Annexes budgétaires
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- Gouvernance et pilotage stratégique
- Analyse des écarts prévision / exécution
- Réalisation 2010
- Action n° 01
- Total pour ce programme 6 298 6 298 6 489
- Total 6 298 6 298 6 489
- Action n° 07
- Total 9 449 9 449 10 044
- Total 1 082 636 788 1 082 636 788 529 738 081
Réalisations 2011 Les concours ont permis de recruter, pour les restaurateurs, 18 lauréats au titre de la 1ère année et 3 lauréats au titre de l’admission directe en 2e, 3e ou 4e année ; pour les conservateurs : 45 lauréats, dont deux issus de la classe préparatoire intégrée (CPI). L'établissement a mis en place, pour les restaurateurs, une procédure nouvelle (validation d’études supérieures) d’admission directe en 2e, 3e et 4e année. Le concours des conservateurs a été réformé et des centres ont été créés pour les épreuves écrites en outre-mer. La classe préparatoire intégrée (CPI) a préparé 11 élèves dans sa promotion 2010-2011, 11 élèves et 3 redoublants, dans sa promotion 2011-2012. En formation initiale, 89 élèves restaurateurs ont été formés en 2010-2011, 91 en 2011-2012 ; 52 élèves conservateurs ont été formés en 2010-2011 et 54 en 2011-2012. En matière de recherche et diffusion scientifique, l’INP, membre du PRES Hesam, a participé en 2011 à l’appel du laboratoire d'excellence « Création, arts et patrimoines » et de l'initiative d’excellence « Paris Novi Mundi Université » (PMNU). Des partenariats scientifiques ont été noués avec des universités, avec l’INRAP, et le Centre de recherche du château de Versailles. Le cycle de conférences et colloques s’est poursuivi : « Trésors du patrimoine écrit » et « Rencontres européennes du patrimoine ». Le numéro 7 de la revue « Patrimoines » est paru. Concernant les coopérations internationales, l'INP a continué sa politique d'accueil des stagiaires étrangers (17 dans les deux départements), en mettant la priorité sur les pays du pourtour méditerranéen. Gouvernance et pilotage stratégique Le directeur de l'établissement dispose d'une lettre de mission signée par le ministre le 21 juin 2010. L’élaboration d’un contrat de performance est prévue courant 2012. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été approuvé par le conseil d'administration du 27 avril 2011. Concernant la rationalisation des fonctions support, l'établissement s'inscrit dans les orientations prévues par la circulaire du Premier Ministre du 26 mars 2010. En matière de le parc automobile, l’INP comptera fin 2012 deux véhicules neufs répondant aux critères souhaités. Par ailleurs, l'établissement a notamment recours aux marchés mutualisés ministériels et interministériels, lui permettant de bénéficier de tarifs avantageux, d’augmenter la performance et la sécurité juridique des marchés et d’optimiser les coûts de gestion. Analyse des écarts prévision / exécution L'écart entre les crédits votés en LFI 2011 et l'exécution s'explique essentiellement par les versements complémentaires réalisés pour le financement des bourses, des aides de mobilité ainsi que des actions spécifique de valorisation du patrimoine. F  inancement de l’état
C C
(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010. (2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011. Concernant les effectifs, l'écart entre les réalisations 2011 et les prévisions s'explique par les vacances de poste sur l’année.
L'année 2011 est le premier exercice en année pleine pour l'opérateur créé en 2010. Maître d'ouvrage de droit commun des opérations immobilières du ministère de la culture, l'OPPIC mène actuellement 240 projets affectant 78 immeubles ou sites pour un investissement global de 1 620 M€. Parmi les opérations emblématiques figurent la construction du centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, l’installation du musée des civilisations de l’Europe et de la méditerranée à Marseille, le réaménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France à Paris et le schéma directeur du château de Versailles. Gouvernance et pilotage stratégique Le premier contrat de performance de l'OPPIC est en cours de préparation et sera finalisé au 1er semestre 2012. Il portera sur la période 2012-2014. Par ailleurs, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par France Domaine et le ministère de la culture et de la communication. Il sera soumis au vote du conseil d’administration au cours du premier trimestre 2012. Analyse des écarts prévision / exécution Une subvention complémentaire de 100 k€ a été versée en gestion au titre de l'opération « Richelieu 3D ». Celle-ci ayant été abandonnée, un titre de perception a été émis fin 2011 pour recouvrer les crédits correspondants. F inancement de l’état
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(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010. (2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011. Les emplois rémunérés par l'opérateur sont exprimés en ETPT. Concernant les emplois, des recrutements ont été effectués tout au long de l’année et l’OPPIC a désormais quasiment atteint son plafond d’emploi (108,96 ETPT soit 112,1 ETP au 31 décembre 2011).
Avertissement Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel. L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 5 mars 2012). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. Le fait que ces données aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici. Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2011, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).
Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes. 
Avertissement Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion. Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.
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