Annexes budgétaires



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(1) voté



Tableau de financement abrégé







(en milliers d’euros)

Emplois

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Ressources

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Insuffisance d'autofinancement







Capacité d'autofinancement




1 237

Investissements

542

1 055

Ressources de l'État

542

550










Autres subv. d'investissement et dotations
















Autres ressources







Total des emplois

542

1 055

Total des ressources

542

1 787

Apport au fonds de roulement




732

Prélèvement sur le fonds de roulement







(1) voté

Le montant des ressources propres inscrites au compte de résultat comprend principalement les recettes tirées des frais de scolarité (315 k€), les recettes de l’internat (168 k€), les subventions autres que celles de l’État (131 k€), la taxe d’apprentissage (45 k€), les recettes issues des locations de salle (35 k€), les recettes de billetterie (33 k€) et les produits financiers (25 k€).



Dépenses 2011 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.






(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Prévision
Consommation



10 963

1 860




542

13 365

10 452

2 080




1 055

13 587

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR




Réalisation 2010
(1)

Prévision 2011
(2)

Réalisation 2011



Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

200

215

205

- sous plafond

200

215

205

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.

Remarque : les emplois sont indiqués en ETPT.



CNSM Paris - Conservatoire national supérieur de musique de Paris







Réalisations 2011

Le Conservatoire a su maintenir une qualité pédagogique de haut niveau, à travers notamment le recrutement de nouveaux professeurs et par une forte activité d'apprentissage de la scène avec l'organisation de plus de 300 spectacles.

S'agissant du bâtiment, le Conservatoire a obtenu les conclusions de l'audit général qu'il avait commandé à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ; il a ainsi pu mesurer l'ampleur des travaux nécessaires à la réhabilitation du bâtiment, chiffrés à près de 20 millions d'euros.

Sans même attendre les conclusions de l'audit, l'établissement a entrepris toute une série de travaux au cours de l'exercice 2011 et notamment la réfection tant attendue des ascenseurs, la restauration de la cafétéria, la refonte complète de l'entrée intérieure du bâtiment et notamment de la borne d'accueil, en vue de mettre en place un accueil du public et un contrôle d'accès. Par ailleurs les espaces verts ont fait l'objet d'une première réhabilitation dans l'attente de la passation d'un marché d'entretien annuel qui n'avait jamais été prévu.

En matière de communication, des chantiers importants ont été réalisés ou engagés : un nouveau logo et une charte graphique ont été retenus par un large jury afin de renouveler, et de mieux identifier, l'image du Conservatoire ; la refonte du site internet a également été engagée et un appel d'offres a été préparé pour la communication institutionnelle.

Par ailleurs, un chargé de mécénat a été recruté pour relancer une politique de mécénat et de locations d'espaces et de tournages.



Gouvernance et pilotage stratégique

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été élaboré pour la période 2011-2016 : il est actuellement soumis à l'avis de France Domaine avant d'être présenté au conseil d'administration.

La rédaction du contrat de performance 2012-2014 est en cours et devrait être achevée à la mi-2012.

Concernant le parc automobile, le Conservatoire dispose de deux véhicules qui ont été achetés en 2001. Afin de respecter les directives relatives au développement durable, le Conservatoire a prévu leur remplacement sur le budget d'investissement 2012.



Analyse des écarts prévision / exécution

L'écart entre les crédits votés en LFI 2011 et les crédits versés s'explique principalement par la déduction de l'avance faite en fin d'année 2010 sur la subvention d'investissement 2011.

Concernant le budget de l'établissement, l'écart constaté sur les crédits de personnel entre la prévision et l'exécution est spécifiquement lié à la taxe sur les salaires puisque le Conservatoire bénéficie d'une exonération, en tant qu'établissement délivrant le diplôme de master ; cette mesure a été appliquée à compter du mois de novembre 2011.

Financement de l’état












(en milliers d’euros)




Réalisation 2010 (RAP 2010)

LFI 2011

Réalisation 2011

Action ou autre programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

24 977

24 977

25 323

25 323

25 059

25 059

Subventions pour charges de service public

24 516

24 516

25 323

25 323

25 053

25 053

Transferts

461

461







6

6

Action n° 04 : Actions en faveur de l’accès à la culture













47

47

Transferts













47

47

Total

24 977

24 977

25 323

25 323

25 106

25 106

COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR



Compte de résultat







(en milliers d’euros)

Charges

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Produits

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Personnel

19 115

18 587

Ressources de l’État

24 804

25 142

Fonctionnement

9 463

9 147

- subventions de l’État

24 804

25 142

Intervention







- ressources fiscales
















Autres subventions

182

457










Ressources propres et autres

3 592

3 106

Total des charges

28 578

27 734

Total des produits

28 578

28 705

Résultat : bénéfice




971

Résultat : perte







Total : équilibre du CR

28 578

28 705

Total : équilibre du CR

28 578

28 705

(1) voté



Tableau de financement abrégé







(en milliers d’euros)

Emplois

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Ressources

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Insuffisance d'autofinancement







Capacité d'autofinancement

931

1 865

Investissements

2 998

1 932

Ressources de l'État

146

212










Autres subv. d'investissement et dotations
















Autres ressources




6

Total des emplois

2 998

1 932

Total des ressources

1 077

2 083

Apport au fonds de roulement




151

Prélèvement sur le fonds de roulement

1 921




(1) voté

Les ressources propres de l’établissement (hors produits financiers) s’élèvent à 1 803 comprenant les droits de scolarité (167 k€) et droits d’inscription (155 k€), les produits du restaurant (261 k€), produits résidence pour mineurs (215 k€), subventions autres collectivités (37 k€), dons et legs (240 k€), taxe d’apprentissage (88 k€), autres produits d’activités annexes (298 k€).



Dépenses 2011 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.






(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Prévision
Consommation

Environnement culturel, scientifique et de recherche

767

311




1 122

2 200

744

298




722

1 764

Fonctions de support

767

4 005




1 298

6 070

743

3 841




841

5 425

Formation initiale et continue

17 581

2 603




578

20 762

17 100

2 497




367

19 964

Total des crédits prévus

19 115

6 919




2 998

29 032

Total des crédits consommés

18 587

6 636




1 930

27 153

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR






Réalisation 2010
(1)

Prévision 2011
(2)

Réalisation 2011



Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

356

356

347

- sous plafond

356

356

347

Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur

100

102

97

- rémunérés par l'État par ce programme

100

102

97

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.

Les emplois rémunérés par l'opérateur sont exprimés en ETPT.

La structure des effectifs reste marquée par une très forte majorité d'emplois d'enseignants (80%) par rapport aux emplois administratifs et techniques (20%), et par une très forte proportion d'emplois permanents (92%).

La consommation en ETPT s'établit à 98% du plafond d'effectif, soit 347 ETPT pour un plafond fixé à 356 ETPT au budget primitif 2011. Cet écart s'explique principalement par le fait que les commissions de recrutement de professeurs n'ont pu reprendre leur activité qu'au second semestre 2011, après deux ans d'absence de recrutement lié au contexte général de l'établissement.



Ecole du Louvre







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