Annexes budgétaires

PLR 2011 - extrait du RAP de la mission :
Culture

Version du 30/05/2012 à 16:57:21

Programme 224 :
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Ministre concerné : frédéric mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Table des matières

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Christopher MILES

Secrétaire général adjoint du ministère de la Culture et de la communication

Responsable du programme n° 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Le programme 224 assure le pilotage des politiques culturelles en matière de transmission des savoirs et de démocratisation de la culture. Ce programme s'articule autour de trois priorités : améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ; favoriser l’accès de chacun à la culture notamment grâce au développement de l’éducation artistique ; favoriser le développement des politiques culturelles transversales sur l’ensemble du territoire et à l’international. Ce programme mutualise également les fonctions de soutien (logistique, systèmes d’informations, ressources humaines etc.) de l’ensemble du ministère.

En 2011, l'enseignement supérieur Culture (ESC), qui rassemblait encore en 2010 près de cent vingt-cinq établissements, a connu une transformation significative. Trente-trois établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ont été constitués fin 2010, dont certains par regroupement : vingt-neuf EPCC en arts plastiques, deux EPCC dans le domaine du spectacle vivant et deux  EPCC pluri-disciplinaires (spectacle vivant et arts plastiques), à Strasbourg et à Toulouse. La carte des établissements du réseau culture comptait cent-un établissements au 1^er janvier 2011. D'autres regroupements sont prévus.

Outre la mise en œuvre de la mesure RGPP appelant à la rationalisation du réseau des écoles, leur transformation en EPCC a donné aux établissements concernés l'autonomie juridique et scientifique leur permettant de conférer le grade de master aux titulaires des diplômes à bac + 5 qu’ils délivrent. Le Diplôme national supérieur d’expression plastique (DNSEP), diplôme de sortie des écoles d'art, a ainsi été reconnu au grade de master par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2011. Les diplômes de musicien et de danse des deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ont également été reconnus à ce niveau. Ces diplômes rejoignent ainsi ceux du patrimoine (Institut national du patrimoine et École du Louvre, reconnus respectivement depuis 2005 et 2006) et les diplômes d’architecture déjà intégrés aux trois niveaux du LMD depuis 2005.

En 2011, les établissements publics nationaux comme les EPCC ont connu une autre évolution essentielle : leur entrée dans les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), et leur participation aux programmes d’investissements d'avenir. Au 31 décembre 2011, trente-cinq établissements avaient ainsi adhéré à un PRES (cinq signatures supplémentaires prévues pour début 2012) tandis que plusieurs d'entre eux participaient aux projets lauréats des appels à projets LABEX et IDEX (Laboratoires d’excellence et Initiatives d’excellence).

Ces évolutions positives et les efforts du ministère en matière d’enseignement supérieur traduisent l’importance accordée à la pratique et à la préparation de l’exercice d’une profession, ce que confirme l'enquête annuelle d'insertion professionnelle des diplômés (cf. volet performances) qui met en évidence un taux d'insertion moyen supérieur à 80 %.

En matière de vie étudiante, le ministère a mis en place, à la rentrée 2010-2011, au-delà des dix mois de bourses sur critères sociaux désormais octroyés, l'aide au mérite pour les bacheliers détenteurs d’une mention très bien. Le programme d'aides d'urgence du Fonds national d’aides d’urgence annuelle culture (FNAUAC) attribuées aux étudiants non éligibles aux bourses sur critères sociaux a également été poursuivi et a permis d’aider environ cent-soixante étudiants. Enfin, les actions favorisant la diversité sont activement soutenues : accès aux écoles pour les étudiants issus de quartiers défavorisés, application de la loi de 2005 relative à l'accès aux établissements et aux études des étudiants en situation de handicap, etc.

La politique du ministère en faveur de l'éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental lancé en 2008. Elle s'exerce dans le cadre d'un partenariat rénové avec les collectivités territoriales. A ce titre, et en lien avec le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), le ministère a mis en place un groupe de réflexion sur le développement de la politique d'éducation artistique et culturelle. En s'appuyant sur une étude du ministère « Action des collectivités territoriales dans l'éducation artistique et culturelle », il a été décidé d'approfondir la notion de parcours. Le parcours s'inscrit dans une politique éducative et culturelle globale et partagée. Il doit se concevoir comme une construction d’apprentissages sur un territoire, à destination des jeunes, dans et hors temps scolaire. Le parcours doit ainsi favoriser la concertation entre les différents opérateurs d'un territoire, afin de construire une offre éducative et culturelle cohérente qui aille au-delà de la simple juxtaposition d'actions. Les conclusions du groupe de travail seront suivies d'une expérimentation autour de cette notion en 2012.

La politique d’éducation artistique et culturelle se traduit également par le renforcement des services éducatifs et par un soutien accru aux projets de résidences d'artistes en lien avec le milieu scolaire (cf. charte nationale de la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes de février 2010 signée par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l’éducation nationale). Ainsi, le programme « Écritures de lumière » promeut des résidences d’artistes photographes qui travaillent en lien avec les établissements scolaires. En 2011, soixante résidences ont ainsi été soutenues en région. Depuis 2008, année de son lancement, ce sont plus de deux cent cinquante résidences qui ont vu le jour.

L'enseignement de l'histoire des arts, obligatoire de l'école primaire au lycée depuis 2011, est venu confirmer le cadre nouveau du partenariat entre établissements scolaires et structures culturelles. L'enseignement de l'histoire des arts et la politique d'éducation artistique et culturelle ont fait l'objet en 2011 de sessions de formations organisées par le ministère et les structures culturelles pour les inspecteurs de l'éducation nationale, les inspecteurs pédagogiques régionaux et les personnels de direction en formation à l’École supérieure de l'éducation nationale (ESEN). Ces formations ont été conçues dans le cadre de la convention liant le ministère et l'ESEN.

A la suite de la réforme des lycées, la formation des nouveaux référents Culture dans les lycées a fait l'objet d'une collaboration entre les rectorats et les DRAC. Le taux de nomination de ces référents s'élève à 89 % en 2011-2012 soient 2743 référents. Le volet culturel de cette réforme a été approfondi lors de la réunion du 29 novembre 2011 entre les délégués académiques à l'action culturelle des rectorats (DAAC) et les conseillers pour l'éducation artistique et culturelle des DRAC. L’un des principaux thèmes traités portait sur la territorialisation de la politique d’éducation artistique et culturelle. Afin de diversifier les ressources offertes aux enseignants et aux élèves, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication ont sollicité France Télévisions pour créer la plate-forme numérique Ciné-lycées. Elle propose un catalogue de films du patrimoine cinématographique à destination des lycéens pour un usage collectif au sein de l'établissement scolaire, mais en dehors des heures de cours. Cette offre s'enrichit peu à peu de captations de spectacle vivant, de documentaires d'art, etc. Cette proposition vient ainsi compléter les dispositifs existants : lycéens et apprentis au cinéma, enseignements obligatoires, etc.

Le site-annuaire histoiredesarts.culture.fr, en accès libre, compte désormais près de cinq mille articles. Il permet ainsi une sensibilisation à grande échelle par la mise en valeur au niveau national non seulement des ressources culturelles des établissements publics nationaux mais aussi de celles émanant des collectivités locales et de leurs établissements.

Le soutien à la numérisation du patrimoine et de la création est aussi une priorité pour le ministère. Il vise à augmenter significativement l'offre de ressources culturelles numériques et à favoriser une consultation libre et ouverte pour tous les internautes. L'appel à projets de numérisation réalisé en 2011 a permis de soutenir cent cinquante projets d’une grande diversité et répartis sur l'ensemble du territoire. Ces projets s’inscrivent dans les six programmes de la stratégie nationale : les territoires, les personnes, le français et les langues de France, l'art et l'archéologie, l'architecture, la création contemporaine. Avec la participation à la construction d'Europeana, point d'accès multilingue à tous les contenus culturels du patrimoine et de la création contemporaine (archives, bibliothèques, musées, services patrimoniaux, audiovisuel, etc.) répartis en Europe, la numérisation s'inscrit dans les objectifs soutenus par la Commission européenne.

En 2011, le ministère a marqué son engagement dans cette action en accompagnant les établissements publics dans la stratégie de numérisation et de valorisation de leurs fonds. Cette action s’inscrit dans le cadre du volet de numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques du programme « développement de l'économie numérique » des Investissements d'avenir.

Le dynamisme de l'action publique sur le terrain du numérique et le développement des mouvements Open Data et eGovernment ont conforté le ministère dans sa contribution au plan France Numérique 2012, ainsi qu’aux travaux des instances interministérielles et européennes (Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), Conseil d'orientation pour l'édition publique et l'information administrative, mission Etalab – data.gouv.fr). Cette contribution avait notamment pour but de défendre le traitement d’un régime juridique et économique particulier pour les ressources essentielles à l’économie des institutions culturelles. A cet effet, un guide de la réutilisation des informations publiques culturelles mis à disposition de l'ensemble de ses opérateurs a permis d'encourager et d'encadrer la diffusion et la valorisation des contenus publics et patrimoniaux tout en créant les conditions maîtrisées de leur réutilisation.

En outre, le développement du numérique a un impact important sur la production, la conservation et la diffusion des œuvres, produits et services culturels, sur les pratiques du public, et sur les modèles juridiques. Ces mutations font sentir leurs effets, au premier chef, sur l’économie de la culture et de la communication. Dans cette perspective, le Groupement d’intérêt scientifique "Culture-Médias&Numérique" vise à constituer une plate-forme partagée de programmes de recherche en sciences humaines et sociales.

Par ailleurs, le ministère s'est fortement impliqué dans l’animation, la coordination et les propositions définies par l’ESSnet-culture, réseau européen de statistiques culturelles sous l’égide d’Eurostat, l’office européen de statistiques qui a relancé, à l’été 2008, les groupes de travail. Le cadre de référence ainsi proposé permet à chaque État membre de produire un socle comparable de données, tout en favorisant des analyses plus détaillées et stratégiques en fonction des contextes nationaux.

Le repositionnement stratégique du site www.culture.fr a également été engagé afin d’en faire non seulement une plate-forme unique de référencement et de valorisation de la culture sur Internet mais aussi le socle d’un service public numérique de référence. Dans ce projet, la problématique centrale de rationalisation des sites internet de l’État a été constamment prise en compte. Les nombreux chantiers engagés sur ce terrain permettent désormais au ministère de créer un contexte favorable au développement d'un “ écosystème numérique ” intelligent pour le secteur culturel.

L'année 2011 a été placée sous le signe de la culture partagée. L'année s’est ainsi ouverte avec le Forum Culture 2011 organisé le 4 février à la Grande Halle de la Villette, à la suite des forums régionaux organisés par les DRAC au second semestre 2010 et début 2011. Ce forum national a notamment permis de mettre la démocratisation culturelle au cœur des débats et a porté sur les axes prioritaires de cette politique : l’éducation artistique et culturelle, la prise en compte des jeunes, l'irrigation culturelle de tous les territoires, en particulier dans les espaces urbains sensibles, les espaces ruraux et péri-urbains, la diversité culturelle, les enjeux du numérique ou encore une approche rénovée des publics dans un souci de cohésion sociale.

Lors des forums régionaux et des tables rondes qui se sont tenues lors du forum national, le ministre a pu dialoguer avec les acteurs, entendre leurs inquiétudes, mesurer la richesse du vivier de projets et la force d'innovation qu'ils représentent. En réponse aux interrogations soulevées lors de ces débats et dans un objectif de valorisation de cette innovation et de cet engagement, le ministère a mis en place une série d'actions dont l’impact a été largement renforcé par la décision du Président de la République d’accorder au ministère de la culture et de la communication la levée de la réserve de précaution (dégel).

Ainsi, plusieurs dispositifs ont été élaborés :

- La signature de conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales en faveur des territoires ruraux et péri-urbains. L'objectif poursuivi a été de rendre plus cohérentes et plus visibles les actions communes du ministère et des collectivités territoriales, en ciblant les territoires déficitaires. Il s'est agi également de maintenir une approche pluri-disciplinaire et transversale du développement culturel d'un territoire, en faisant de la culture un levier de développement. Soixante-trois conventions ont été soutenues au titre de l'année 2011 : trente-six en zones rurales, dix-sept en zones urbaines ou péri-urbaines, et dix en zones mixtes.

- Un plan expérimental de soutien aux pratiques amateurs visant à accompagner le développement de nouveaux modes de pratiques et d'expressions artistiques des populations. Les DRAC ont ainsi financé cinquante et un projets locaux, notamment dans les secteurs des arts plastiques et de la photographie (par exemple, l’action menée par la Cimade IDF de Massy lors d’un atelier photographique avec une centaine de réfugiés). Par ailleurs, une expérimentation sous la forme d'un appel à projets restreint à destination des fédérations d'éducation populaire, des associations de solidarité et des fédérations de praticiens amateurs a également été lancée et a permis d'accompagner soixante-quatorze projets sur l'ensemble du territoire (par exemple, la conception d’un spectacle de témoignages sur la trajectoire d'un ancien détenu “ L'homme debout ”avec la participation de l'association "la maison des habitants de la Villeneuve" située dans un quartier sensible de Grenoble).

- L’expérimentation “ Jeunesse et numérique ” destinée à encourager l'innovation en matière de médiation. L'objectif était de soutenir des projets menés par des opérateurs culturels à destination des publics jeunes en mettant en place des processus originaux combinant accès à la culture et pratiques de création avec les outils numériques. Ce sont treize initiatives exemplaires qui ont ainsi bénéficié d'une aide du ministère (par exemple, le projet @Home, expérimentation artistique et culturelle menée dans le quartier Mermoz (zone CUCS) à Lyon avec quatre artistes et douze adolescents pour écrire une fiction multimédia: http://www.projet-athome.net).

- Une réflexion autour de la problématique “culture et monde du travail” a été lancée. Un groupe de travail a été constitué, associant l'administration centrale, des directions régionales, des organisations sociales et des universitaires. Il a déterminé un axe de réflexion privilégié pour cette première année d'expérimentation autour du thème “ filmer le travail ”.

- Un dispositif expérimental sur le thème des médias de quartiers a été confié à cinq DRAC : Alsace, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-côte-d’Azur, et Rhône-Alpes. Cette expérimentation a permis d'apporter un soutien à des initiatives visant à encourager l'exercice d'une pratique amateur culturelle et/ou citoyenne, à favoriser la diffusion d'informations locales, voire micro-locales et à aider, le cas échéant, à professionnaliser une démarche amateur.

Les projets retenus, d’une grande diversité, répondent cependant à des préoccupations communes telles que favoriser l'expression citoyenne et changer l'image des territoires concernés à travers une information sur la vie locale, mettre en œuvre des actions à destination des jeunes depuis l'éducation aux médias jusqu'à la pré-professionnalisation, qualifier les productions en nouant des partenariats avec des médias locaux (de la presse quotidienne régionale et locale, notamment) jouer un rôle ressources de valorisation des productions jusqu'à devenir des agences de presse pour les médias traditionnels.

Suite au bilan positif de l'année 2011, cette expérimentation sera étendue en 2012 à six nouvelles régions. Trois orientations principales ont été retenues pour la seconde année d’exercice de ce nouveau fonds de soutien : rendre visibles les initiatives médiatiques issues des quartiers ; faciliter la professionnalisation journalistique des habitants, des acteurs, et/ou la structuration des médias issus de ceux-ci ; faciliter les passerelles entre médias professionnels et amateurs.

Au-delà de ce plan d'action spécifique, le ministère poursuit son engagement sur des actions interministérielles en faveur de l’accès à la culture des personnes éloignées de l’offre culturelle.

En 2011, l’appel national à projets “ Pour une dynamique culturelle dans les quartiers ”, qui implique l'ensemble des DRAC, a été renouvelé. Il a permis de soutenir trois cent dix-sept projets, dans tous les champs artistiques et culturels. Au terme de trois ans d'existence, huit cent quatre projets ont été soutenus sur près de 95% des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville.

Plusieurs dispositifs instaurés par le ministère de la culture et de la communication et inscrits dans le cadre de la politique de la ville ont également été poursuivis en 2011 :

- la “ Mission Vivre ensemble ” qui mobilise les institutions culturelles afin de lutter contre les discriminations dans le domaine de la culture, de promouvoir la tolérance, de toucher de nouveaux publics et de faire preuve d’exemplarité ;

- “ Passeurs d'images ”, dispositif de soutien à des projets d’action culturelle cinématographique et audiovisuelle en direction prioritairement des publics jeunes, hors temps scolaire ;

- les “ Portes du Temps ”, dispositif proposant, pendant les vacances scolaires, à des enfants, des adolescents et leurs familles issus des zones prioritaires, urbaines comme rurales, une offre culturelle d’excellence dans des musées, des monuments historiques, des centres d’art et d’autres structures présentant un caractère historique, archéologique, architectural ou artistique ;

- les “ Cordées de la réussite ” qui ont pour objectif d'intensifier les liens entre l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et le monde professionnel et de permettre aux jeunes qui ne disposent pas d'un environnement favorable à l'expression de leur potentiel, de s'engager dans un parcours d'excellence vers l'enseignement supérieur. La mise en réseau d'établissements a pour but de mieux diffuser l'information sur les filières de l'enseignement supérieur et leurs débouchés professionnels. Elle permet aussi d'accompagner ces jeunes tout au long de leurs parcours. La campagne 2011 a abouti à la labellisation de soixante-deux nouvelles “ cordées de la réussite ”, soit un total de trois cent douze cordées sur l’ensemble du territoire, avec six écoles d'enseignement supérieur Culture têtes de cordées.

L'attention que le ministère porte aux territoires s'est également traduite par la signature d'une nouvelle convention, le 23 septembre 2011, avec le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Elle intègre le dispositif “ plan rural ”, imaginé pour promouvoir et valoriser l'art et la culture dans les territoires ruraux. Après une première étape articulée autour de l’objectif de démocratisation et des politiques sectorielles de proximité, porté par la convention signée la première convention signée entre les ministères chargés de la culture et de l'agriculture le 17 juillet 1990, l'ambition de ce nouveau texte est d'inscrire cette politique interministérielle dans un projet de développement culturel territorial prenant appui sur une connaissance approfondie du "paysage culturel" et un dialogue renforcé entre les acteurs.

Le ministère étend son action dans le domaine des politiques interministérielles et partenariales telles que le handicap, la santé et la justice.

En 2011, la politique Culture et Handicap s'est notamment traduite par l'organisation d'un colloque à Versailles sur l'accessibilité au cadre bâti ancien protégé. Dans le cadre de l’observatoire interministériel de l’accessibilité, le ministère de la culture et de la communication assure les fonctions de rapporteur du groupe dédié aux problématiques d’accès aux équipements et activités culturelles, sportives, touristiques et de loisirs. Le ministère accompagne également la mise en conformité des établissements d'enseignement supérieur dont il a la tutelle. En 2011, sur les trente-sept établissements publics d’enseignement supérieur, trois écoles sont désormais accessibles : les écoles nationales d’architecture de Nantes, de Normandie et de Paris Belleville. Des travaux sont en cours dans sept établissements et une vingtaine a lancé des études sur ce thème.

Dans le prolongement de celle de 1999, la convention “ Culture et Santé ” signée le 6 mai 2010 prévoit l'élargissement de cette politique au secteur médico-social. L'année 2011 a donc été consacrée à une expérimentation dans cinq régions pilotes afin de mener une réflexion sur sa généralisation.

Le ministère de la culture et de la communication et le ministère de la justice ont engagé un partenariat “ Culture / Justice ” depuis maintenant plus de vingt ans, réaffirmé par la signature d'un nouveau protocole le 30 mars 2009. Celui-ci prend en considération de manière plus significative les jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en milieu ouvert et les familles des personnes placées sous main de justice. Les manifestations organisées par le ministère (fête de la musique, printemps des poètes, semaine de la langue française, nuit des musées, etc…) sont déclinées et relayées en direction de ces publics. Plusieurs dispositifs permettent de sensibiliser le secteur de la PJJ à la nécessité de développer des actions en collaboration avec les professionnels de la culture, telles que l’opération “ Des cinés, la vie ! ” autour du cinéma ou les rencontres“ Scènes Jeunesse ” en Languedoc-Roussillon. Un séminaire destiné au public de la PJJ et consacré au volet patrimonial de cette politique interministérielle a eu lieu en octobre 2011.

En 2011, un exercice de prospection inédit dans le champ culturel a été conduit par les services du ministère. Il a donné lieu, au printemps 2011, à la publication de Culture & Médias 2030.

Pour lui donner suite, une mission, lancée en mai 2011, a poursuivi l’objectif d’élaborer de façon collective une stratégie ministérielle d’action à l’horizon 2020. A cet effet, elle a réuni près de deux cents agents du ministère (services centraux, DRAC, établissements publics) ou d’autres institutions publiques (ministère des affaires étrangères, Institut Français, DATAR…), au sein de groupes de travail thématiques (patrimoine, création, médias et industries culturelles, cinéma, langue française) et transversaux (international, propriétés intellectuelles, enseignement supérieur et recherche, publics, numérique).

Parallèlement, des présentations et des débats ont été organisés avec les milieux professionnels et les acteurs culturels : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture (CCTDC), commission emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), Séminaire de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Forum d’Avignon, conseil d’analyse stratégique, Institut français, Rencontres de Dijon de la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma (ARP), Conseil des présidents d’universités, etc.

Cette réflexion collective qui s'est achevée à la fin du mois de novembre, prendra, début 2012, la forme d'un rapport proposant des stratégies à dix ans pour les différents champs des politiques culturelles, suivi d’un exercice de valorisation interne et externe.

La démarche a également a été accompagnée par la mise en place d'un bulletin bimensuel de veille stratégique concernant les facteurs essentiels influençant les politiques culturelles (géopolitique, emploi, technologies de l’information et de la communication, territoires, diversité notamment), diffusé au sein de l’ensemble du ministère.

Tout en poursuivant son action en faveur de la diversité culturelle, le ministère a développé en 2011, les axes prioritaires de son action européenne et internationale.

L’accueil des cultures étrangères en France s’est traduit par l’organisation de Saisons culturelles étrangères en partenariat avec l’Institut français : en 2011, c’est l’année Liszt qui a été célébrée ainsi que le festival de l’Estonie à Paris et en région parisienne (automne 2011), suivis par le tandem Paris-Buenos Aires. A la suite du “ printemps arabe ”, la France a décidé de rendre hommage aux artistes tunisiens : plusieurs manifestations artistiques ont ainsi été organisées au second semestre 2011 dans divers lieux sur l’ensemble du territoire. Les préparatifs du festival croate en France (prévu en 2012) se sont également déroulés tout au long de l’année 2011.

La formation des professionnels étrangers de la culture grâce aux programmes “ Courants du monde ” et “ Profession Culture ” ainsi que l’octroi de “ Bourses patrimoines ” ont permis l’accueil en France de plus de cent cinquante professionnels francophones. L’accueil en résidence d’artistes étrangers a été poursuivi notamment dans les centres culturels de rencontres ou à la Cité internationale des arts, qui ont en particulier reçu des artistes haïtiens. En 2011, plusieurs “ séminaires Malraux ” ont été organisés par le ministère : au Venezuela sur le thème du cinéma, à Taïwan sur la diplomatie culturelle, à Séville sur la création numérique. Des professionnels serbes ont fait un voyage d’étude en France sur le thème de la marionnette, des professionnels kirghizes ont été accueillis par plusieurs institutions françaises du spectacle vivant. Un séminaire européen des conservateurs de musées a été consacré en décembre 2011 au patrimoine religieux dans les musées tandis qu’en novembre 2011, des conservateurs de musées russes étaient accueillis en France.

Le deuxième forum franco-coréen s’est déroulé à Paris au mois de mai et a porté sur les contenus culturels, la création culturelle numérisée et la déconcentration des politiques culturelles.

Un cycle d’échanges de trois ans a été initié avec la French American foundation autour du thème de la ville durable. Un groupe d’experts français s’est rendu aux Etats-Unis et plusieurs professionnels américains ont eu l’occasion de passer une semaine en France pour des échanges avec des institutions parisiennes, lilloises et lensoises.

Enfin, le dialogue resserré avec l’Allemagne autour des questions européennes mais également des questions de coopération culturelle s’est intensifié ; il repose sur des rencontres bilatérales régulières.

Sur le plan de l’action européenne, le ministère a renforcé ses efforts pour porter au niveau européen les enjeux liés à la numérisation des contenus culturels (en particulier Europeana), à la régulation du prix du livre numérique et à la TVA à taux réduit sur les services culturels numériques. Le ministre a proposé à ses homologues de l’Union européenne un “ décalogue pour l’Europe de la culture ” qui énonce les principes de développement de la création culturelle dans un cadre européen propice.

Enfin, l’année 2011 a été celle de l’adoption du label du patrimoine européen. Ce projet lancé en 2008 lors de la présidence française de l’Union européenne propose de labelliser des sites témoignant de l’histoire et de l’identité culturelle européenne. Cette proposition de décision a été adoptée en mai 2011 par le conseil des ministres des vingt-sept États membres.

L’amélioration de l’efficience des fonctions de soutien et le développement d’une culture de prestation de service interne restent des préoccupations constantes du ministère. La réorganisation de l’administration centrale mise en place en 2010 a permis de rationaliser l’occupation des espaces immobiliers de l’administration centrale et d’accueillir les cent dix agents de l’ex-direction du développement des médias (DDM), sans surface supplémentaire. Le chantier continue actuellement avec le réaménagement du hall de l’immeuble dit “ des Bons-Enfants ” qui permettra, à la fin de l’été 2012, l'installation de l'association du personnel du ministère et la création de plusieurs nouvelles salles de réunion pouvant être ouvertes pour des expositions ou des animations.

En matière de systèmes d’information, la rationalisation se poursuit avec l’établissement d’un schéma directeur 2012-2015.

Dans le cadre de l'action menée pour réduire les impacts du fonctionnement de l'administration sur l’environnement, un projet de réduction du nombre de machines d'impression et de photocopies et d’amélioration des fonctionnalités d'impression a été lancé. Il se traduira par une diminution de près de 40% du nombre de matériels installés en administration centrale soit, à terme, une économie de 25% du coût complet de possession de ces matériels.

S'agissant des ressources humaines, le ministère a lancé en 2011 les évolutions techniques et organisationnelles nécessaires au raccordement prochain du ministère à l'Opérateur national de paye (ONP) : préfiguration d'un centre de service RH regroupant les activités de carrière et de paye en gestion intégrée, création d’un point d'entrée unique (Contact RH) pour toute demande relative aux ressources humaines, et centralisation complète de la gestion de la paye engagée en 2009, désormais assurée en administration centrale pour tous les agents payés sur le budget du ministère. Au-delà de ces transformations organisationnelles, l'évolution attendue avec l'ONP pousse le ministère à mener une étude sur ses modes de fonctionnement en matière de gestion des ressources humaines. Ce travail, débuté en 2010, a abouti début 2011 à un nouveau mode de gouvernance : le comité ministériel RH, réunissant mensuellement les autorités d'emploi du ministère et le service des ressources humaines afin d’optimiser les recrutements externes.

Par ailleurs, le ministère s'est investi dans la Campagne itinérante de formation et d'information sur le handicap (CIFIH) en partenariat avec les ministères de la défense, de la justice et les services du Premier ministre. La politique menée par le ministère en matière de recrutement de personnes handicapées illustre ainsi l'importance particulière que revêt ce sujet pour le ministère et pour la fonction publique.

La fin de l'année 2011 a aussi été marquée par la déclinaison au sein du ministère de la rénovation du dialogue social, avec les élections des représentants du personnel aux vingt-deux Commissions administratives paritaires (CAP) et la transformation des instances représentatives (Comités techniques paritaires (CTP) devenus Comités techniques / Comités hygiène et sécurité (CHS) devenus Comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)) .

La modernisation et la professionnalisation de la gestion comptable se sont poursuivies en 2011 avec le déploiement réussi du progiciel Chorus dans l’ensemble du ministère. En termes de gestion budgétaire, le ministère a conforté les avancées réalisées en matière de réforme du contrôle budgétaire. Le comité financier ministériel, présidé par le secrétaire général du ministère et le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, s’est ainsi réuni trimestriellement en 2011 pour examiner la programmation des crédits, l’exécution et la soutenabilité du budget.

La réorganisation de la tutelle des opérateurs du ministère a été mise en œuvre. Le développement des outils de pilotage stratégique (contrats de performance, lettres de mission, lettres d’objectifs, etc.) s’est poursuivi.

Enfin, la réorganisation territoriale de l’État, effective depuis 2010, s’est traduite pour le ministère par l’intégration des Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) au sein des DRAC. Coordonnée par le Secrétariat général, cette nouvelle organisation a été menée sous forme de projets de service.

L’inscription du ministère dans une démarche d’amélioration continue de son organisation lui permet d’aller au-delà des réformes pilotées au niveau interministériel. Le ministère a ainsi souhaité élargir le pilotage de la modernisation à des mesures autres que celles définies dans le cadre de la RGPP. Ainsi, dans la prolongation de la réorganisation de 2010, l’élaboration de projets de services de la majorité des entités du ministère, doit permettre de consolider son action autour de projets communs, réalistes, dans le respect des moyens alloués.

Enfin, la méthodologie retenue pour la mise en place d’un projet de rénovation du traitement des subventions, centrée sur la qualité du service rendu et sur l’amélioration des conditions de travail des agents, a permis de faire adhérer de façon progressive les parties prenantes à cette initiative.

En 2011, le niveau d’exécution des crédits est élevé, atteignant, en CP, plus de 97% des crédits ouverts. Les crédits reportés concernent des opérations pluriannuelles identifiées. L’examen de la consommation par action permet de constater la priorité donnée à l’enseignement supérieur Culture ainsi qu’aux actions en faveur de l’accès à la culture. L’effort mené en matière d’optimisation des fonctions de soutien se poursuit mais les marges de manœuvre se réduisent au regard d’un périmètre de missions toujours aussi étendu.

Perspectives

Il s’agira de confirmer, dans les prochains exercices, la pertinence et l'efficacité de l'enseignement supérieur Culture, notamment dans la poursuite de l’intégration au schéma LMD. Le ministère sera également très attentif à la consolidation des EPCC constitués en 2010 et 2011 dans le domaine de la création (arts plastiques et spectacle vivant). Dans tous les domaines - architecture et patrimoine, arts plastiques, spectacle vivant, cinéma/audiovisuel -, les établissements et leurs tutelles poursuivront, en conformité avec le processus de Bologne, l'élaboration de projets pédagogiques mettant davantage la recherche en exergue. La recherche en art, notamment, fait l'objet d'une formalisation de ses critères d'évaluation, évolution fondamentale pour l'ensemble du réseau. Par ailleurs, un état des lieux de la mobilité étudiante et enseignante sera produit en 2012 grâce à une enquête détaillée destinée à mieux évaluer les effectifs concernés et les moyens mis en œuvre.

Le ministère se fixe deux objectifs principaux à partir de 2012 :

- renforcer la stature internationale du réseau des établissements publics d’enseignement supérieur Culture afin de répondre au contexte de concurrence nationale et internationale entre écoles. L'accentuation des partenariats avec les autres acteurs de la formation et de la recherche, notamment au sein des PRES, constituera un facteur capital de développement à cet égard ;

- poursuivre l’harmonisation du service public d'enseignement supérieur Culture au bénéfice des étudiants. Il s’agira d’offrir aux étudiants les mêmes prestations et selon les mêmes critères que celles offertes aux étudiants relevant d'autres ministères. L’harmonisation a d’ores et déjà été réalisée en termes de bourses sur critères sociaux et d’aides au mérite, elle doit se poursuivre en particulier avec les aides à la mobilité et les contrats doctoraux, dont les premiers sont mis en place dans les écoles nationales supérieures d’architecture.

La numérisation du patrimoine et de la création, en cohérence avec les priorités de l’agenda européen 2020, s'articulera au programme d'investissements d’avenir. Afin d'augmenter significativement l’offre de ressources culturelles numérisées et de mettre en place de nouvelles collaborations transversales (archives, bibliothèques, musées, services patrimoniaux, structures de création), une attention particulière sera portée, dans le cadre de l'appel à projets national 2012, au développement de réseaux d'opérateurs autour de contenus thématiques ou régionaux, à l'utilisation de technologies ouvertes et de protocoles standards favorisant l'interopérabilité et à la mise en place de portails d'accès comme www.culture.fr mettant en valeur les données numérisées.

De nouveaux axes thématiques, articulés avec les priorités culturelles du ministère, ont été définis : les mémoires de l'outre-mer ; les collections emblématiques de l’histoire de France ; les collections relatives à la première guerre mondiale dans la perspective de la commémoration, en 2014, de la première guerre mondiale ; les collections sur les métiers d'art ; le patrimoine maritime et fluvial (en liaison avec le musée de la Marine) ; les collections de mode et de textile ; le patrimoine immatériel, en particulier le patrimoine équestre ; la création contemporaine (réseau des opéras, du jazz et des musiques actuelles, de la danse contemporaine) ; la mémoire théâtrale (institutions et compagnies).

Au titre de l’éducation artistique et culturelle, le groupe de travail lancé en 2010 sur le parcours d'éducation artistique et culturelle, en lien notamment avec les collectivités territoriales, aboutira en 2012 à la mise en place d'une expérimentation. En collaboration étroite avec les DRAC, six à huit territoires seront choisis pour traduire ce projet en actions. Une évaluation, concomitante à cette expérimentation, permettra de déterminer les critères de généralisation à d'autres territoires.

Dans le cadre du partenariat entre les DRAC et les rectorats, la formation des référents culture nouvellement nommés dans les lycées doit encore faire l'objet, en 2012, d'une collaboration accrue. La question de la généralisation de ces fonctions dans les autres niveaux scolaires se pose dans les années à venir. Les DRAC veilleront aussi, au cours des prochains exercices, à établir un bilan de la mise en place des enseignements d'exploration et de leur coexistence avec les enseignements artistiques.

Après une session de formations à Poitiers, en mai 2011, le partenariat entre l'ESEN et le ministère de la culture et de la communication se développera essentiellement sur l'espace de formation en ligne de l'ESEN via la constitution d'un dossier de sensibilisation “ éducation artistique et culturelle et histoire des arts ” et d'un parcours d'auto-formation.

Le développement de l’annuaire des ressources pour l’enseignement de l’histoire des arts –www.histoiredesarts.culture.fr, à disposition des enseignants, des élèves et de leurs familles, sera poursuivi avec pour objectif de mettre à disposition six mille articles et références.

Par ailleurs, le ministère maintiendra sa participation, à l'échelle européenne, via le réseau ACEnet, à plusieurs réseaux d'analyse comparée et d'échanges de bonnes pratiques en matière d'éducation artistique et culturelle et concernant les thématiques suivantes : “ synergies entre les arts et l'éducation ” et “ culture et cohésion sociale ”.

Au titre des politiques interministérielles, les dispositifs ont vocation à évoluer dans leurs modalités et une attention particulière sera portée à la déclinaison territoriale des protocoles nationaux.

Dans le domaine de la politique de la ville et afin de faire perdurer la dynamique lancée dans les régions, l’appel à projets national  “Pour une dynamique culturelle dans les quartiers” poursuivra les mêmes objectifs mais sera piloté directement par les DRAC. Le comité de suivi national, associant le ministère en charge de la politique de la ville, sera le garant de la mise en œuvre de ce dispositif.

Le protocole  “Culture/Justice” de 2009 se concrétisera en région par la signature de conventions tripartites (DRAC, direction interrégionale des services pénitentiaires, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ). La signature d'une convention avec l'École de PJJ à l'instar de celle signée avec l'École nationale de l'administration pénitentiaire est en projet. Un séminaire Culture/Justice sur les thèmes de la création (spectacle vivant et arts plastiques) sera organisé en 2012. L’un des enjeux importants dans les années à venir réside dans la mise en place de formations croisées entre intervenants culturels et éducateurs spécialisés.

Les 24 et 25 mai 2012, se déroulera, au conservatoire régional de Caen, un séminaire sur la problématique du handicap et de l’enseignement dans les domaines de la création artistique afin de confronter les expériences et les bonnes pratiques liées notamment aux nouveaux outils numériques. Trois guides thématiques paraîtront en 2012 : “ Accessibilité des expositions ”, “ Bibliothèques et accessibilité ”, “ Accessibilité du cinéma et de l'audiovisuel ”. L’année 2012 s'est ouverte par une réunion intermédiaire de la commission nationale culture et handicap autour de l'accessibilité du cinéma et de l'audiovisuel. A travers ces outils et dispositifs, il s'agit d'aboutir à une application effective de la loi de 2005 pour les établissements recevant du public (ERP) à l'échéance de 2015.

Pour la première fois, le dispositif de la convention “Culture et Santé” s’étendra, à titre expérimental, aux établissements médico-sociaux, suite à l’expérimentation menée dans cinq régions en 2011. Un rapport sera rendu en 2012 afin de définir des préconisations pour la généralisation de cette expérimentation sur les années à venir.

Concernant l’action en faveur des territoires ruraux, la nouvelle convention avec le ministère chargé de l’agriculture, qui s’est vu attribuer des compétences d’aménagement territorial, devra prendre corps dans les régions. Les régions volontaires feront ainsi l'objet d'une expérimentation afin de définir le mode de fonctionnement partenarial le plus adéquat entre les DRAC et les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Cette expérimentation donnera lieu à des développements dans chaque région à partir de 2013.

Au vu des relations fructueuses établies en 2010 avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), un protocole d'accord entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère des solidarités et de la cohésion sociale est en cours de rédaction et devrait être signé en 2012.

L'expérimentation 2011 consacrée aux pratiques amateurs sera renouvelée en 2012 et élargie à l'ensemble des champs disciplinaires avec une attention particulière portée aux pratiques numériques créatives. La mise en place d'un fonds d'aide aux pratiques amateurs se développera ensuite, en particulier au niveau déconcentré.

La démarche engagée pour l'élaboration d'une stratégie ministérielle de politiques culturelles à l’horizon 2020 sera poursuivie. Le rapport qui en est issu pourra servir, dans les années à venir, d'outil de réflexion, d’arbitrage, de pilotage et de support dans le cadre de chantiers partagés avec les collectivités territoriales comme avec l’ensemble des autres partenaires et acteurs des politiques culturelles.

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance