Annexes budgétaires

Depuis la rentrée 2010, la totalité des dossiers de bourses sur critères sociaux est instruite et traitée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Le ministère transfère donc désormais annuellement et globalement au CNOUS les montants nécessaires. Le versement des bourses sur critères sociaux par le CNOUS rend donc la distinction entre crédits centraux et déconcentrés obsolète. Sont également gérées par le CNOUS les aides au mérite attribuées aux boursiers titulaires d’une mention très bien au baccalauréat. Cette aide est versée pendant la totalité de la scolarité.

Le nombre de boursiers pour l’année scolaire 2010-2011 était de 9 188 contre 8 630 en 2009-2010, soit une augmentation de plus de 6 % (effet volume). Cette tendance à la hausse se confirme en 2012 en raison de la crise économique actuelle. A cette hausse du nombre de boursiers s’ajoute une augmentation de la proportion des boursiers les plus aidés d’environ 5,5 % (effet prix), le montant des bourses par échelon étant fixé par référence aux montants retenus par le MESR. Cette augmentation a dû être financée par redéploiement sur le programme.

Depuis la rentrée 2009, un fonds national d’aide d’urgence annuelle culture (FNAUAC), inspiré du FNAU du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, a été mis en place par le ministère de la culture et de la communication afin d’apporter une aide d’urgence annuelle aux étudiants rencontrant des difficultés particulières. Ce fonds permet de répondre à certaines situations de précarité nécessitant davantage qu’une aide ponctuelle et ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Le FNAUAC a ainsi permis en 2011 de soutenir près de 200 étudiants pour un montant de 0,43 M€ en AE et de 0,5 M€ en CP, ces aides pouvant recouvrir deux années budgétaires.

Le ministère accorde par ailleurs des aides à la mobilité, notamment dans les écoles d’architecture, pour un montant d’environ 1,3 M€ annuels.

Enfin des aides d’études spécialisées sont maintenues pendant la montée en charge du dispositif des contrats doctoraux (désormais inscrits en catégorie 32). Elles ont vocation à diminuer progressivement.

Transfert aux entreprises (catégorie 62)

Dans le cadre de dispositifs d’insertion professionnelle et de formation continue, il a été versé 0,53 M€ en AE=CP, essentiellement à des structures de formation continue et d’insertion professionnelle. Ces subventions ponctuelles ont été accordées pour des stages d'interprétation destinés aux comédiens professionnels, des formations à la réalisation documentaire, de la formation continue dans le domaine de la danse, etc.

Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) et aux autres collectivités (catégorie 64)

Les crédits transférés aux collectivités se répartissent comme suit entre crédits centraux et crédits déconcentrés :

	Crédits centraux				Crédits déconcentrés				Total
	LFI 2011		Exécution 2011		LFI 2011		Exécution 2011		LFI 2011		Exécution 2011
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement supérieur et insertion professionnelle spectacle vivant	5,10	5,10	4,47	4,47	18,38	18,38	24,40	19,66	23,48	23,48	28,86	24,12
fonctionnement cat. 64	5,10	5,10	4,47	4,47	17,92	17,92	19,20	19,20	23,02	23,02	23,66	23,66
investissement cat. 64	-	-	-	-	0,46	0,46	5,20	0,46	0,46	0,46	5,20	0,46
Enseignement supérieur et insertion professionnelle arts plastiques	0,15	0,15	0,07	0,07	18,88	17,75	19,20	15,65	19,03	17,90	19,27	15,72
fonctionnement	0,15	0,15	0,07	0,07	16,50	16,50	15,27	15,27	16,65	16,65	15,34	15,34
dont catégorie 63	-	-	-	-	12,50	12,50	8,96	8,96	12,50	12,50	8,96	8,96
dont catégorie 64	0,15	0,15	0,07	0,07	4,00	4,00	6,32	6,32	4,15	4,15	6,38	6,38
investissement cat. 63	-	-	-	-	2,38	1,25	4,16	0,38	2,38	1,25	4,16	0,38
Insertion et formation professionnelle	0,42	0,42	0,28	0,28	0,80	0,80	0,78	0,78	1,22	1,22	1,06	1,06
fonctionnement	0,42	0,42	0,28	0,28	0,80	0,80	0,78	0,78	1,22	1,22	1,06	1,06
dont catégorie 63	-	-	0,28	0,28	0,80	0,80	0,02	0,02	0,80	0,80	0,30	0,30
dont catégorie 64	0,42	0,42			-	-	0,76	0,76	0,42	0,42	0,76	0,76
Total catégories 63 et 64	5,67	5,67	4,82	4,82	38,06	36,93	44,62	36,09	43,73	42,60	49,44	40,91
fonctionnement	5,67	5,67	4,82	4,82	35,22	35,22	35,25	35,25	40,89	40,89	40,07	40,07
dont catégorie 63	-	-	0,28	0,28	13,30	13,30	8,98	8,98	13,30	13,30	9,26	9,26
dont catégorie 64	5,67	5,67	4,53	4,53	21,92	21,92	26,27	26,27	27,59	27,59	30,81	30,81
investissement	-	-	-	-	2,84	1,71	9,36	0,84	2,84	1,71	9,36	0,84
dont catégorie 63	-	-	-	-	2,38	1,25	4,16	0,38	2,38	1,25	4,16	0,38

FONCTIONNEMENT

Les crédits d’intervention en fonctionnement se sont élevés en 2011 à 40,07 M€ en AE=CP, soit une consommation globalement conforme à la prévision faite en LFI (-2 %), ces opérations ayant bénéficié d’une levée partielle de la réserve de précaution. Il est à noter que ces crédits bénéficient à 98 % aux écoles territoriales d’art et aux structures d’enseignement et de formation du spectacle vivant. Il est donc cohérent qu’ils concernent très majoritairement des dépenses effectuées en DRAC (pour près de 88 %).

Crédits destinés aux structures de formation professionnelle et continue du spectacle vivant : 23,66 M€ en AE=CP (en catégorie 64)

4,47 M€ en AE=CP ont été exécutés sur crédits centraux (-0,63 M€ par rapport à la LFI)

Les principaux établissements financés par ces crédits sont les suivants : l’Institut international de la marionnette (IIM) de Charleville–Mézières (1 M€), l’École nationale des arts du cirque de Rosny (ENACR) pour 0,83 M€, et le Jeune théâtre national (JTN) pour 0,97 M€ qui accompagne l’insertion professionnelle des diplômés du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris et de l’école du Théâtre national de Strasbourg.

Le ministère a également soutenu la Formation avancée et itinérante des arts de la rue (0,35 M€), le Studio des variétés (0,3 M€), le Fonds d'action et d'initiative rock (0,3 M€), le Réseau Printemps (0,3 M€), l’Association de recherche des traditions de l'acteur (0,1 M€), et pour environ 0,3M€ des institutions telles que la Fédération française des écoles de cirque (FFEC) ou la Fédération nationale des écoles d'influence jazz et des musiques actuelles (FNEIJMA).

La différence avec la LFI s'explique par le fait que les 0,63 M€ prévus pour l’Orchestre français des jeunes (OFJ – DEMOS) (année 2010-2011) ont été financés sur l’action 4, son action relevant d’une action de démocratisation culturelle.

Pour les crédits déconcentrés, 19,20 M€ ont été consommés en AE=CP.

Ces crédits ont bénéficié d’une levée totale de la réserve de précaution. Ils ont par ailleurs été abondés par redéploiement à hauteur de 4,2 M€ par rapport aux crédits initialement prévus afin notamment de soutenir la mise en place des pôles d’enseignement supérieur Spectacle vivant, répartis sur l’ensemble du territoire. On pourra citer le Pôle musique et théâtre de Paris Boulogne financé à hauteur de 1,6 M€ ; le pôle constitué autour du Diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien et du Diplôme d’État (DE) de musique de Strasbourg (0,2 M€) ; le DE de cirque de l’école de Rosny, de l’académie Fratellini et du CNAC (0,03 M€) ; le DNSP de musicien et le DE de danse du pôle de Saint-Denis (0,51 M€) ; le pôle supérieur de musique de Bourgogne constitué autour du centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (0,5 M€), en Provence-Alpes-Côte d'azur, les DNSP de danseur des écoles de Cannes et de Marseille (0,18 M€) ou encore du DNSP de danseur du pôle supérieur de Poitou-Charentes (0,5 M€).

Au-delà de ces opérations, les crédits déconcentrés permettent également de financer les onze centres de formation des enseignants de la danse et de la musique - CEFEDEM (environ 8,8 M€) qui préparent les candidats aux diplômes d'État de professeur de musique et de danse, qui permettent ensuite de se présenter aux concours d’assistant territorial d’enseignement artistique. Les conseils régionaux, généraux et, parfois, les communes contribuent à leur financement à hauteur d’environ un quart des budgets. Les subventions accordées à ces CEFEDEM sont comprises en moyenne entre 0,7 et 1 M€ (0,9 M€ en Haute-Normandie, 0,89 M€ en Provence-Alpes-Côte d'azur, 0,78 M€ en Aquitaine, etc.).

Enfin, environ 6,2 M€ sont répartis entre :

– les formations dans les disciplines du spectacle vivant délivrées par les établissements d’enseignement supérieur en musique, danse, ou théâtre habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien, de danseur, ou de comédien, ;

– les classes supérieures d’art dramatique de certains conservatoires à rayonnement régional et d’autres écoles appartenant au groupe des neuf écoles supérieures de théâtre qui interviennent dans le cadre de l'enseignement supérieur ;

– certains organismes de formation aux techniques du spectacle comme l’Institut supérieur des techniciens du spectacle d'Avignon (ISTS, 0,7 M€) ;

– des établissements tels que l'Académie Fratellini – centre de formation aux arts du cirque de La Plaine Saint-Denis (0,5 M€), l’école de la comédie de Saint-étienne (0,4 M€), l’école supérieure de danse de Cannes – Rosella Hightower (0,35 M€), l’École régionale d’acteurs de Cannes - ERAC (0,43 M€), l’école nationale de danse de Marseille (0,6 M€), et d'autres organismes visant prioritairement l’insertion professionnelle, on peut citer le Centre national d’insertion professionnel d’artistes lyriques (CNIPAL) de Marseille (0,5 M€).