Annexes budgétaires



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COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR



Compte de résultat







(en milliers d’euros)

Charges

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Produits

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Personnel

24 775

24 778

Ressources de l’État

43 453

44 293

Fonctionnement

32 121

36 049

- subventions de l’État

43 453

44 293

Intervention




646

- ressources fiscales
















Autres subventions

968

3 531










Ressources propres et autres

12 676

13 649

Total des charges

56 896

61 473

Total des produits

57 097

61 473

Résultat : bénéfice

201




Résultat : perte







Total : équilibre du CR

57 097

61 473

Total : équilibre du CR

57 097

61 473

(1) voté



Tableau de financement abrégé







(en milliers d’euros)

Emplois

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Ressources

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Insuffisance d'autofinancement

330




Capacité d'autofinancement

2 705

4 480

Investissements

5 836

7 168

Ressources de l'État

953

4 068










Autres subv. d'investissement et dotations




289










Autres ressources

413

438

Total des emplois

6 166

7 168

Total des ressources

4 071

9 275

Apport au fonds de roulement




2 107

Prélèvement sur le fonds de roulement

2 095




(1) voté

Dépenses 2011 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.






(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Prévision
Consommation



24 775

27 437




5 836

58 048

24 778

27 545




7 168

59 491

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR




Réalisation 2010
(1)

Prévision 2011
(2)

Réalisation 2011



Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

913

962

954

- sous plafond

899

962

950

- hors plafond

14




4

Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur

1 608

1 600

1 613

- rémunérés par l'État par ce programme

1 608

1 600

1 579

- rémunérés par l'État par d’autres programmes







34

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.

Les emplois rémunérés par l'opérateur sont exprimés en ETPT.

Les ETPT figurant dans le tableau ci-dessus sur la ligne « emplois rémunérés par l’État par d’autres programmes » correspondent aux emplois mis à disposition par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans les écoles nationales supérieures d'architecture (soit 34 ETPT rétrotransférés en gestion par le ministère de la culture et de la communication).

Le plafond des emplois rémunérés par les opérateurs n'a pas été atteint du fait du report de mise en œuvre des contrats doctoraux. Le léger dépassement du plafond des emplois rémunérés par l’État est dû à des ajustements ponctuels qui devraient être compensés en 2012.



Ecoles d’art en Région







Réalisations 2011

En 2011, les écoles nationales supérieures d'art ont concentré leur activité pédagogique sur la mise en œuvre des recommandations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur afin de consolider la reconnaissance au grade de master de leurs diplômes à bac +5.

Les efforts ont été portés en priorité sur l'adossement à la recherche en second cycle, par la mise en place de partenariats avec des Universités et d'autres établissements d'enseignement supérieur français et étrangers, ainsi que sur la généralisation du mémoire de master et de sa soutenance. La généralisation du mémoire de second cycle a conduit les établissements à réorganiser leurs enseignements dès le premier cycle par la mise en place de modules de méthodologie de la recherche.

Elles ont également engagé des négociations avec les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) créés ou en cours de constitution, qui, pour la plupart d'entre elles, devraient aboutir en 2012. Elles ont, pour certaines, renforcé leurs équipes de théoriciens par le recrutement de professeurs titulaires de doctorat, voire titulaires d'une habilitation à diriger des recherches (Cergy et Arles). Nancy doit recruter le directeur de l'agence nationale pour la recherche typographique en 2012.

Les relations internationales ont pu se développer grâce à des économies réalisées sur d'autres postes budgétaires.

Un meilleur suivi de l'insertion des diplômés a également fait partie des préoccupations de l'ensemble des établissements.



Gouvernance et pilotage stratégique

Les lettres de mission de quatre directeurs (Arles, Cergy, Nancy, Dijon) ont été rédigées en 2011.

Le renouvellement des contrats de performance devrait être finalisé entre 2012 et 2013 pour les sept écoles.

La question immobilière constitue un enjeu majeur pour les sept écoles nationales supérieures d'art en région. En 2011, l'architecte du projet de construction d'une nouvelle école nationale supérieure d'art à Nancy dans le cadre du projet Artem (regroupement sur un même site l'école d’art, l'école de gestion et l'école d'ingénieur de Nancy) a été désigné. Les travaux devraient débuter en 2013. Les travaux d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées se sont poursuivis.

Les relations avec les collectivités territoriales sont également déterminantes, en particulier pour l’école de Bourges et de Limoges. Ainsi, à Bourges, un accord avec la Communauté d'agglomération, affectataire des locaux, devrait amener l'école à investir pour améliorer les conditions d'hygiène et sécurité. A Limoges, le projet de site unique (avec le transfert des activités d’Aubusson à Limoges) a progressé puisque les locaux devraient être confiés à la Cité internationale de la tapisserie et de l’art tissé courant 2012. Les projets de relocalisation de l’ENSP Arles sur des friches SNCF et de restructuration de l’école de Dijon demeurent soumis, quant à eux, à des analyses complémentaires.

Deux SPSI (Bourges, Cergy) ont été approuvés par leurs conseils d'administration, les autres seront finalisés en 2012. Il est également à noter l’effort entrepris par les écoles pour rationaliser leurs achats, afin de dégager des marges d’économie en faveur des activités pédagogiques et culturelles.



Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l'État)

L’écart entre le montant LFI et la réalisation 2011 est dû à la récupération d’avances 2010 en investissement (214 k€). Par ailleurs, les crédits de recherche culturelle et scientifique (programme 186) ont été intégralement mis en réserve en 2011.



Financement de l’état










(en milliers d’euros)




Réalisation 2010 (RAP 2010)

LFI 2011

Réalisation 2011

Action ou autre programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

10 181

10 231

10 132

10 132

10 170

10 170

Subventions pour charges de service public

10 181

10 231

10 132

10 132

10 030

10 030

Transferts













140

140

Total_pour_ce_programme__10_181__10_231__10_132'>Total pour ce programme

10 181

10 231

10 132

10 132

10 170

10 170

Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique

4

4

18

18

4

4

Subventions pour charges de service public

4

4

18

18







Transferts













4

4

Total

10 185

10 235

10 150

10 150

10 174

10 174

COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR



Compte de résultat







(en milliers d’euros)

Charges

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Produits

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Personnel

4 299

4 250

Ressources de l’État

7 632

8 070

Fonctionnement

7 052

6 826

- subventions de l’État

7 632

8 070

Intervention







- ressources fiscales
















Autres subventions

523

481










Ressources propres et autres

2 835

2 798

Total des charges

11 351

11 076

Total des produits

10 990

11 349

Résultat : bénéfice




273

Résultat : perte

361




Total : équilibre du CR

11 351

11 349

Total : équilibre du CR

11 351

11 349

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