Annexes budgétaires

Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale : 2,51 M€ en AE=CP

Le ministère apporte son soutien à des réseaux européens et à des projets culturels européens. Parmi ces structures, on peut notamment citer le Relais culture Europe (0,45 M€) qui sensibilise, informe et accompagne les acteurs culturels et artistiques français et européens, l’association des festivals innovants en Jazz et musiques actuelles (AFIJMA) (0,16 M€), qui œuvre à la valorisation du jazz français et européen et travaille au développement d’échanges internationaux dans le but de favoriser la programmation de musiciens étrangers en France et celle des musiciens français en Europe. On peut également citer le programme européen Jeunesse en action des Pépinières européennes pour les jeunes artistes (PEJA), qui permet aux ressortissants âgés de 13 à 30 ans de découvrir une autre culture (0,1 M€), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS international) (0,13 M€) qui travaille pour la conservation et la protection des monuments et sites du patrimoine culturel.

Le ministère participe également au financement d’une convention sur le patrimoine signée avec l’UNESCO, pour 0,2 M€, et de la bibliothèque numérique EUROPEANA, pour 0,1 M€.

Au-delà des aides accordées à ces structures emblématiques, le ministère de la culture soutient, sur crédits centraux, de nombreuses initiatives dans tous ses domaines d’intervention et ce, à hauteur de 1,1 M€ environ : dans le domaine de la musique (European union youth Orchestra), de la lutte contre l’exclusion (Banlieues d’Europe), du patrimoine (Association des biens français du patrimoine mondial, Patrimoine sans frontière), du cirque (Clown sans frontière), etc.

Les DRAC participent également au financement d’opérations de coopération à hauteur de 0,3 M€ environ : festivals de musiques internationaux, financement d’opérations en lien avec le ministère chargé du tourisme, travail avec les Alliances françaises, etc.

action n° 07 : Fonctions de soutien du ministère

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	634 684 964	109 353 409	744 038 373	628 411 991	102 439 736	730 851 727
Crédits de paiement	634 684 964	92 528 641	727 213 605	628 411 991	96 466 442	724 878 433

effectifs

102,44 M€ en AE et 96,47 M€ en CP, hors crédits de personnel, ont été consacrés aux fonctions de soutien du ministère de la culture et de la communication contre une prévision de 109,35 M€ en AE et de 92,53 M€ en CP, soit une moindre consommation en AE (-6 %) et une consommation en CP supérieure de 4 % environ. Ces écarts, explicités ci-dessous, sont notamment dus au décalage dans le temps de certains marchés pluriannuels.

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	87 054 229	86 297 367	71 179 461	79 777 496
Subventions pour charges de service public	10 044 126	10 044 124	10 044 126	10 044 126

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2011 à 96,34 M€ en AE et 89,82 M€ en CP contre une prévision de 97,10 M€ en AE (soit -0,76 M€) et 81,22 M€ en CP (soit +8,6 M€). Les écarts sont explicités ci-dessous.

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 86,30 M€ en AE et 79,78 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement au sein du ministère de la culture et de la communication s’articulent de la manière suivante :

En M€	LFI		Consommation
	AE	CP	AE	CP
Dépenses immobilières et frais liés aux locaux	12,43	5,93	13,39	7,25
Affaires générales (logistique, informatique, formation, communication, documentation)	22,61	22,61	28,33	27,88
Action sociale et prévention	5,39	5,39	4,64	4,58
FIPHFP	1,60	1,60	1,29	1,29
Affaires juridiques	0,65	0,65	0,51	0,47
Études	1,06	1,06	0,84	2,15
Sous-total crédits centraux (hors loyers budgétaires)	43,74	37,24	49,00	43,63
Loyers budgétaires (administration centrale)	17,71	17,71	17,52	17,52
Total_crédits_centraux__61,45__54,95__66,52'>Total crédits centraux	61,45	54,95	66,52	61,14
Crédits déconcentrés (hors loyers budgétaires)	25,14	15,76	19,31	18,16
Loyers budgétaires	0,47	0,47	0,47	0,47
Total crédits déconcentrés	25,61	16,23	19,78	18,63
Total Fonctionnement	87,06	71,18	86,30	79,78
Total Fonctionnement hors loyers budgétaires	68,88	53,00	68,31	61,79

Dépenses de fonctionnement en administration centrale : 66,52 M€ en AE et 61,14 M€

Dépenses immobilières et frais liés aux locaux : 30,91 M€ en AE et 24,77 M€ en CP (soit 13,39 M€ en AE et 7,25 M€ en CP hors loyers budgétaires).

Les dépenses immobilières se sont élevées à 13,39 M€ en AE et 7,25 M€ en CP. Elles recouvrent notamment le paiement des loyers privés et charges locatives, en hausse par rapport à la prévision initiale. L’écart constaté entre les AE et les CP est principalement dû à l’engagement en 2011 des tranches fermes des loyers privés des bâtiments de la rue de Beaubourg pour 7,01 M€ en AE et 1,28 M€ en CP et de la rue de Louvois, pour 0,81 M€ en AE et 0,4 M€ en CP. Outre ces loyers, ces dépenses englobent le marché de gardiennage (1,95 M€), ainsi que le marché de nettoyage (0,98 M€), le marché d’énergie et fluides (1,25 M€), l’entretien courant, les petits travaux et l’amélioration de l’occupation des locaux (0,99 M€), les taxes sur les bâtiments (0,34 M€) ou les charges liées à la gestion des déchets (0,06 M€).

Par ailleurs, le montant des loyers budgétaires versés par le ministère à France Domaine au titre des bâtiments occupés par l’administration centrale s’est élevé à 17,52 M€ en AE=CP.

Affaires générales : 28,33 M€ en AE et 27,88 M€ en CP

Les crédits des affaires générales se décomposent en cinq postes principaux :

En M€	LFI	Consommation
	AE=CP	AE	CP
Logistique	5,25	6,37	6,76
Informatique	10,77	12,91	12,36
Formation	3,18	3,75	3,75
Communication	3,15	4,88	4,59
Documentation	0,26	0,41	0,41
Total	22,61	28,32	27,88