Annexes budgétaires
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- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- 1. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
- 2. Subventions pour charges de service public
- Prévision LFI Réalisation
- Dépenses de fonctionnement corrigées des erreurs d’imputation
- Total titre 3-1 10 535 824 10 985 824 12 900 798
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1. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : Le montant de ces dépenses correspond pour 44 924 € en AE et 81 640 € en CP à une imputation erronée de dépenses par les responsables des BOP de bassin sur cette action. La consommation réelle s’élève donc à 5 505 441 € en AE et à 5 337 372 € en CP. 1 903 949 € en AE et 1 364 326 € en CP ont été consacrés à des opérations nationales dans le domaine de la connaissance, de la surveillance et de l’information préventive sur les risques naturels et dans celui de la réglementation et de la planification des risques naturels. Parmi les actions significatives engagées par la DPPR, on peut noter l’organisation d’un séminaire de valorisation des productions du réseau risques (qui rassemble les services de l’Etat intervenant dans la prévention des risques) et d’un séminaire sur « changement climatique et prévention des risques sur le littoral » (59.525 € en AE/CP), l’édition de brochures et guides méthodologiques à destination des services, des élus et des habitants dans le cadre d’un marché d’édition (200.000 € en AE), la poursuite de la mise en ligne des informations relatives aux risques (programme « CARTORISQUES » pour 378.600 € en AE et 264 290 € en CP, site internet PRIM.NET pour 103.470 € en AE et 16 663 € en CP). Le financement des actions réalisées dans les TOM est également imputé sur ces crédits, et en 2007 a été financée la mise à jour de l’atlas des risques de Mayotte (140.080 € en AE et 170 080 € en CP). Le solde, pour 1 022 274 € en AE et 853 768 € en CP, concerne 28 autres actions engagées, très diverses : l’achat d’ouvrages, la diffusion au grand public d’outils pédagogiques, la réalisation d’une plaquette tsunami en Polynésie, le recours à un collège d’experts, pour le suivi du site de Séchilienne, une étude méthodologique sur la vulnérabilité aux séismes des écoles primaires de Martinique, diverses subventions à des associations, etc. 3 601 492 € en AE et 2 813 503 € en CP correspondent aux dépenses relevant des plans de prévention des risques naturels et de l’information préventive, réalisées par les services déconcentrés. Ces financements ont été complétés à hauteur de 9.541.206 € par des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi de finances pour 2006, selon lesquelles le fonds prend en charge les trois quarts de la dépense dans la limite de 16 M€ par an. En 2007, ont ainsi notamment pu être financés la poursuite du programme d’élaboration des PPRN (511 PPRN ont été approuvés en 2007), des actions d’information préventive du public avec, en particulier, la réalisation des dossiers départementaux sur les risques majeurs, la mise à disposition du grand public de divers documents, dans le cadre du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires, la mise en ligne de documents cartographiques sur les risques (atlas de zones inondables, plan de prévention des risques approuvé), diverses actions de formation des scolaires. Les crédits de paiement correspondent, à hauteur de 1.159.544 €, au règlement de dettes antérieures. 2. Subventions pour charges de service public : Les subventions pour charges de service public concernent, pour 2 015 456 € en AE et 3 968 133 € en CP, le financement du BRGM, de l’INERIS et d’autres opérateurs non principaux pour leurs actions dans le domaine de la connaissance des risques majeurs (cartographie des sols argileux, scénarios du risque d’effondrement des cavités souterraines, cartographie de l’aléa sismique, mise à jour des bases de données en ligne, etc.). Les crédits de paiement correspondent, à hauteur de 1 120 264 € au règlement de dettes antérieures. d
Le montant des dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat est surestimé de 3 198 941€ en AE et 272 511 € en CP, du fait d’erreurs d’imputation des responsables des BOP de bassin sur cette action. La consommation réelle s’élève donc à 721 717 € en AE et à 43 725 € en CP. Les engagements et mandatements correspondants sont liés à des achats de matériel par les services déconcentrés, pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels et la mise en œuvre des actions d’information préventive. Dans le domaine des immobilisations incorporelles de l’Etat, les dépenses effectuées à hauteur de 146 845 € en AE et 15 000 € en CP, concernent la poursuite de la mise en ligne des informations relatives aux risques, l’acquisition de licences IGN dans le domaine de la cartographie (photos et droits Internet) et le développement des systèmes permettant une meilleure diffusion de ces données (sites des préfectures, etc.). d
Les transferts aux entreprises concernent principalement des dépenses relatives à des études et des opérations dans le domaine de la prévention des risques en montagne, réalisées, pour l’essentiel, dans le cadre de conventions passées avec l’ONF (avalanches, base de données sur les risques naturels en montagne) et le CEMAGREF, pour 1 290 634 € en AE et 1 948 039 € en CP. Les DIREN ont consommé 5 015 € en AE et 130 617 € en CP, au titre de la connaissance, la surveillance et l’information préventive sur les risques naturels. 39 280 € en CP enfin ont été comptabilisés par erreur par les responsables des BOP de bassin. Le montant des dépenses pour transferts aux collectivités territoriales correspond, pour 864 577 € en AE et 611 841 € en CP, à une mauvaise imputation par les responsables des BOP de bassin sur cette action. Les 471 380 € d’AE et 4 121 498 € de CP correctement imputés couvrent des engagements politiques antérieurs de l’Etat, notamment en matière de contrats de plan, et correspondent aux aides aux travaux des collectivités territoriales dans le domaine des risques naturels. Plus particulièrement, 2 004 339 € de CP correspondent au PPCI de Nîmes (plan de protection contre les inondations engagé suite aux évènements de 1988 et ayant bénéficié de subventions importantes du MEDD). Les crédits de paiement correspondent, à hauteur de 2 117 159 € au règlement de dettes antérieures. Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 2 170 525 € en AE et de 2 220 599 € en CP, concernent des dépenses engagées dans le domaine de la connaissance et de l’information en matière de prévention des risques naturels, dans le cadre de conventions annuelles passées avec divers organismes : inventaire et cartographie des avalanches avec le CEMAGREF (1,4 M€), exposition sur les séismes au palais de la découverte (120 k€), contribution au système de surveillance sismique de l’Université J. FOURIER (réseau accélérométrique), soutien à diverses associations œuvrant dans la prévention des risques. 85 859 € de CP correspondent à une erreur d’imputation des responsables des BOP de bassin. Enfin, des crédits de paiement correspondent à hauteur de 1 580 991€ au règlement de dettes antérieures.
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Dépenses de fonctionnement corrigées des erreurs d’imputation
Erreurs d’imputation dans la destination de la dépense : + 61 050 € d’AE et + 125 741 € de CP en titre 3 catégorie 1 en provenance d’autres actions qui auraient dû être imputées sur l’action gestion des crues. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
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