Annexes budgétaires
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- Total 5 939 058 6 552 004
- Total 4 580 055
- Génération CPER 2007-2013
- Total 53 832 000 7 673 000 4 054 842
- 7 126 000 3 748 000 La consommation des CPER 2007/2013 s’est élevée à 7,12 M€ en AE et 3,75M€ en CP
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(1) y compris charges sociales hors CAS Pensions. Les coûts constatés en fin d'exercice 2011 mettent en évidence les résultats de cette politique avec une diminution sensible des coûts entrants des filières administrative, technique et d’enseignement et d’accueil, de surveillance et de magasinage. Seules les cibles de la filière scientifique n'ont pas pu être respectées au même motif qu’en 2010. Mesures générales L’extension en année pleine de l’augmentation de la valeur du point fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 (soit +0,25 %) a représenté une augmentation de la masse salariale de 0,3 M€ en 2011. L’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 910 agents du ministère pour un coût de 0,79 M€. Principales mesures catégorielles
Les mesures catégorielles ont représenté un montant total de 1 528 798 euros, hors « prime Ministre ». La prime dite « prime Ministre », d’un montant total de 592 928 euros, a été versée début 2011 à l’ensemble des agents des catégories B et C du ministère et explique le dépassement de l’enveloppe catégorielle votée en LFI 2011. Mesures individuelles Le glissement vieillesse technicité (GVT) positif réalisé en 2011 est de 1,94 % (taux moyen titulaires et contractuels). Ce taux est supérieur à la prévision initiale de 1,72 %. En dehors de toute mesure de repyramidage choisie, la structure des emplois du ministère tend à se modifier progressivement sous l’effet de la contrainte du schéma d’emplois, les non remplacements s’opérant plutôt sur les postes les moins qualifiés. C
Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,40 %) a été de 16,62 M€. Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement a été de 1,59 M€. P
A
Les montants de crédits de titre 3 indiqués ci-dessus sont des crédits de paiement et concernent les dépenses relatives à l’ensemble du personnel du ministère. Restauration collective Le renouvellement du marché de restauration collective qui concerne la majorité des agents d’administration centrale a intégré une progression du pourcentage de produits issus de l’agriculture biologique. Le montant consommé sur l’année pour ce marché est de 0,39 M€ auquel il convient d’ajouter les montants versés pour les agents des autres services (autres implantations d’Île-de-France et services déconcentrés). Logement social La priorité du ministère est maintenue sur l’action à mener en faveur du logement social. En 2011, le ministère s’engage à poursuivre le développement du parc ministériel (1,92 M€). Réforme de la protection sociale Conformément au décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007, la réforme de la protection sociale complémentaire a abouti au référencement d’un organisme de protection sociale complémentaire en 2009. La contribution ministérielle d’un montant de 0,28 M€ a couvert tous les agents du ministère. La rubrique « prévention » intègre les montants engagés aussi bien pour garantir la médecine de prévention des agents que les honoraires médicaux.
C Génération CPER 2007-2013
Consommation 2011 (synthèse)
La consommation des CPER 2007/2013 s’est élevée à 7,12 M€ en AE et 3,75M€ en CP contre 7,67M€ en AE et 4,05 M€ en CP prévus en LFI. Les glissements de calendrier de mise en œuvre de certaines opérations, par définition partenariales sont à l’origine de ces écarts. Sur l’action 1 Soutien des établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle, la consommation des crédits se décompose de la manière suivante : – 5,57 M€ en AE et 0,75 M€ en CP en Champagne-Ardenne pour le Centre national des arts du cirque (CNAC) de Châlons-en-Champagne. La totalité des AE est désormais versée. – 0,79 M€ en AE=CP, en Aquitaine, pour le pôle d’enseignement supérieur (nouveau bâtiment pour le CEFEDEM). – 0,66 M€ en CP, en Auvergne, pour l’école nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Clermont-Ferrand. L’opération devrait s’achever en 2012. – 0,18 M€ en AE et 0,22 M€ en CP en Poitou-Charentes pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) de Poitiers-Angoulême. L’opération devrait s’achever en 2012.
– 0,36 M€ en CP en Alsace pour le centre de formation des musiciens intervenants (CFMI) de Sélestat. L’opération s’est achevée en 2011. – 0,25 M€ en CP en Ile de France pour le conservatoire régional d’Aubervilliers.
– 0,35 M€ en AE=CP en Aquitaine pour le confortement de la banque numérique des savoirs d’Aquitaine (BNSA) ; – 0,15 M€ en AE=CP en Bretagne pour la numérisation du patrimoine linguistique et culturel breton ; – 0,09 M€ en CP en Martinique pour le programme régional de la banque numérique des savoirs martiniquais (BNSM); – 0,07 M€ en CP en Alsace pour le centre éducatif du musée Lalique. L’opération s’est achevée en 2011 ; – 0,06 M€ en AE et 0,02 M€ en CP en Franche-Comté pour le programme régional de numérisation des bibliothèques, des archives et des musées ; – 0,03 M€ en AE=CP en Lorraine pour le programme régional de numérisation des fonds écrits et documentaires.
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otisations sociales et contributions employeurs pour les pensions