Annexes budgétaires
En ce qui concerne les crédits hors titre 2
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- Pour les crédits ouverts en titre 2
- En ce qui concerne les crédits hors titre 2
- La réserve de précaution de 0,5% des crédits de titre 2
- Pour les crédits de titre 2
- Pour les crédits hors titre 2
- Emplois (ETPT) Dépenses
- Total -2 6 537 11 124 -56
- Précisions méthodologiques
- Total 698 343 605
En ce qui concerne les crédits hors titre 2, l'écart de +43,03 M€ en AE et +17,07 M€ en CP entre la LFI (481,12 M€ en AE et 442,25 M€ en CP) et les crédits disponibles (524,15 M€ en AE et 459,32 M€ en CP) découle des mouvements réglementaires suivants en gestion: Arrêtés de reports : +37,63 M€ en AE et +13,97 M€ en CP provenant des reports intervenus le 30 mars 2011, dont 0,71 M€ de fonds de concours en AE=CP. Ouvertures de fonds de concours et attributions de produits : +14,84 M€ en AE et de +3,50 M€ CP provenant d’ouvertures de fonds de concours et attributions de produits. Décrets de transferts : -0,02 M€ en AE=CP à destination du programme 148 (décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011) relatif à la participation aux frais de formation dans les IRA ; +0,067 M€ en AE=CP en provenance du programme 333 (décret n° 2011-1435 du 3 novembre 2011) relatif au remboursement d’un trop perçu sur les charges dites de l’occupant des DRAC ; -8,96 M€ en AE à destination du programme 333 (décret n° 2011-1434 du 3 novembre 2011) relatifs à l’engagement du loyer privé pour les locaux de la DRAC Île-de-France ; -0,1 M€ en AE=CP à destination du programme 129 (décret n° 2011-1581 du 17 novembre 2011) relatif à la création de la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC).
+1, 24 M€ en provenance du programme 334 (décret n° 2011-1527 du 14 novembre 2011) pour la carte musique (0,84 M€), le projet médias de quartiers (0,2 M€), l’aide au photojournalisme (0,08 M€), le forum d’Avignon (0,1 M€) ; +0,60 M€ en AE=CP en provenance du programme 175 (décret n° 2011-1582 du 17 novembre 2011) relatifs aux systèmes d’informations du site des archives de Pierrefitte.
-2,51 M€ en AE=CP (décret n° 2011-908 du 29 juillet 2011) relatifs à la taxation “ emploi ” ; +0,24 M€ en AE=CP (décret n° 2011-2004 du 28 décembre 2011). O Pour les crédits ouverts en titre 2, le ministère a bénéficié du report de l’annuité 2010 du fonds de concours versé par la commission européenne en faveur du projet APEnet (Archives Portal Europe) pour le développement d’un portail archivistique en Europe (92 667€). En ce qui concerne les crédits hors titre 2, 14,06 M€ en AE et 2,72 M€ en CP de fonds de concours et d’attribution de produits ont été perçus par le programme au cours de l’année 2011. Les fonds de concours représentent 14,84 M€ en AE et 3,50 M€ en CP : – 14,39 M€ en AE et 3,05 M€ en CP ont abondé l’action 1 au titre de la participation des collectivités territoriales pour la reconstruction de l’école nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand, au titre de la participation à la construction et l’aménagement d’immeubles ; – 0,43 M€ en AE=CP ont abondé l’action 7 au titre de la participation de mécènes privés à des opérations de communication du ministère autour de grands événements culturels comme la Nuit des musées, les Rendez-vous aux jardins, l’exposition Monumenta, les Journées du patrimoine, etc. ; – 0,02 M€ en AE=CP ont abondé l’action 7 au titre de la participation du fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour l’aménagement des postes de travail. Les attributions de produit représentent 0,34 M€ en AE=CP : – 0,15 M€ en AE=CP ont abondé l’action 7 au titre des recettes provenant de la rémunération des services rendus (formations) par les directions du ministère et le secrétariat général ; – 0,19 M€ en AE=CP ont abondé l’action 7 au titre des produits des cessions de biens mobiliers. Ces crédits contribuent au financement des fonctions support du ministère et des services déconcentrés. Les fonds de concours et attributions de produits perçus tardivement et disponibles en fin de gestion s’élèvent à 6,51 M€ en AE et 2,02 M€ en CP. Ils sont reportés de droit sur la dotation du programme en 2012. R Réserve de précaution La réserve de précaution de 0,5% des crédits de titre 2 a été maintenue pour un montant de 500 000 € après un dégel partiel. Pour les crédits hors titre 2, en début de gestion 2011, la réserve de précaution appliquée au programme s’élevait à 19,42 M€ en AE et 17,48 M€ en CP, auxquels s’ajoutaient 0,05 M€ en AE=CP de réserve supplémentaire au titre du fonds État exemplaire. Le programme a été exempté de réserve de précaution à hauteur de 16,66 M€ en AE et 14,71 M€ en CP ; de même, la quasi-intégralité de la réserve au titre du fonds État exemplaire a été levée. 2,51 M€ en AE=CP ont été annulés en loi de finances rectificative au titre de la taxation “ emploi ”, prélevés sur la réserve de précaution restant sur le programme. A l’issue de l’année 2011, il subsistait un reliquat de réserve résiduel de 9 418 € en AE=CP. 
Fongibilité Pour les crédits de titre 2, un mouvement de fongibilité a été réalisé vers les crédits autres que de personnel du budget du ministère pour un montant de 720 000 €. Ces crédits contribueront à achever la compensation financière encore due à certaines collectivités territoriales au titre de la décentralisation des services de l’Inventaire. Pour les crédits hors titre 2, les mouvements de fongibilité portent sur 12,34 M€ en AE et 10,9 M€ en CP. La fongibilité s’est globalement opérée en faveur des politiques prioritaires portées par le ministère et notamment l’accès à la culture. Par titre, les mouvements se décomposent de la façon suivante (AE et en CP) : 
- Titre 3 L’écart s’explique, non seulement par la fongibilité vers le titre 6 en fonction de la nature des opérations en services déconcentrés, mais aussi par le fait que la taxation “ emploi ” est venue s’imputer sur l’action 7, en titre 3, et n’a donc pas permis de dégeler complètement cette action, qui a donc été abondée, notamment depuis le titre 5. - Titre 5 L’écart s’explique par le lissage de certaines opérations d’investissement, par l’inscription en investissement sur le titre 6 d’opérations en régions telles que le Centre de formation professionnel aux techniques du spectacle (CFPTS) de Bagnolet ou l’Institut international de la marionnette (IIM) de Charleville-Mézières, ou par l'exécution de certaines dépenses du plan numérisation en titre 3. - Titre 6 La consommation des crédits disponibles est globalement conforme à la prévision, l’écart en CP venant essentiellement d’opérations reportées sur 2012 telles que la rénovation du palais des festivals de Cannes.
Précisions méthodologiques La réalisation 2010 ne tient pas compte du changement de maquette intervenu en LFI 2011. En effet, à compter de 2011 les emplois de la mission culture et ceux du programme 186 « recherche culturelle et culture scientifique » sont regroupés sur le programme 224. Ainsi, la réalisation 2010 retraitée s’élève à 11 080 ETPT. La colonne « Effet des mesures de décentralisation, transferts et des corrections techniques » intègre les transferts prévus en LFI 2011 à hauteur de 169 ETPT et qui correspondent notamment au transfert de la maitrise d'ouvrage des monuments historiques appartenant à l'État au CMN (-32 ETPT), aux transferts d’emplois au profit de l’OPPIC (-30 ETPT), à la contribution à la mise en place des centres de service partagé en région et des services facturiers (-63 ETPT). Elle intègre également à hauteur de -27 ETPT les retraitements liés aux nouvelles modalités de décompte des agents non indiciés : Filière administrative : -28,61 ETPT ; Filière scientifique : -0,73 ETPT ; Filière surveillance : +0,52 ETPT ; Filière technique : +1,48 ETPT.
é  volution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT
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