Annexes budgétaires

2010 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés

2010 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2010 Consommation 2010
01	Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle	0	139 339 009	19 940 000	77 721 981		237 000 990	240 465 990
		111 492 485	139 898 036	28 484 256	71 268 262			351 143 039
02	Soutien à l’éducation artistique et culturelle	0	500 000		31 454 632		31 954 632	31 954 632
		539 828	0		29 810 196			30 350 024
03	Soutien aux établissements d’enseignement spécialisé				29 458 000		29 458 000	29 458 000
					27 927 637			27 927 637
04	Actions en faveur de l’accès à la culture	0	3 064 125		51 167 416		54 231 541	54 231 541
		916 569	1 893 354	-70 133	60 880 017			63 619 807
06	Action culturelle internationale	0			17 522 368		17 522 368	17 522 368
		2 206 789			13 677 848			15 884 637
07	Fonctions de soutien du ministère	628 891 838	101 451 410	14 216 054			744 559 302	745 234 302
		259 581 554	106 786 079	6 839 484		2 300		373 209 417
Total des AE prévues en LFI		628 891 838	244 354 544	34 156 054	207 324 397		1 114 726 833	1 118 866 833
Total des AE consommées		374 737 225	248 577 469	35 253 607	203 563 960	2 300		862 134 561

2010 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2010 Consommation 2010
01	Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle	0	139 339 009	7 710 000	71 892 338		218 941 347	222 406 347
		111 492 485	140 586 381	22 625 612	69 182 175			343 886 653
02	Soutien à l’éducation artistique et culturelle	0	500 000		32 994 612		33 494 612	33 494 612
		539 828	54 700		31 775 203			32 369 731
03	Soutien aux établissements d’enseignement spécialisé				29 458 000		29 458 000	29 458 000
					27 161 023			27 161 023
04	Actions en faveur de l’accès à la culture	0	3 064 125		50 957 416		54 021 541	54 021 541
		916 569	1 983 475	138 296	60 944 433			63 982 773
06	Action culturelle internationale	0			17 522 368		17 522 368	17 522 368
		2 206 789			13 652 848			15 859 637
07	Fonctions de soutien du ministère	628 891 838	101 451 410	13 681 054			744 024 302	744 699 302
		259 581 554	103 159 097	9 567 146		0		372 307 797
Total des CP prévus en LFI		628 891 838	244 354 544	21 391 054	202 824 734		1 097 462 170	1 101 602 170
Total des CP consommés		374 737 225	245 783 653	32 331 054	202 715 682	0		855 567 614

Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2012 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action		Total
01	Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle	241 508 012
02	Soutien à l’éducation artistique et culturelle	35 673 123
03	Soutien aux établissements d’enseignement spécialisé	28 566 655
04	Actions en faveur de l’accès à la culture	68 829 317
06	Action culturelle internationale	9 321 668
07	Fonctions de soutien du ministère	742 445 440
Total		1 126 344 215