A retourner par voie electronique (si possible) Dossier de demande de subvention 2016-2017

A RETOURNER PAR VOIE ELECTRONIQUE (si possible) Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION 2016-2017 FSDIE

L’Université d’Evry Val d’Essonne (UEVE) est consciente que la réussite d’un parcours universitaire est fortement corrélée à la qualité de vie étudiante qui facilite l’intégration au sein de la communauté universitaire. Elle doit prendre en compte dans la mise en œuvre de cette politique l’organisation spatiale du campus, « éclaté » sur 13 sites. L’UEVE a choisi, depuis quelques années :

• 
  de développer un travail spécifique pour améliorer la vie étudiante notamment en cherchant à créer un sentiment d’appartenance
  
• 
  de développer l’envie d’agir des étudiants
  
• 
  de favoriser la citoyenneté étudiante.
  

L’UEVE a fait le pari de développer une vie étudiante créatrice de liens entre les différents sites la composant et tournée vers la construction d’une place des étudiants dans la ville.

Grâce au FSDIE, l’UEVE soutient les projets étudiants :

L’Université soutient les projets des étudiants à caractère sportif, culturel ou bien d’engagement citoyen visant à améliorer la vie étudiante. Pour cela, l’Université propose :

• 
  une aide à la concrétisation des projets (recherche de partenaires, communication, démarches administratives) en contactant le Pôle Accueil Accompagnement Vie Etudiante
  
• 
  un financement par le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE)
  

Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives étudiantes (FSDIE) est alloué aux projets des étudiants de l’université. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur les droits d’inscription acquis par les étudiants, par des crédits apportés par l’Université ou les collectivités locales. Il est réservé aux étudiants inscrits en formation initiale. Cependant l’aide au montage de projet et à la recherche de financements est proposée à tous les étudiants inscrits à l’université de l’année considérée.

Les projets soumis au FSDIE sont étudiés au sein de la Commission Sociale d’Etablissement (CSE) composée d’élus enseignants et étudiants, de représentants du CROUS, des mutuelles étudiantes et de représentants de collectivités locales, de services de l’Etat. Le Pôle est à la disposition des porteurs de projet pour les aider à construire leurs projets et les accompagner dans leurs démarches.

Le présent dossier doit être rempli par les porteurs de projet et remis au Pôle.

Vous pouvez consulter les dates des commissions (3 commissions ont lieu par an) et également télécharger le dossier de demande de subvention sur le site web de l’université : www.univ-evry.fr
Contacts :

Direction des Etudes et de la Vie Etudiante

Pôle Accueil Accompagnement Vie Etudiante

( 01 69 47 70 30 / 70 82

@ : [e-mail]

* Bâtiment Ile-de-France – Rez-de-Chaussée –Bureau 41 & 42

Critères retenus par la commission pour évaluer un projet

Modifiés à la CFVU du 06/11/14 et au CA du 25/11/14

sur proposition de la CSE/sous-commission « aides aux projets » du 23/10/14 :
La commission de l’aide au projet gère les crédits du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes destinés à l’aide au projet. La commission apprécie les projets en fonction de leur cohérence avec les orientations de développement de la vie associative, de lisibilité de notre université, de cohésion du campus. La circulaire du 29 août 2001 relative au développement de l’engagement associatif et des initiatives étudiantes encadre les modalités du dispositif.
1/ Le projet est d’initiative étudiante ; il est porté et présenté à la commission par un individu, un groupe d’individus ou une structure associative.
2/ Le projet est porté de manière bénévole par ces animateurs. La subvention ne peut servir à rémunérer du travail étudiant.
3/ Le projet débouche sur une action, un évènement qui contribue au rayonnement local, national ou international de l’université, ou encore qui anime significativement la vie du campus. Dans ce dernier cas, l’accès de l’évènement au plus grand nombre ainsi que l’ampleur de la communication l’accompagnant seront des éléments pris en compte par la commission.
4/ La mise en place de dispositifs liés à la prise en charge des étudiants en situation de handicap et de la parité hommes/femmes sera étudiée par la commission.
5/ La promotion des études dispensées à l’université est un élément positif du projet. Le caractère pionnier du projet, son originalité sont des qualités valorisées par la commission.
6/ Le nombre d’étudiants mobilisés et acteurs du projet, ainsi que la diversité de leurs filières d’origine constituent des facteurs favorables à l’aide au projet.
7/ Le projet d’initiative étudiante est indépendant des enseignements ou ateliers entrant dans le cursus pédagogique des études. Le résultat du projet et son montage ne peuvent être évalués pour l’obtention d’une note dans le cadre d’un cursus. Toutefois, le projet peut être vu comme une finalisation publique d’une activité initiée lors d’un enseignement. Dans ce cas, la commission veille à ce que la conception et le pilotage du projet soient bien portés par les étudiants.
9/ La subvention obtenue au titre de l’aide à projet ne peut être utilisée pour financer le fonctionnement d’une association.
10/ Les porteurs du projet présentent un plan de financement impliquant nécessairement un co-financement. Ce dernier peut intégrer pour les petits projets une aide en nature (prêts de matériels, aide matérielle ponctuelle, ou de temps bénévole en dehors des porteurs du projet). Le projet ne peut être financé par le seul FSDIE.
11/ Toute demande de projet est effectuée en remplissant le dossier standardisé. Ce dossier définit les objectifs, les actions, les modalités d’évaluation et présente un budget en équilibre Dans le cas où une structure associative est impliquée, le dossier comprend des informations sur les statuts de l’association et la composition de son bureau.
12/ Un bilan détaillé, incluant un état des dépenses, est présenté dans un délai d’un mois après la fin du projet. Les structures porteuses de projets, ayant déjà bénéficié d’un financement FSDIE pour un autre projet dans l’année, présente un bilan consolidé annuel.
13/ Les financements sont limités à hauteur de 50% du budget global pour des projets excédents 5000 euros.
14/ Le premier projet présenté par une structure bénéficiera d’un appui particulier au titre du lancement de la structure.

Composition du dossier :

Joindre la photocopie de votre carte d’étudiant dans les 2 cas

A) si vous êtes une association
joindre au dossier :

Les statuts et les membres du conseil d’administration/bureau.

• 
  Le Relevé d’identité bancaire ou postal original mentionnant l’adresse du siège social et le nom complet de l’association. L’adresse du siège social et le nom de l’association figurant sur le RIB et les statuts doivent impérativement correspondre aux informations mentionnées sur le récépissé de déclaration à la Préfecture.
  

• 
  En cas de première demande de subvention : joindre le Budget prévisionnel de l’association ( et non du seul projet pour lequel vous demandez une subvention FSDIE).
  

• 
  En cas de renouvellement de la demande : joindre les Bilans financiers du dernier projet financé et le compte de résultat ou bilan comptable de l’association.
  

• 
  Une présentation détaillée de votre projet : vous pourrez vous inspirer de la note d’appui à la rédaction d’un projet proposée dans ce dossier.
  

En outre, pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versés un compte-rendu financier de/des action/s ainsi que tous documents prévus dans la notification de la subvention.
Il vous sera également demandé de nous fournir par voie électronique un exemplaire des supports de communication utilisés (affiches, flyers…), toutes photographies et vidéos de votre projet, si possible sur CD-ROM ou à transférer sur clé-usb.

ASSOCIATION, Faites-vous connaître à l’Université !

Complétez et actualisez la fiche de présentation de votre association, pour qu’elle soit mise en ligne sur le site web.
B) Si vous êtes un porteur de projet individuel

(non constitué en association)
joindre au dossier :

• 
  Le Relevé d’identité bancaire ou postal original mentionnant l’adresse et le nom complet du bénéficiaire.
  

• 
  En cas de renouvellement de la demande : joindre les Bilans financiers du dernier projet financé et le compte de résultat ou bilan comptable de l’association.
  

• 
  Une présentation détaillée de votre projet : vous pourrez vous inspirer de la note d’appui à la rédaction d’un projet proposée dans ce dossier.
  

En outre, pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versés un compte-rendu financier de/des action/s ainsi que tous documents prévus dans la notification de la subvention.

Il vous sera également demandé de nous fournir par voie électronique un exemplaire des supports de communication utilisés (affiches, flyers…), toutes photographies et vidéos de votre projet, si possible sur CD-ROM ou à transférer sur clé-usb.
Date des commissions d’attribution et date de dépôt des dossiers pour instruction : Consulter le site web http://www.univ-evry.fr/
Volet 1  PRESENTATION DE L’ASSOCIATION 1/5

Nom exact de l’association (en toutes lettres)
Sigle
Objet de l’association (précisé dans les statuts)
Adresse du siège social
Adresse postale (si différente du siège social)
Téléphone
Fax
E-mail

*Tous les champs du tableau doivent être remplis

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION 2/5

Responsable de l’association et délégation de signature :

Président de l’association	NOM : Prénom :
	Qualité :
	Adresse :
	Téléphone : Fax :
	E-mail :
Personne recevant délégation pour porter le projet	NOM : Prénom
	Qualité :
	Adresse :
	Téléphone : Fax :
	E-mail :
	Signature de la personne ayant délégation :
Personne chargée du dossier au sein de l’association	Ce référent doit nécessairement être joignable pour le suivi du dossier
	NOM : Prénom
	Qualité :
	Adresse :
	Téléphone : Fax :
	E-mail :

*Tous les champs du tableau doivent être remplis

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION 3/5

Renseignements administratifs :

DECLARATION PREFECTURE

Votre association a été déclarée à la préfecture de : ……………………………………

Le :………………..

Cette déclaration est parue au JO du :……………………………. (joindre l’extrait de publication au JO)

Numéro Préfecture : ……………………………………

IMMATRICULATION SIREN*

Numéro SIRET : Code NAF/APE :  

Numéro SIREN :

*Conformément au décret n° 73-314 du 14 mars 1973, toute fondation reconnue d’utilité publique ou association bénéficiaire de transferts financiers publics doit être immatriculée auprès de l’INSEE sur le répertoire SIRENE. Cette immatriculation permet à l’ensemble des services administratifs (Etat, collectivités territoriales…) d’identifier votre association. La délivrance d’un numéro SIRET s’obtient gratuitement auprès de l’INSEE.

Cette procédure est à effectuer si vous ne disposez pas encore de n°SIREN ou SIRET.


Joindre ici le RIB ou RIP de l’association.

*Tous les champs des tableaux doivent être remplis

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION 4/5
Renseignements complémentaires :

Moyens humains	Nombre total d’adhérents : dont d’étudiants de l’UEVE : Nombre de bénévoles pour le projet présenté :
Moyens d’actions	Principales actions/projets 2015-2016 : - - - - Territoires d’interventions : - - - Autres observations :

*Tous les champs des tableaux doivent être remplis

Budget prévisionnel 2016 de l’association 5/5

Budget prévisionnel de l’association approuvé par les instances statutaires pour l’exercice.

CHARGES	Montant (3) en euros	PRODUITS (2)	Montant (3) en euros
60 Achats		70 Ventes de produits finis, prestations de services
Achats d’études et de prestations de services		Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures		Prestations de services
Fournitures non stockables (eau, énergie)		Produits des activités annexes
Fournitures d’entretien et de petit équipement		74 Subventions d’exploitation
Fournitures administratives		Etat (à détailler) :
Autres fournitures		 Mission Politique de la Ville
61 Services extérieursEXTERIEURS		 Emploi Solidarité
Sous-traitance générale		 Culture
Locations mobilières et immobilières		 Education Nationale
Entretien et Réparation		 Droits de la Femmes
Assurances		 Jeunesse et Sports
Documentation		 Autres (à préciser)
Divers		 CNASEA (emplois aidés)
62 Autres services externes SERVICES EXTERNES		Région Ile de France
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications		Ville ou département de Paris
Déplacements, missions et réceptions		Conseil Départemental de l’Essonne
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires		Organismes semi-publics
Divers		 CAF
63 Impôts et taxes		 FASILD
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes		Fonds européens
64 Charges de personnel		Autres (précisez)
Rémunérations du personnel		Collecte dans les écoles
Charges sociales		75 Autres produits de gestion courante
Autres charges du personnel		Cotisations
65 Autres charges de gestion hargesCOURANTE		Autres
		76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles		77 Produits exceptionnels	0
68 Dotation aux amortissements		Sur opérations de gestion
Provisions et engagements		Sur exercices antérieurs
		78 Reprise sur amortissements et provisions
Total des charges prévisionnelles		Total des produits prévisionnels
86 Emplois des contributions volontaires en nature		87 contributions volontaires en nature
Secours en nature		Bénévolat
Mise à disposition gratuite des biens et prestations		Prestations en nature
Personnels bénévoles		Dons en nature
Total des charges		Total des produits

(1) Seules les rubriques vous concernant sont à remplir (2) Indiquez à la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez 

(3) Ne pas indiquer les centimes d’euros

Date et signature du responsable ou de son représentant

Volet 2  PRESENTATION Du PROJET 1/2

Fiche synthétique
Si l’association ou le porteur de projet individuel présentent plusieurs projets à la commission merci de remplir un tableau synthétique et un budget prévisionnel par projet présenté.

Tout document supplémentaire relatif à la présentation peut être joint en annexe

Intitulé du projet
Responsable du projet + téléphone/mail/adresse postale Etudes suivies
Périodicité du projet	 Activité nouvelle  Reconduction
Description du projet -Objectifs -Constats et analyse des besoins -Contenu de l’action
Période et fréquence d’activité	1^er jour : Dernier jour :	Quotidienne Mensuelle Hebdomadaire			Vacances scolaires Evènementielle
Thème d’activités proposées	Accès aux droits Insertion professionnelle Action de prévention santé Animation sportive-Loisir jeunes (Hors VVV) Action culturelle Participation des étudiants à la vie de l’université Action environnementale			Action de solidarité en direction des quartiers sensibles Action éducative Actions de solidarité internationale Animation du campus Lutte contre les discriminations Autre, précisez :
Localisation de l’action
Population ciblée	Petite enfance (- de 6 ans) Enfants (6-11 ans) Adolescents (12-18 ans) Jeunes (18-25) / étudiants Adultes		Personnes âgées Public femmes Ville, quartiers, Public immigré ou issu de l’immigration Public handicapé (quel dispositif mis en place pour l’accueil des étudiants en situation de handicap) Parité hommes/femmes
	Nombre de personnes bénéficiaires escompté : dont étudiants UEVE : préciser les filières :
Intervenants extérieurs et partenaires/ Financements obtenus et/ou en instance
Mode d’évaluation prévue

Budget prévisionnel du projet 2/2

(remplir une fiche par projet présenté)
Association :
Intitulé du projet :
*Le coût total du projet doit être présenté en équilibre (c'est-à-dire que les recettes sont égales aux dépenses)

CHARGES (dépenses)	Montant en Euros	PRODUITS (recettes)	Montant en Euros
Charges spécifiques à l’action		Ressources propres
Achats		Participation des usagers
Prestations de services		Subventions demandées  ETAT (à détailler) :
Matières et fournitures
Services extérieurs		 Université
Locations		- FSDIE*
Entretien		-autre précisez
Assurances
		 Etat
Autres services extérieurs		Politique de la ville
Honoraires		Jeunesse et sport
Publicité, communication		DRAC
Déplacements		CROUS
Frais de mission		Autres :
		 Communes ( détaillez)
Charges de personnel
Salaires et charges
Frais généraux (diffusion/production)
		 Conseil départemental
		Précisez les services
		 Région Ile de France
		 FASILD
		 CAF
		 Entreprises privées :
		 Autres organismes
COUT TOTAL DU PROJET*		TOTAL DES RECETTES*
Emplois des contributions volontaires en nature		Contributions volontaires en nature (*)
Secours en nature		Bénévolat ( en heures de bénévolat)
Mise à disposition gratuite de biens et prestations		Prestations en nature
Personnel bénévole		Dons en nature
I.TOTAL		II.TOTAL

* Les financements FSDIE sont limités à hauteur de 50% du budget global pour des projets excédents 5000 euros.

Date et signature du responsable ou de son représentant

ou du porteur de projet individuel