Acc. Secret pret code objet logiciel

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CNRS n°



ACCORD DE PRET DE LOGICIEL
à des fins de recherche

ENTRE


"Nom du partenaire", dont le siège social se trouve "adresse du siège", n° SIRET ........., code APE ...., représenté(e) par "Nom et titre du signataire",
CI-APRES DESIGNEE PAR PARTENAIRE,
d'une part,
ET

Le Centre National de la Recherche Scientifique, Etablissement public à caractère scientifique et technologique, ci-après désigné par le CNRS, dont le siège est 3 rue Michel Ange, 75794 PARIS CEDEX 16, n° SIREN 180 089 013, code APE 732 Z, représenté par son Directeur Général, Monsieur Arnold MIGUS, laquelle a délégué sa signature pour le présent accord à Monsieur Bruno ANDRAL, Délégué Régional Rhône Auvergne, 2 avenue Albert Einstein, BP 1335, 69609 VILLEURBANNE CEDEX,

ci-après désigné par le CNRS,
et
L'Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est 20 avenue Albert Einstein, 69621 VILLEURBANNE Cedex, représentée par son Directeur, Monsieur Alain STORCK,

ci-après désigné par l’INSA,


agissant tant en leurs noms qu'au nom et pour le compte du Centre de recherche et d'applications en traitement de l'image et du signal (CREATIS, UMR 5515 ), ci-après désigné par le Laboratoire,
CI-APRES conjointement DESIGNES PAR L'ORGANISME,
d'autre part,

PARTENAIRE et l'ORGANISME sont désignés ci-après par les Parties.



ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
- Le laboratoire a élaboré un logiciel dénommé [à compléter], ci-après dénommé le « LOGICIEL » dont les fonctionnalités sont décrites dans l'annexe 1 ci-jointe,
- L'ORGANISME possède la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale du LOGICIEL et du savoir-faire correspondant,
- L’organisme accepte de prêter à PARTENAIRE le LOGICIEL pour la réalisation d’un travail de recherche ayant pour objet [à compléter],
- Les parties au présent contrat désirent arrêter les conditions d'utilisation du LOGICIEL.


Les parties Sont convenuES DE ce qui suit :


  1. L’ORGANISME s’engage à mettre à disposition de PARTENAIRE, à des fins de recherche uniquement, une copie du LOGICIEL dans sa version [à compléter] décrite en annexe 1 ci-jointe qui fait partie intégrante du présent accord.



  1. PARTENAIRE s’engage à n’utiliser le LOGICIEL que dans le cadre de son propre besoin de recherche, à l’exclusion de tout usage commercial. Le LOGICIEL ne pourra notamment pas être utilisé dans le cadre de recherches impliquant la participation d'un tiers, sauf autorisation écrite et préalable de l’organisme.



  1. Le programme de recherche de PARTENAIRE est décrit en annexe 2 ci-jointe qui fait partie intégrante du présent accord.

Le LOGICIEL ne sera utilisé que par les collaborateurs impliqués dans la réalisation du programme de recherche et travaillant directement sous l'autorité du responsable technique du PARTENAIRE.





  1. La contribution des agents ayant rendu le LOGICIEL accessible sera mentionnée expressément dans toutes les publications ou communications de PARTENAIRE, soit par remerciements, soit en qualité de co-auteurs, et feront référence à l'origine CNRS et INSA du LOGICIEL.



  1. Les responsables techniques sont :

- [à compléter] pour PARTENAIRE

- [à compléter] pour l’ORGANISME.





  1. PARTENAIRE s'engage pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date de prise d’effet du contrat :

- ne pas décoder le code objet du LOGICIEL,


- garder le secret sur le savoir-faire que PARTENAIRE pourrait acquérir à l'occasion de l'utilisation du LOGICIEL,
- ne pas dupliquer le LOGICIEL et ne pas l'intégrer dans un matériel,
- ne pas modifier le LOGICIEL,
- ne pas remettre gratuitement, vendre ou louer le LOGICIEL à un tiers,
- prendre les mesures nécessaires pour que son personnel respecte le présent engagement,
- rendre le LOGICIEL à l’issu du présent contrat et à n’en conserver aucune copie.



  1. D'autre part, PARTENAIRE reconnaît que les dispositions du présent contrat ne peuvent être interprétées comme lui concédant une licence et/ou un privilège quelconque, à quelque titre que ce soit, sur l'utilisation du LOGICIEL à des fins autres que l’utilisation à des fins de recherche décrite en annexe 2.

Toute utilisation du LOGICIEL, autre que la recherche décrite en annexe 2, devra donc être subordonnée à la signature préalable d'un contrat spécifique entre l'ORGANISME et PARTENAIRE.


En conséquence, dans l'hypothèse où une licence sur le LOGICIEL serait nécessaire pour l'exploitation commerciale des résultats de la recherche réalisée par PARTENAIRE, les parties négocieront de bonne foi les conditions d'une licence d'exploitation du LOGICIEL au profit de PARTENAIRE.



  1. Le présent contrat prend effet au [à compléter] pour une durée de [à compléter (1 an maximum)].



  1. A l’issu du présent contrat, PARTENAIRE notifiera à l'ORGANISME dans un délai de un (1) mois après l’échéance, par lettre recommandée avec avis de réception, si elle est ou non intéressée par le LOGICIEL et si, le cas échéant, le LOGICIEL aurait besoin d’une adaptation ou de modifiations complémentaires pour répondre aux besoins de PARTENAIRE.

La concession éventuelle de droits d’utilisation et/ou d’exploitation sur le LOGICIEL à PARTENAIRE devra faire l’objet d’un contrat distinct du présent contrat.



  1. Les échanges entre les Parties dans le cadre du présent accord doivent se faire par écrit et être envoyés aux adresses suivantes :




Pour l’ORGANISME
Mme la Responsable du Service Partenariat et Valorisation

CNRS Rhône-Auvergne

2, avenue Albert Einstein – BP1335

69 609 Villeurbanne Cedex



Pour PARTENAIRE
[à compléter]



  1. L’ORGANISME garantit uniquement l'existence matérielle du LOGICIEL. Notamment, l’ORGANISME ne garantit en aucun cas l'absence de bogues, la sécurité, l'utilité ou la conformité à un but particulier du LOGICIEL.

Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l'exécution du présent accord, et liés à l’utilisation du LOGICIEL sont à la charge de PARTENAIRE qui les accepte.





  1. Le présent contrat peut être résilié de plein droit par l'une des Parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que une semaine après l'envoi par la Partie plaignante d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat.





  1. Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.


En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Fait à Villeurbanne, le

en trois exemplaires originaux

Pour le CNRS Pour PARTENAIRE
Le Délégué Régional Rhône Auvergne, [Titre]

Bruno ANDRAL [Prénom, nom ]


Pour l’INSA,
Le directeur

Alain STORK


ANNEXE 1

Description du logiciel

Indiquer nom, fonctions, version, etc…
ANNEXE 2

Programme de recherche


FICHE D'APPROBATION DU CONTRAT


Le

Vu, le Directeur du Laboratoire,

Isabelle MAGNIN

________________________________________



Le

Vu, le Responsable Scientifique,

[à compléter]

________________________________________



Le

Vu, le Responsable du Service du partenariat

et de la valorisation Rhône Auvergne

Madame Michèle GRANGER

________________________________________





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