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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PATMUR

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) comprend les parties suivantes: (i) les mesures de protection de la zone écologique de la Grande Niayes ; (ii) la Méthodologie pour la préparation, l’approbation, et l’exécution des sous-projets (processus de sélection environnementale ou screening) devant permettre l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du projet et la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées; (iii) le renforcement des capacités; (iv) au suivi et à la mise en œuvre des mesures d’atténuation; (v) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’exécution du projet. Ces paragraphes sont détaillés ci-dessous.

1. Mesures de protection de la zone écologique de la Grande Niayes 

Les entreprises de travaux doivent accorder une attention particulière au système écologique des Niayes qui est un système sensible particulier. Pour cela, elles doivent établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant  l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination.

Les entreprises doivent également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement des Niayes qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site : protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume pour contenir les fuites ; séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées) ; description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ; réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux.
Le programme de gestion environnementale et sociale des Niayes comprendra également:

• 
  l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet
  
• 
  la description des méthodes de réduction des impacts négatifs
  
• 
  le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières
  
• 
  le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement
  
• 
  la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.
  

En plus du PGES spécifiques sur les Niayes, l’AATR devra assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre, par des consultants environnementalistes expérimentés, au besoin avec l’appui d’ONG environnementaliste et des services forestiers locaux.

2. Méthodologie pour la préparation et l’exécution des activités du PATMUR

   1. Le processus de sélection environnementale et sociale (screening)

Le processus de sélection environnementale et sociale ou « screening » complète un manquement dans la procédure nationale en matière d’évaluation environnementale, notamment en ce qui concerne le tri et la classification des projets.  Le CGES est appelé à combler cette divergence avec la réglementation nationale. La détermination des catégories environnementales et sociales des act sera déterminée par le résultat du screening environnemental et social. La revue et l’approbation des activités seront conduites par un personnel qualifié au niveau local et régional. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du PATMUR qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau  environnemental et social; (ii) déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant  des impacts préjudiciables; (iii) identifier les activités nécessitant des EIES séparées; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation des rapports EIE séparés ; (v) assurer le suivi des environnemental et social au cours de la mise en œuvre des activités et de leur gestion.

2. Les étapes de la sélection ( « screening »)

Etape 1: Sélection et classification environnementale et sociale du projet

La première étape du processus de sélection porte sur l’identification et le classement de l’activité à réaliser dans le cadre du PATMUR, pour pouvoir apprécier ses effets sur l’environnement. Pour cela, il a été conçu un formulaire initial de sélection qui figure en Annexe 1 du présent rapport. Le remplissage du formulaire initial de sélection sera effectué par (i) les Chefs d’Antennes Régionales de l’AATR, qui vont assurer la fonction de Point Focal Environnement et Social (PFES/AATR), pour les projets routiers, et (ii) le Point Focal Environnement et Social du CETUD (PFES/ CETUD), pour la Gare des Pompiers.

Pour être en conformité avec les exigences de la Banque mondiale (notamment l’OP 4.0I), il a été suggéré que les projets du PATMUR susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement soient classés en trois catégories :

• 
  Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain ;
  
• 
  Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social modéré ;
  
• 
  Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement.
  

Il faut souligner que le PATMUR a été classé en catégorie B. Sous ce rapport, les résultats de la sélection devront aboutir à la catégorie environnementale B ou C.

Etape 2: Validation de la classification environnementale du projet

La validation de la classification devra être effectuée par les Direction Régionales de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC).

Etape 3: Exécution du travail environnemental et social

Après l’analyse des informations contenues dans les résultats de la sélection et après avoir déterminé la bonne catégorie environnementale, et donc l’ampleur du travail environnemental requis, les PFES/AATR et le PFES/ CETUD, en rapport avec les DREEC feront une recommandation pour dire si : (a) un travail environnemental ne sera pas nécessaire; (b) l’application de simples mesures d’atténuation suffira; ou (c) une Etude d’Impact Environnemental (EIE) séparée devra être effectuée.

Etape 4: Examen et approbation des rapports d’EIES

Les éventuels rapports d’études d’impact environnemental et social sont examinés et validés au niveau régional par les DREEC qui s’assureront que, pour chaque activité du PATMUR, tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures de mitigations effectives ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Etape 5: Consultations publiques et diffusion

Les dispositions des législations nationales en matière d’EIE disposent que l'information et la participation du public doivent être assurées pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. Les consultations devront aussi être conduites durant le processus de sélection environnemental et social des sous-projets. L’information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les organisations agricoles de producteurs concernés, etc. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prises en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence de l’EIE à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport de l’EIE et seront rendus accessibles au public. Pour satisfaire aux exigences de consultation et de diffusion de la Banque Mondiale, l’AATR et le CETUD produiront une lettre de diffusion dans laquelle ils informeront la Banque Mondiale de l’approbation du CGES; (ii) la diffusion effective de l’ensemble des rapports produits (CGES, etc.) à tous les partenaires concernés et, éventuellement, les personnes susceptibles d’être affectées.

Etape 6: Suivi environnemental et social

Les formulaires de classification validés ainsi que les EIES éventuelles devront être transmises, pour information, à la Direction technique de l’AATR (projets de route) et au CETUD, pour que ces structures en assurent la coordination du suivi. Ainsi au niveau de la Direction technique de l’AATR, mais aussi au niveau du CETUD, il sera désigné aussi Point Focal Environnement et Social (PFES/AATR), pour assurer le suivi stratégique des activités.

La supervision des activités sera assurée par la Direction Technique de l’AATR et le CETUD.
Le suivi interne de l’exécution des composantes sera assuré comme suit :

• 
  au niveau national (suivi stratégique), par le PFES/AATR (routes) et le PFES/CETUD (Gare Pompiers) ;
  
• 
  au niveau régional et local, par les Antennes Régionales de l’AATR (routes) et le PFES/ CETUD (Gare Pompiers) ; en rapport avec les Collectivités locales et leurs services techniques.
  

Le suivi externe sera effectué par les Direction Régionales de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC),

L’évaluation sera effectuée par des Consultants (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du projet (PATMUR).

3. Diagramme de flux du screening des activités du PATMUR

Etape 1 :

Sélection et classification environnementale et sociale du projet

Etape 2 :

Validation de la classification environnementale du projet