Annexes budgétaires



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(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration



Tableau de financement abrégé







(en milliers d’euros)

Emplois

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Ressources

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Insuffisance d'autofinancement

364




Capacité d'autofinancement




258

Investissements

3 840

2 872

Ressources de l'État

2 459

2 415










Autres subv. d'investissement et dotations

5

2










Autres ressources

40

32

Total des emplois

4 204

2 872

Total des ressources

2 504

2 707

Apport au fonds de roulement







Prélèvement sur le fonds de roulement

1 700

165

(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration

Dépenses 2011 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.






(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Prévision
Consommation

Activités culturelles
















710

682




92

1 484

Activités pédagogiques et recherche
















1 154

3 654




1 839

6 647

Fonctions support
















2 386

1 490




939

4 815

Total des crédits prévus
















Total des crédits consommés

4 250

5 826




2 870

12 946

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR






Réalisation 2010
(1)

Prévision 2011
(2)

Réalisation 2011



Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

96

95

96

- sous plafond

95

95

95

- hors plafond

1




1

Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur

265

261

268

- rémunérés par l'État par ce programme

265

261

268

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.





ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs







Réalisations 2011

L’année 2011 a permis à l’École nationale supérieure des arts Décoratifs d’affirmer son positionnement dans une dynamique d’ouverture, tant au plan national qu’international. En 2011, l’École est devenue membre associé du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) constitué par la Fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres – Quartier latin » qui regroupe 16 institutions d’enseignement supérieur et de recherche et porte le projet d’Initiative d’excellence PSL. L’École a également été retenue dans le cadre de deux LABEX (Laboratoires d’excellence) : ICCA (Industries culturelles et création artistique, avec Paris-XIII) et H2H (Arts et médiations humaines, avec Paris-VIII). En outre, l’École a été agréée par la Conférence des Grandes Écoles dont elle est membre à part entière depuis décembre 2011.

D’un point de vue pédagogique, les workshops comme les « Plateaux » ont constitué des temps forts de la formation des élèves. Par ailleurs, le deuxième volume de l’Histoire de l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs (1941-2010) est paru, retraçant une histoire des arts décoratifs au XXème siècle.

L’année a été également marquée par de très importants travaux d’aménagement et d’amélioration de l’accessibilité des locaux.



Gouvernance et pilotage stratégique

Deux documents de référence ont été élaborés cette année : le contrat de performance 2011-2013 fixant les orientations et les objectifs stratégiques de l'établissement, et le projet d'établissement permettant de définir les objectifs opérationnels et les moyens fonctionnels au service des orientations définies avec le ministère de la culture et de la communication.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été approuvé, après accord de France Domaine, au conseil d'administration du 24 novembre 2011.

Le service financier a été restructuré en Service du budget, des affaires financières et de la mission achat, afin de poursuivre au mieux la rationalisation en matière d'achats.



Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l'État)

L’écart entre l’exécution et la LFI s’explique par le versement des bourses (transferts) et par une subvention complémentaire pour l’exonération partielle des droits d’inscription des étudiants boursiers.

Concernant le budget de l'établissement, l'écart entre la prévision et l'exécution des crédits d'investissement s'explique par les reports d'opérations de l'exercice 2010 à 2011.

Financement de l’état












(en milliers d’euros)




Réalisation 2010 (RAP 2010)

LFI 2011

Réalisation 2011

Action ou autre programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

10 371

10 371

11 422

11 422

11 500

11 500

Subventions pour charges de service public

10 371

10 371

11 422

11 422

11 500

11 500

Total

10 371

10 371

11 422

11 422

11 500

11 500

COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR



Compte de résultat







(en milliers d’euros)

Charges

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Produits

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Personnel

8 543

8 276

Ressources de l’État

10 746

11 054

Fonctionnement

3 776

3 725

- subventions de l’État

10 646

10 955

Intervention







- ressources fiscales

100

99










Autres subventions

67

67










Ressources propres et autres

1 507

1 345

Total des charges

12 319

12 001

Total des produits

12 320

12 466

Résultat : bénéfice

1

465

Résultat : perte







Total : équilibre du CR

12 320

12 466

Total : équilibre du CR

12 320

12 466

(1) voté



Tableau de financement abrégé







(en milliers d’euros)

Emplois

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Ressources

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Insuffisance d'autofinancement







Capacité d'autofinancement

10

64

Investissements

622

1 335

Ressources de l'État

567

626










Autres subv. d'investissement et dotations
















Autres ressources







Total des emplois

622

1 335

Total des ressources

577

690

Apport au fonds de roulement







Prélèvement sur le fonds de roulement

45

645

(1) voté

Dépenses 2011 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.






(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Prévision
Consommation

Activités culturelles




14







14




74







74

Activités pédagogiques et recherches

8 081

1 389




400

9 870

7 683

1 244




468

9 395

Fonctions support

462

1 453




222

2 137

587

1 549




867

3 003

Total des crédits prévus

8 543

2 856




622

12 021

Total des crédits consommés

8 270

2 867




1 335

12 472

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR






Réalisation 2010
(1)

Prévision 2011
(2)

Réalisation 2011



Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

159

182

162

- sous plafond

159

182

162

Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur

72

61

66

- rémunérés par l'État par ce programme

72

61

66

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.

L'écart entre prévision et consommation du plafond d'emplois est lié à la vacance de certains postes pour le financement desquels l'établissement n'a pu disposer de la masse salariale suffisante.



ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts







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