dérogation, une expérience professionnelle peuvent-elle remplacer le diplôme) Accessible dans le cadre du dispositif VAE (validation des acquis de l’expérience ? OUI / NON Allègement de parcours possible ? OUI / NON Accessible dans le cadre du dispositif VAP (validation des acquis professionnels) ? OUI / NON

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Onglet Sessions

Permet de créer autant de sessions que nécessaires  Cliquer sur « Créer une nouvelle session »

Partie « Session » de la formation (7 onglets)

Onglet Identification (de la session)

Numéro de marché …………………………………………………………………………………..…. (Uniquement s’il s’agit d’une formation réalisée dans le cadre d’un financement public) Modalité d’entrée et sortie : ❒Entrées et Sorties à dates fixes ❒Entrées et Sorties permanentes Date de début de la session de formation : ……………………………………………………. Date de fin de la session de formation : …………………………………………………………. (Si entrée et sortie permanente : 01/01/de l’année ; à 31/12/ de l’année, ou période à partir de laquelle on peut commencer à entrer jusqu’à fin de la formation du dernier entrant. Il sera alors intéressant d’indiquer la date limite d’inscription dans l’onglet inscription) Personne Contact pour cette session : (Civilité, nom, prénom, fonction, tél, mail) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Dispositifs de formation : (Dispositif dont dépendra le financement des stagiaires inscrits sur cette session) Sur fonds privé : ❒CIF – Congé individuel de formation ❒Plan de formation de l’entreprise ❒Contrat d’apprentissage ❒Contrat de professionnalisation ❒Autres dispositifs Sur fonds public : les plus courants sont : ❒AFC – Action de formation collective (Pôle emploi) ❒POEC – Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective ❒Qualif’ Collectif (Conseil Régional Normandie) ❒Qualif programme individuel ❒Une formation, un emploi (Conseil Régional Normandie) ❒Autres (préciser si possible) : …………………………………………………………………………………………..…… Financement de la session par : ❒Financement par le bénéficiaire ❒Financement entreprise (plan de formation) ❒OPACIF ❒OPCA ❒OFII – Office Français de l’immigration et de l’intégration ❒Pôle emploi ❒Conseil régional ❒Agefiph ❒Autres (préciser) Session en centre et/ou à distance : ❒Formation entièrement en présentielle ❒Formation entièrement à distance ❒Formation en présentielle et à distance

Onglet Organismes formateurs

Raison sociale :…………………………………………………………………………………………….. (De l’organisme formateur principal) Adresse : Tél : Mail : Indiquer si c’est une antenne, un co-traitant, un sous-traitant etc.………………………………………………. Indiquer si d’autres organismes formateurs… Raison sociale : ………………………………………………………………………………….. (Des autres organismes formateurs – autant que nécessaire) Adresse Tél Mail Indiquer si c’est une antenne, un co-traitant, un sous-traitant etc……………………………………………….

Onglet Lieux

Lieu de la formation : ❒Dans les locaux de l’organisme formateur principal ❒A une autre adresse = préciser l’adresse complète Nom du lieu : N°, rue : Code postal – Ville : Si les stagiaires doivent se déplacer sur plusieurs lieux durant une même session, préciser les autres lieux – autant que nécessaire : Nom du lieu : N°, rue : Code postal – Ville :

Onglet Publics

A qui s’adresse la formation : ❒A tout public ❒A tous les demandeurs d’emploi  demandeur d’emploi ❒Spécifiquement à une catégorie de demandeur d’emploi  préciser : ……………………………………………………………………………………………………………….……………. ❒A des salariés d’entreprise ❒A des personnes reconnues travailleurs handicapés ❒A des particuliers ❒A des jeunes de 16 à 25 ans ❒A des formateurs ❒A un public en situation d’illettrisme ❒A des licenciés pour motif économique ❒Autres. Préciser……………………………………………………………………………………………………………. Nombre de places totales dans cette session : ……………………………………………. Y at-il des places financées sur fonds publics : ………………………………………………………………OUI / NON Nombre de places financées sur fonds publics : …………………………………………………………………………….. Type de parcours de formation : ❒Formation en groupe ❒Formation individualisée ❒Formation mixte (une partie en groupe une partie individualisée / Modularisée) ❒Formation modularisée (divisé en plusieurs module indépendant les uns des autres) Rythme de la formation ❒Entièrement en centre de formation ❒Une partie en centre de formation et une partie en entreprise (stage) ❒Enseignement à distance ❒Formation inter-entreprise ❒Formation intra-entreprise ❒En alternance (Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ❒Autres : préciser

Onglet Durées

Nombre d’heures totales de la formation :……………………………………………………………………………………. Dont Nombre d’heures en centre de formation : ……………………………………………………………… Dont Nombre d’heures en entreprise ………………………………………………………………..……………..

Onglet Inscription

Période d’inscription Date de début d’inscription : ……………………………………………………………….……………………….... Date limite d’inscription : ………………………………………………………………….……………………………. Adresse d’inscription ❒Celle de l’organisme formateur ❒Celle de l’agence Pôle emploi (dans le cadre des AFC notamment) : Nom de l’agence : N°, rue : Code postal – Ville : ❒Autre adresse : Nom du lieu : N°, rue : Code postal – Ville :

Onglet Frais et organisation

Frais de participation Prise en charge des frais possible ………………………………….OUI / NON Frais restant à la charge du stagiaire : Organisation matérielle Hébergement en centre : .................................................OUI / NON Restauration en centre : ………………………………………………..OUI / NON Transport en commun : préciser Accès aux personnes à mobilité réduite : ……………………..OUI / NON

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Annexe

AFC – Action de formation conventionnée collective

Les AFC doivent être saisies individuellement et l’intitulé de formation doit commencer par AFC (ex : AFC – Module gestionnaire de paie).

Dans la session, onglet identification, indiquer le numéro de marché (ou bon de commande), choisissez le dispositif « AFC – Action de formation collective (Pôle Emploi) », choisissez le financement « financement Pôle Emploi ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant. Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs sessions de formation pour une même formation AFC.

POEC – Préparation Opérationnelle à l’emploi Collective

Les POEC doivent être saisies individuellement et l’intitulé de formation doit commencer par POEC (ex : POEC – opérateur régleur usinage).

Dans la session, onglet identification, choisissez le dispositif « POEC– Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective », choisissez le financement « OPCA ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs sessions de formation pour une même formation POEC.

AIF – Aide individuelle à la formation Pôle emploi (Attention une formation peut être montée pour un groupe d’AIF)

Les AIF (Aide Individuelle à la Formation financée par Pôle Emploi) ne nécessitent pas de saisie individuelle, elles peuvent donc être raccrochées à une formation existante.

Dans la session, indiquer dans la rubrique N° de marché : AIF, choisissez le dispositif « autre dispositif », choisissez le financement « financement Pôle Emploi ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant.

Une AIF ne doit être saisie que si elle effective avec Pôle Emploi (devis signé).

Financement Plan 500 000 du Conseil régional

Dans le cadre du plan 500 000 Conseil Régional Normandie (actions votées en Octobre et Novembre).

Dans la session, onglet identification, indiquer le numéro de marché ou de lot ou simplement plan 500 000 si vous n’avez pas encore ces éléments, choisissez le dispositif « Qualif Collectif (Conseil Régional Normandie) » OU choisissez « renforcer ses savoirs de base – Français Langue Etrangère (Conseil Régional Normandie ») selon le cas ; choisissez le financement « Conseil Régional »). Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant. Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs sessions de formation pour une même formation.

Les formations du dispositif « une formation, un emploi » financées par le Conseil Régional

Dans le cadre du dispositif « Une formation - un emploi », les formations doivent être saisies individuellement et l’intitulé de formation doit contenir le nom du dispositif (ex : Technicien de maintenance de réseaux THD (une formation un emploi).

Dans la session, onglet identification, choisissez le dispositif « Une formation, un emploi (Conseil Régional Normandie) » ; choisissez le financement « Conseil Régional ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs sessions de formation pour une même formation.

Les formations financées dans le cadre du programme Qualif individuel du Conseil Régional

Les « Qualif Individuel (Conseil Régional Normandie) », ne nécessitent pas de saisie individuelle, elles peuvent donc être raccrochées à une formation existante.

Dans la session, , indiquer le numéro de marché dans la rubrique N° de marché : choisissez le dispositif « Qualif Programme individuel (Conseil Régional Normandie) », choisissez le financement « Conseil Régional ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant
Un Qualif individuel ne doit être saisie que si elle effective avec le Conseil Régional (dossier passé en commission et accepté).

Les formations préparées en contrat d’apprentissage

Les formations en « contrat d’apprentissage » doivent être saisies individuellement et l’intitulé de formation doit contenir le nom du dispositif (ex : Technicien de maintenance de réseaux THD (en apprentissage)).

Dans la session, onglet identification, choisissez le dispositif « contrat d’apprentissage » ; choisissez le financement « Conseil Régional ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « non» devant « places conventionnées »