115, boulevard de l’Europe



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Crefor

115, boulevard de l’Europe



BP 1152

76176 ROUEN CEDEX

Tél : 02.35.73.77.82



Errefom

Unicité Bat.A

10, rue Alfred Kasler

14000 Caen

Tél : 02 31 95 52 00


Bordereau Formation

La description d’une formation se compose de deux éléments :



  1. La partie Action de formation (intitulé, organisme responsable, objectifs, programme, validation…)

  2. La partie Session (date, lieu, organisme formateur, contact de la session, lieu d’inscription….)

Une formation peut contenir plusieurs sessions (plusieurs lieux de déroulement, plusieurs dates proposées, )

Avant de commencer la saisie : Vous devez vous demander sur quel dispositif est financée la formation ? (cf annexe à lire en préalable)
Partie « Action de formation » (3+1 onglets)

Onglet Identification de l’action

Formation diplômante / certifiante / habilitante …………………………………………..OUI / NON

Pour répondre correctement à cette question : vérifier si la validation est présente dans le référentiel des certifications ou dans le référentiel des habilitations

http://intercariforef.org/formations/recherche-certifications.html (titre pro, master, licence, titre inscrit au RNCP

http://intercariforef.org/formations/recherche-habilitations.html (Toeic bulats Caces, Cléa, B2i, 5 jours pour entreprendre etc…)

Si oui : Intitulé de la certification

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Intitulé de l’action

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Organisme gestionnaire :



(Porteur du N° de Déclaration d’activité auprès de la Direccte ET titulaire du marché)

Nom de l’organisme :………………………………………………………………………………………………………



Le logiciel rapatrie les coordonnées, vérifier leur exactitude.

Adresse :

Siret :

Numéro de déclaration d’activité :






Onglet Objectifs et contenus

Objectif général de l’action :

Si certifiant ou habilitant, choisir :

Certification

(trouvé dans http://intercariforef.org/formations/recherche-certifications.html titre pro, CQP, master, licence, titre inscrit au RNCP

❒Professionnalisation / habilitation

trouvé dans http://intercariforef.org/formations/recherche-habilitations.html Toeic, bulats, Caces, Cléa, B2i, 5 jours pour entreprendre etc…)

Sinon, choisir :

❒Perfectionnement /Elargissement des compétences

❒Création d’entreprise

❒Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

❒Préparation à la qualification

❒(Re) mobilisation, aide à l’élaboration de projet professionnel

Objectifs pédagogiques

(En 3 ou 4 lignes)

Contenu de la formation :



(Pas plus de 3000 caractères Soyez bref et concis)




Onglet Validation et prérequis

  • Résultats attendus / validation

Niveau de sortie :

Si certifiant : Niveau de sortie

Sinon : type de reconnaissance

❒Sans niveau spécifique

❒Attestation de stage

❒Niveau V BEP, CAP

❒Autres. Préciser : ………………………………

❒Niveau IV Bac, Bac pro, BT, BP




❒Niveau III Bac+2




❒Niveau II Bac+3




❒Niveau I Bac+4 et Bac+5




Commentaire sur la validation : permet d’apporter des précisions sur le type de validation.

  • Conditions d’admission

Niveau d’entrée :

❒Pas de niveau requis

❒Niveau I Bac+4, Bac+5 (supérieur à la maîtrise)

❒Niveau II Bac+3 (L3 ou maîtrise universitaire)

❒Niveau III Bac+2 (BTS, DUT, L2)

❒Niveau IV (Bac, Bac pro, BT, BP)

❒Niveau V (BEP, CAP)

❒Niveau V bis (CAP, BEP non validé)

❒Niveau VI Fin de scolarité obligatoire

Ce niveau est-il obligatoire ? OUI / NON



(Ou une dérogation, une expérience professionnelle peuvent-elle remplacer le diplôme)

Accessible dans le cadre du dispositif VAE (validation des acquis de l’expérience ? OUI / NON

Allègement de parcours possible ? OUI / NON

Accessible dans le cadre du dispositif VAP (validation des acquis professionnels) ? OUI / NON


ENREGISTRER cette première partie


Onglet Sessions

Permet de créer autant de sessions que nécessaires  Cliquer sur « Créer une nouvelle session »

Partie « Session » de la formation (7 onglets)

Onglet Identification (de la session)

Numéro de marché …………………………………………………………………………………..….

(Uniquement s’il s’agit d’une formation réalisée dans le cadre d’un financement public)

Modalité d’entrée et sortie :

Entrées et Sorties à dates fixes

Entrées et Sorties permanentes

Date de début de la session de formation : …………………………………………………….

Date de fin de la session de formation : ………………………………………………………….



(Si entrée et sortie permanente : 01/01/de l’année ; à 31/12/ de l’année, ou période à partir de laquelle on peut commencer à entrer jusqu’à fin de la formation du dernier entrant. Il sera alors intéressant d’indiquer la date limite d’inscription dans l’onglet inscription)

Personne Contact pour cette session :



(Civilité, nom, prénom, fonction, tél, mail)

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Dispositifs de formation :



(Dispositif dont dépendra le financement des stagiaires inscrits sur cette session)

Sur fonds privé :

CIF – Congé individuel de formation

Plan de formation de l’entreprise

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

❒Autres dispositifs



Sur fonds public : les plus courants sont :

❒AFC – Action de formation collective (Pôle emploi)

❒POEC – Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective

❒Qualif’ Collectif (Conseil Régional Normandie)

❒Qualif programme individuel

❒Une formation, un emploi (Conseil Régional Normandie)

❒Autres (préciser si possible) : …………………………………………………………………………………………..……

Financement de la session par :

Financement par le bénéficiaire

Financement entreprise (plan de formation)

OPACIF

OPCA

OFII – Office Français de l’immigration et de l’intégration

Pôle emploi

Conseil régional

Agefiph

Autres (préciser)

Session en centre et/ou à distance :

Formation entièrement en présentielle

Formation entièrement à distance

Formation en présentielle et à distance


Onglet Organismes formateurs

Raison sociale :……………………………………………………………………………………………..

(De l’organisme formateur principal)

Adresse :

Tél :

Mail :


Indiquer si c’est une antenne, un co-traitant, un sous-traitant etc.……………………………………………….

Indiquer si d’autres organismes formateurs…

Raison sociale : …………………………………………………………………………………..



(Des autres organismes formateurs – autant que nécessaire)

Adresse


Tél

Mail


Indiquer si c’est une antenne, un co-traitant, un sous-traitant etc……………………………………………….



Onglet Lieux

Lieu de la formation :

❒Dans les locaux de l’organisme formateur principal

❒A une autre adresse = préciser l’adresse complète

Nom du lieu :

N°, rue :

Code postal – Ville :



Si les stagiaires doivent se déplacer sur plusieurs lieux durant une même session, préciser les autres lieux – autant que nécessaire :

Nom du lieu :

N°, rue :

Code postal – Ville :





Onglet Publics

A qui s’adresse la formation :

❒A tout public

❒A tous les demandeurs d’emploi  demandeur d’emploi

❒Spécifiquement à une catégorie de demandeur d’emploi  préciser : ……………………………………………………………………………………………………………….…………….

❒A des salariés d’entreprise

❒A des personnes reconnues travailleurs handicapés

❒A des particuliers

❒A des jeunes de 16 à 25 ans

❒A des formateurs

❒A un public en situation d’illettrisme

❒A des licenciés pour motif économique

❒Autres. Préciser…………………………………………………………………………………………………………….

Nombre de places totales dans cette session : …………………………………………….

Y at-il des places financées sur fonds publics : ………………………………………………………………OUI / NON

Nombre de places financées sur fonds publics : ……………………………………………………………………………..

Type de parcours de formation :

❒Formation en groupe

❒Formation individualisée

❒Formation mixte (une partie en groupe une partie individualisée / Modularisée)

❒Formation modularisée (divisé en plusieurs module indépendant les uns des autres)

Rythme de la formation

❒Entièrement en centre de formation

❒Une partie en centre de formation et une partie en entreprise (stage)

❒Enseignement à distance

❒Formation inter-entreprise

❒Formation intra-entreprise

❒En alternance (Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)

❒Autres : préciser






Onglet Durées

Nombre d’heures totales de la formation :…………………………………………………………………………………….

Dont Nombre d’heures en centre de formation : ………………………………………………………………

Dont Nombre d’heures en entreprise ………………………………………………………………..……………..





Onglet Inscription

  • Période d’inscription

Date de début d’inscription : ……………………………………………………………….………………………....

Date limite d’inscription : ………………………………………………………………….…………………………….



  • Adresse d’inscription

❒Celle de l’organisme formateur

❒Celle de l’agence Pôle emploi (dans le cadre des AFC notamment) :

Nom de l’agence :

N°, rue :

Code postal – Ville :

❒Autre adresse :

Nom du lieu :

N°, rue :

Code postal – Ville :





Onglet Frais et organisation

  • Frais de participation Prise en charge des frais possible ………………………………….OUI / NON

Frais restant à la charge du stagiaire :

  • Organisation matérielle Hébergement en centre : .................................................OUI / NON

Restauration en centre : ………………………………………………..OUI / NON

Transport en commun : préciser

Accès aux personnes à mobilité réduite : ……………………..OUI / NON


ENREGISTRER cette seconde partie

Annexe

AFC – Action de formation conventionnée collective


Les AFC doivent être saisies individuellement et l’intitulé de formation doit commencer par AFC (ex : AFC – Module gestionnaire de paie).

Dans la session, onglet identification, indiquer le numéro de marché (ou bon de commande), choisissez le dispositif « AFC – Action de formation collective (Pôle Emploi) », choisissez le financement « financement Pôle Emploi ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant. Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs sessions de formation pour une même formation AFC.

POEC – Préparation Opérationnelle à l’emploi Collective


Les POEC doivent être saisies individuellement et l’intitulé de formation doit commencer par POEC (ex : POEC – opérateur régleur usinage).

Dans la session, onglet identification, choisissez le dispositif « POEC– Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective », choisissez le financement « OPCA ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs sessions de formation pour une même formation POEC.

AIF – Aide individuelle à la formation Pôle emploi (Attention une formation peut être montée pour un groupe d’AIF)


Les AIF (Aide Individuelle à la Formation financée par Pôle Emploi) ne nécessitent pas de saisie individuelle, elles peuvent donc être raccrochées à une formation existante.

Dans la session, indiquer dans la rubrique N° de marché : AIF, choisissez le dispositif « autre dispositif », choisissez le financement « financement Pôle Emploi ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant.

Une AIF ne doit être saisie que si elle effective avec Pôle Emploi (devis signé).


Financement Plan 500 000 du Conseil régional


Dans le cadre du plan 500 000 Conseil Régional Normandie (actions votées en Octobre et Novembre).

Dans la session, onglet identification, indiquer le numéro de marché ou de lot ou simplement plan 500 000 si vous n’avez pas encore ces éléments, choisissez le dispositif « Qualif Collectif (Conseil Régional Normandie) » OU choisissez « renforcer ses savoirs de base – Français Langue Etrangère (Conseil Régional Normandie ») selon le cas ; choisissez le financement « Conseil Régional »). Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant. Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs sessions de formation pour une même formation.

Les formations du dispositif « une formation, un emploi » financées par le Conseil Régional


Dans le cadre du dispositif « Une formation - un emploi », les formations doivent être saisies individuellement et l’intitulé de formation doit contenir le nom du dispositif (ex : Technicien de maintenance de réseaux THD (une formation un emploi).

Dans la session, onglet identification, choisissez le dispositif « Une formation, un emploi (Conseil Régional Normandie) » ; choisissez le financement « Conseil Régional ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs sessions de formation pour une même formation.

Les formations financées dans le cadre du programme Qualif individuel du Conseil Régional


Les « Qualif Individuel (Conseil Régional Normandie) », ne nécessitent pas de saisie individuelle, elles peuvent donc être raccrochées à une formation existante.

Dans la session, , indiquer le numéro de marché dans la rubrique N° de marché : choisissez le dispositif « Qualif Programme individuel (Conseil Régional Normandie) », choisissez le financement « Conseil Régional ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « oui » devant « places conventionnées » puis indiquez le nombre de places correspondant
Un Qualif individuel ne doit être saisie que si elle effective avec le Conseil Régional (dossier passé en commission et accepté).

Les formations préparées en contrat d’apprentissage


Les formations en « contrat d’apprentissage » doivent être saisies individuellement et l’intitulé de formation doit contenir le nom du dispositif (ex : Technicien de maintenance de réseaux THD (en apprentissage)).

Dans la session, onglet identification, choisissez le dispositif « contrat d’apprentissage » ; choisissez le financement « Conseil Régional ». Dans l’onglet « public », cliquez sur « non» devant « places conventionnées »



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