Affectation a l’annee sur 2 etablissements : hsa, frais de deplacement et de restauration

AFFECTATION A L’ANNEE SUR 2 ETABLISSEMENTS : HSA, FRAIS DE DEPLACEMENT et de RESTAURATION

Lorsqu’un enseignant ou un CPE est affecté sur 2 établissements, il peut bénéficier d’une prise en charge de ces frais de repas et de déplacement voire une heure de décharge horaire.

	FRAIS DE REPAS	FRAIS DE DEPLACEMENT	heure de décharge
Les bénéficiaires	Les titulaires enseignants ou CPE Les contractuels enseignants ou CPE Les stagiaires enseignants ou CPE		Tous les enseignants quel que soit leur statut mais pas les CPE
Les conditions	un service partagé à l’année : -dans des communes non limitrophes - hors de la résidence familiale - hors de la résidence administrative ET être contraint de déjeuner dans l’un des 2 établissements entre 11h et 14h à cause de son emploi du temps OU Etre TZR en AFA en dehors de la commune de son RAD	Ne pas bénéficier d’une autre prise en charge de ces frais de déplacement Ex : la prise en charge de la moitié de son abandonnement de transport en commun Ex : les ISSR. Voir la circulaire rectorale pour l’année 2013-2014	un service partagé sur 2 établissements situés dans des communes non limitrophes La Circulaire du 26 mai 1975  précise "Il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage de service entre deux établissements de communes non limitrophes entraîne un surcroît de temps de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires." Dans l’académie de Grenoble, l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA ( heure supplémentaire annuelle). OU Un service partagé sur 3 établissements
Les démarches	Il faut demander aux établissements où vous vous déjeunerez de signer une convention de fourniture de repas avec le rectorat. voir le modèle de convention	Saisir tous les mois, les déplacements dans l’application DT-Ulysse accessible ici Attention, le premier mois, il faut imprimer la déclaration effectuée sur DT-ULYSSE puis la faire signer par le chef d’établissement sans oublier de fournir une copie de son emploi du temps, de son arrêté de nomination, d’un justificatif de domicile.	Normalement, cette heure est automatique payée.
Mes interlocuteurs	Le gestionnaire de l’établissement	La secrétaire de l’établissement	La secrétaire de l’établissement Le chef d’établissement
	Au rectorat : Brigitte Romaru pour les départements 07, 26,38 [e-mail] Chritian Di Tommaso pour les départements 73 et 74 [e-mail]