Annexes budgétaires



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Réalisations 2011

En 2011, l’ENSCI a mis l’accent sur le développement et la structuration de la recherche. L'école, membre fondateur du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) « Hautes études, Sorbonne, arts et métiers », a été fortement impliquée dans la préparation de la réponse à l'appel à projets des Initiatives d'excellence, principalement sur le volet "innovation" de ce projet stratégique. Le laboratoire de l'école est à ce titre une composante du Laboratoire d'excellence « LABEX Création, arts patrimoine". La résidence grenobloise de l’ENSCI a également été incluse dans le périmètre du projet d’IDEX « GUI+ » du PRES Université de Grenoble. Le laboratoire de recherche de l’ENSCI a répondu à trois projets de l’Agence nationale de recherche, qui ont été retenus.

L’école a également mis en place une double licence « sciences et design » avec l’université Paris VI et deux masters spécialisés « nouveaux médias » et « innover par la design ».

Une attention particulière a été portée aux relations qu’entretient l’établissement avec le monde de l’industrie. Ces efforts ont porté leurs fruits et on relève une augmentation significative des contrats industriels et de recherche.

L'année 2011 a vu également le développement de la formation post-diplôme et de la formation continue.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le projet de décret modifiant le décret fondateur de 1984 devrait être publié et un nouveau contrat de performance finalisé en 2012.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été validé par France Domaine et sera approuvé par le conseil d'administration en 2012.

Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l'État)

Le taux de réalisation des dépenses de personnel est de 93%. Toutefois, le taux de réalisation relatif aux dépenses d'investissement liées aux travaux n'est que de 73%. Il s’explique par le retard pris par les travaux de la cour intérieure, qui n’ont pas permis à l’école de réaliser tous les travaux projetés fin 2010.

L'écart entre les crédits ouverts en LFI et les crédits versés s'explique uniquement par les crédits de transferts (bourses et aides spécifiques, subventions sur projets) qui représentent 22 k€, par l'application de la réserve de précaution sur la subvention versée par le MINEFI (44 k€) compensée par le versement d'une subvention exceptionnelle pour la résidence de Grenoble (40 k€).

Financement de l’état












(en milliers d’euros)




Réalisation 2010 (RAP 2010)

LFI 2011

Réalisation 2011

Action ou autre programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

3 945

3 945

3 883

3 883

3 895

3 895

Subventions pour charges de service public

3 945

3 945

3 883

3 883

3 891

3 891

Transferts













4

4

Action n° 04 : Actions en faveur de l’accès à la culture













12

12

Transferts













12

12

Total_pour_ce_programme__3_945__3_945__3_883'>Total pour ce programme

3 945

3 945

3 883

3 883

3 907

3 907

Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique













6

6

Transferts













6

6

Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 518

1 518

1 573

1 573

1 569

1 569

Subventions pour charges de service public

1 518

1 518

1 573

1 573

1 569

1 569

Total

5 463

5 463

5 456

5 456

5 482

5 482

COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR



Compte de résultat







(en milliers d’euros)

Charges

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Produits

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Personnel

5 239

4 880

Ressources de l’État

5 205

5 181

Fonctionnement

2 193

2 143

- subventions de l’État

5 205

5 181

Intervention







- ressources fiscales
















Autres subventions

90

110










Ressources propres et autres

2 007

1 527

Total des charges

7 432

7 023

Total des produits

7 302

6 818

Résultat : bénéfice







Résultat : perte

130

205

Total : équilibre du CR

7 432

7 023

Total : équilibre du CR

7 432

7 023

(1) voté



Tableau de financement abrégé







(en milliers d’euros)

Emplois

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Ressources

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Insuffisance d'autofinancement







Capacité d'autofinancement

110

35

Investissements

782

577

Ressources de l'État

277

277










Autres subv. d'investissement et dotations
















Autres ressources

50

49

Total des emplois

782

577

Total des ressources

437

361

Apport au fonds de roulement







Prélèvement sur le fonds de roulement

345

216

(1) voté

Dépenses 2011 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.






(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Prévision
Consommation


















4 880

1 684




577

7 141

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR




Réalisation 2010
(1)

Prévision 2011
(2)

Réalisation 2011



Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

61

60

62

- sous plafond

59

60

59

- hors plafond

2




3

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.

Les emplois rémunérés par l'opérateur sont exprimés en ETPT.

Les emplois positionnés hors plafond correspondent à des partenariats industriels dans le cadre du développement de la recherche et de la formation continue.





ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son







Réalisations 2011

Les chiffres des concours 2011 sont les suivants :

– concours général cursus principal : 970 inscrits, 82 admissibles, 39 admis ;

– concours international cursus principal : 19 inscrits, 7 admissibles, 1 admis ;

– concours exploitation / distribution : 70 inscrits, 18 admissibles, 8 admis.

Le taux d'insertion professionnelle des diplômés de la Fémis reste supérieur à 95%. Ceux-ci se sont par ailleurs illustrés en 2011 dans plusieurs festivals : 2e prix de la Cinéfondation à Cannes pour « Drari » de K.Lazraq, diplômé en 2011 ; nomination parmi les 5 films pour le prix Louis Delluc du meilleur premier film 2011 de « Jimmy Rivière » de T.Lussy, diplômé en 2004 ; 7 anciens étudiants nominés aux César en janvier 2012 etc.

Au plan international, l'année 2011 a été celle de la conclusion d'un nouvel accord d'échange pour les étudiants du département scripte avec l'INSAS de Bruxelles, ainsi que de la mise en œuvre d'un accord avec la Californian Institute of the Arts de Los Angeles pour les étudiants réalisateurs.

Gouvernance et pilotage stratégique

La Fémis n'est pas dotée d'un contrat de performance à ce stade. Le SPSI de l'établissement a obtenu l'avis conforme de France Domaine en février 2011, l'approbation du ministère de la culture en avril 2011 et a été validé par le conseil d'administration. Le directeur de la Fémis dispose d'une lettre d'objectifs.



Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l'Etat)

Les versements à la Fémis en 2011 ont légèrement excédé la dotation prévue initialement. Un versement complémentaire de 200 k€ a également été consenti en 2011 par le CNC, qui assure à partir de 2012 le financement public intégral de la Fémis.

Sur l'action 6 « Action culturelle internationale », un versement de 30 k€ a été effectué au titre d'actions de coopération culturelle.

Financement de l’état












(en milliers d’euros)




Réalisation 2010 (RAP 2010)

LFI 2011

Réalisation 2011

Action ou autre programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

7 560

7 560

7 828

7 828

7 846

7 846

Subventions pour charges de service public

7 560

7 560

7 828

7 828

7 846

7 846

Action n° 06 : Action culturelle internationale













30

30

Transferts













30

30

Total

7 560

7 560

7 828

7 828

7 876

7 876

COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR




Réalisation 2010
(1)

Prévision 2011
(2)

Réalisation 2011



Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

58

60

60

- sous plafond

57

60

60

- hors plafond

1







(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.





INP - Institut national du patrimoine







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