Annexes budgétaires
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- 1,52 M€ en AE et 1,23 M€
- Affaires juridiques : 0,51 M€ en AE et 0,47 M€ en CP
- Études et prospectives : 0,84 M€ en AE et 2,15 M€ en CP
- Subventions pour charges de service public : 10,04 M€ en AE=CP
- Total hors loyers budgétaires 19,32 18,16
- Total y.c. loyers budgétaires 19,79 18,63
- Les dépenses immobilières
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- 6,29 M€ en AE et 6,57 M€ en CP
- Total 12,26 11,31 6,29 6,57
- Total 8,96 8,01 4,31 4,31
- Crédits déconcentrés : 1,98 M€ en AE et 2,26 M€ en CP
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- Logistique : 6,37 M€ en AE et 6,76 M€ en CP Ces crédits comprennent les dépenses de reprographie (0,87 M€), les dépenses liées à l’achat ou au leasing d’équipement et de véhicules (0,95 M€ en AE et 1,34 M€ en CP), et les services tels que l’affranchissement, le courrier, les déménagements et le transport à hauteur de 1,5 M€. Cette ligne porte également les frais de mission (2,14 M€) et de représentation (0,91 M€) de l’administration centrale. Le montant des CP, plus élevé que celui des AE correspond au paiement de marchés engagés en 2010. L’écart avec la LFI s’explique par la nécessité de revoir l’offre de service de plusieurs marchés importants tels que le marché d’accueil et de surveillance et le marché de nettoyage. - Informatique : 12,91 M€ en AE et 12,36 en CP Il s’agit des dépenses liées à la mise en place d’applications métiers, de projets et d’études à hauteur de 4,9 M€. Ce poste comprend également les dépenses de télécommunication pour 0,33 M€, d’équipements bureautiques et de réseau pour 2,46 M€ en AE et 2,21 M€ en CP, ainsi que les dépenses liées à l’organisation des systèmes d’information (méthode, sécurité) pour un montant de 1 M€ en AE et 0,77 M€ en CP. S’y ajoutent les frais de maintenance et d’exploitation à hauteur de 4,22 M€ en AE et 4,15 M€ en CP. L’écart constaté avec la LFI (2,14 M€ en AE et 1,59 M€ en CP) s’explique par des mouvements de fongibilité du titre 5 vers le titre 3. En effet, la majorité des crédits relatifs aux systèmes d’information, a été consommée en titre 3 pour répondre aux normes interministérielles fixant les seuils d’immobilisation des dépenses d’investissement à 10 000 € unitaires. - Formation : 3,75 M€ en AE=CP Les dépenses de formation regroupent les concours et examens (0,8 M€), les formations générales (2 M€), les formations aux métiers de la création artistique, du patrimoine et du livre (0,95 M€). La consommation légèrement supérieure de ces crédits par rapport à la LFI (+0,57 M€) s’explique essentiellement par le nombre important de formations au logiciel comptable Chorus que le ministère a dû mettre en place tant en administration centrale qu’en services déconcentrés. - Communication : 4,88 M€ en AE et 4,59 M€ en CP Ces crédits ont permis, conformément à la prévision, de financer à hauteur de 3,16 M€ en AE=CP, les grandes opérations récurrentes menées par le ministère, les dépenses de fonctionnement courant et les dépenses relatives à la participation du ministère à différents salons. Les grandes opérations du ministère représentent environ 2,30 M€. Elles concernent principalement : la Fête de la musique (0,65 M€) ; le Grand prix de l'architecture 0,048 M€) ; les Journées européennes du patrimoine (0,7 M€) ; les Portes du temps (0,02 M€) ; la Nuit européenne des musées (0,4 M€) ; les Rendez-vous aux jardins (0,29 M€), la semaine de la langue française (0,1 M€) et des opérations de moindre importance budgétaire: Biennale d’art contemporain et d’architecture de Venise, vœux du ministre, opérations de valorisation de la langue française (10 mois - 10 mots), célébrations nationales, Maison des illustres, Mission métiers d’art, la communication autour du Festival de l’histoire de l’art au château de Fontainebleau et autour d’expositions d’art contemporain ou dans les musées nationaux, expositions temporaires dans les locaux du ministère, etc. Les crédits de fonctionnement courant, à hauteur de 0,62 M€, recouvrent des dépenses de graphisme, de photographie, de vidéo, d’abonnements. Ils permettent également de financer la revue de presse électronique du ministère ou la revue Culture et communication. La participation à des salons s’est élevée à environ 0,24 M€ pour des événements tels que le salon de l'étudiant, le salon des formations artistiques, le salon du Livre, le salon international de l’industrie musicale (Midem), le salon international du patrimoine culturel, etc. Par ailleurs, en 2011, plusieurs opérations exceptionnelles, au-delà de la prévision en LFI, ont été financées sur la ligne communication. Environ 0,2 M€ ont été dégagés pour des opérations telles que l’hommage rendu à Michel Guy, ou l’exposition d’Anish Kapoor dans le cadre de Monumenta au Grand Palais. Enfin, le lancement de la Carte musique a été accompagné en matière de communication par deux marchés engagés à hauteur de 1,52 M€ en AE et 1,23 M€ en CP. - Documentation : 0,41 M€ en AE=CP Ces crédits ont permis de financer des achats d’ouvrages et de revues, ainsi que les divers abonnements des centres de documentation du ministère. Action sociale et FIPHFP : 5,93 M€ en AE et 5,87 M€ en CP Les dépenses en faveur de l’action sociale se sont élevées pour 2011 à 5,93 M€ en AE et 5,87 M€ en CP dont 1,29 M€ en AE=CP dédiés au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La différence avec les crédits initialement prévus en LFI (6,99 M€ en AE=CP, soit -1,06 M€ en AE et -1,12 M€ en CP) s’explique en premier lieu par le fait que le ministère a dû verser moins de crédits au FIPHFP (-0,31 M€ en AE=CP) grâce à sa politique active de recrutement de personnes en situation de handicap. Par ailleurs, le ministère a été contraint à financer moins de logements sociaux que prévu en raison du retard pris sur plusieurs programmes immobiliers lancés par des partenaires en 2009 et 2010. Le logement social reste une priorité du ministère qui a financé en 2011 des programmes immobiliers à hauteur de 2,3 M€ en AE et 1,92 M€ en CP. Il est à noter que certaines opportunités de réservations de logements se sont concrétisées en fin d’année, reportant les paiements à l’année suivante et expliquant de ce fait l’écart entre AE et CP. 0,62 M€ en AE et 0,95 M€ CP ont été dépensés au titre de la restauration collective, dont 0,33 M€ de charges à payer. 0,28 M€ ont permis de financer la protection sociale complémentaire des agents du ministère. 1,27 M€ a été dédié aux associations du personnel. 0,06 M€ en AE=CP ont permis l’aménagement des postes de travail pour les personnels en situation de handicap et 0,12 M€ ont financé diverses dépenses dont les honoraires médicaux.
Ces dépenses concernent principalement les frais d’honoraires et les consultations de cabinets d’avocats (0,5 M€ en AE et 0,45 M€ en CP). Les contentieux représentent 0,2 M€ sur une enveloppe prévisionnelle de 1,15 M€ en AE=CP. La consommation inférieure à la LFI s’explique par l’issue favorable de plusieurs procédures en cours. Études et prospectives : 0,84 M€ en AE et 2,15 M€ en CP L’année 2011 a vu la finalisation et la publication de plusieurs études lancées au cours des exercices antérieurs, ce qui explique la différence entre les AE et les CP. La plupart des études étant pluriannuelles, le ministère a choisi de réduire le nombre d’études nouvelles lancées en 2011 afin de lisser la dépense. Ces deux facteurs expliquent l’écart constaté avec la LFI (-0,22 M€ en AE et +1,09 M€ en CP). A titre d’exemples, parmi les études publiées en 2011, on peut citer : Culture & Médias 2030 - Prospective de politiques culturelles, Pratiques culturelles 1973-2008 - dynamiques générationnelles et pesanteurs sociales, L’Enfance des loisirs, Politiques d’éducation artistique et culturelle : rôle et action des collectivités locales, Dépenses culture-médias des ménages en France au milieu des années 2000 : une transformation structurelle, ou encore La diversité culturelle dans l’industrie du livre en France. Les crédits exécutés ont également permis de financer la mission d'analyse et de valorisation des terrains et bâtiments du site occupé par le ministère et ses opérateurs sur le site du parc de la Villette, dans le XIXème arrondissement de Paris. Le ministère a également financé des études relatives aux projets de services élaborés en administration centrale et en services déconcentrés. Dans le cadre du programme ministériel des études, actualisé chaque année lors du Conseil ministériel des études, plusieurs études relatives aux problématiques de l’emploi, du travail de l’économie de la culture et de la communication ont également été lancées et seront menées au cours des prochains exercices.
La totalité de la subvention inscrite en catégorie 32, soit 10,04 M€ en AE=CP, est destinée au fonctionnement de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Dépenses de fonctionnement dans les services déconcentrés Les dépenses de fonctionnement dans les services déconcentrés se sont élevés à 19,78 M€ en AE et 18,63 M€ en CP et sont réparties ainsi :
Les principaux postes de dépense concernent les fonctions immobilières et les frais liés aux locaux (29 %) ainsi que les dépenses de fonctionnement courant (logistique) (48 %). - Les dépenses immobilières incluent 0,47 M€ dédiés aux loyers budgétaires des DAC d’outre-mer ainsi que, le cas échéant, les loyers privés des bâtiments occupés par les services déconcentrés. L’engagement pluriannuel de ces loyers en AE (notamment pour le bâtiment de la DRAC Île-de-France) explique l’écart entre AE et CP. Cette ligne porte également les dépenses liées aux opérations de regroupements des STAP et des DRAC, non assumées par le programme 309 “ Entretien des bâtiments de l’État ”. - Outre des dépenses informatiques à hauteur de 2,83 M€ dédiés essentiellement à l’entretien et au renouvellement du parc ainsi qu’à l’installation de nouveaux logiciels, et des frais de communication de faible montant (0,17 M€), les services déconcentrés ont, en 2011, accordé 1,16 M€ à la formation et aux crédits d’études. Ces dépenses sont largement liées à l’élaboration et la mise en place des projets de service ainsi qu’aux besoins d’adaptation au progiciel Chorus. - Les crédits de logistique, à hauteur de 9,45 M€ se répartissent en trois postes de dépenses principaux : – les crédits de fonctionnement courant, pour environ 3,3 M€, qui recouvrent essentiellement les dépenses de documentation, de reprographie, d’affranchissement, les frais liés à l'entretien du mobilier, les fournitures et consommables, la location éventuelle de salles, les frais de représentation, les frais d'honoraires et le règlement de litiges éventuels ; – les dépenses liées au travail des DRAC et de leurs conseillers sur le terrain : frais de déplacements pour environ 3,25 M€ et dépenses d’achat ou de leasing de véhicules pour environ 1,1 M€ ; – les dépenses liées à l’engagement des principaux marchés n’ayant pas été transférés sur le programme 333 “ Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ” : nettoyage, accueil et surveillance, gardiennage, mais aussi, par exemple, dépenses liées à la gestion des déchets, à hauteur de 1,8 M€. d
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 6,29 M€ en AE et 6,57 M€ en CP. La faible consommation des crédits en titre 5 (en écart avec les crédits prévus en LFI, -6,10 M€ en AE et -4,73 M€ en CP), est due d’une part au report de certaines opérations de rénovation (détaillées ci-dessous) et d’autre part au niveau des seuils d’immobilisation des dépenses de l’État, évoqué ci-dessus et justifiant un mouvement de fongibilité vers les dépenses de fonctionnement. La répartition des crédits d’investissement a été la suivante :
Crédits centraux : 4,31 M€ en AE=CP En investissement, les crédits centraux se sont élevés à 4,31 M€ en AE=CP et sont ventilés comme suit :
Les dépenses informatiques ont été majoritairement exécutées en titre 3 (comme indiqué plus haut), expliquant la faible consommation par rapport à la prévision de la LFI. Le ministère s’est concentré sur la suite de l’opération de rénovation du site du Palais Royal, menée sous maîtrise d’ouvrage OPPIC, à hauteur de 3,5 M€ en AE=CP. Ces travaux concernent notamment la mise en conformité des installations électriques et de chauffage de la rue de Valois et se poursuivront en 2012. Par ailleurs, les travaux sur la toiture de l’immeuble des Gobelins ont été poursuivis à hauteur de 0,2 M€ en AE=CP et 0,1 M€ ont été alloués, dans le cadre du 1% artistique, à la commande publique réalisée par l’artiste italien Felice Varini, “ Le carré aux 16 disques ”, réalisation picturale anamorphique in situ qui orne désormais l’un des couloirs de l’immeuble de la rue de Valois.
Les dépenses d’investissement dans les services déconcentrés de l’État s’élèvent pour 2011 à 1,98 M€ en AE et 2,26 M€ en CP et correspondent principalement aux travaux d’aménagement et de mise aux normes des bâtiments non pris en charge par les programmes interministériels (programmes 309 « Entretien des bâtiments » de l’État et 723 « Contributions aux dépenses immobilières ») à hauteur de 1,47 M€ en AE et 1,88 M€ en CP. L’écart avec les crédits initialement prévus en LFI se justifie notamment par le retard pris sur certaines opérations programmées comme les travaux de rénovation de l’Hôtel de Noailles à Montpellier, sous maîtrise d’ouvrage de la DRAC Languedoc-Roussillon à hauteur de 0,56 M€ de CP, les travaux de rénovation de la DRAC Auvergne à hauteur de 0,1 M€ de CP ou la rénovation de la DRAC Franche-Comté pour un montant de 0,15 M€. Les dépenses d’investissement comprennent également des travaux liés au relogement des STAP au sein des DRAC pour 0,38 M€ en AE=CP). d
Ces dépenses ci-dessus ont fait l’objet d’une imputation erronée sur le titre 6. Il s’agit de dépenses de fonctionnement autres que de personnels. d
Ces dépenses ont fait l’objet d’une imputation erronée sur le titre 7. Il s’agit de dépenses de fonctionnement autres que de personnels.
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épenses d’investissement