Annexes budgétaires

EMPLOIS DES OPERATEURS

	Réalisation 2006 (RAP)				Prévision 2007 (Budget prévisionnel)				Réalisation 2007 (comptes financiers)
Intitulé de l’opérateur	Rémunérés par le programme	Rémunérés par les opérateurs			Rémunérés par le programme	Rémunérés par les opérateurs			Rémunérés par le programme	Rémunérés par les opérateurs
	ETPT (1)	ETPT (2)	ETP (3)	Effectifs (4)	ETPT (1)	ETPT (2)	ETP (3)	Effectifs (4)	ETPT (1)	ETPT (2)	ETP (3)	Effectifs (4)
Agences de l’eau		1 819				1 884				1 836
CSP-ONEMA - Conseil supérieur de la pêche - Office national de l’eau et des milieux aquatiques		778				7 870				771
CELRL - Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres		100				110				104
Parcs nationaux		589				653				610
ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage		1 737				1 760				1 709
OIEau - Office international de l’eau			95				95				97
GIP ATEN - Atelier technique des espaces naturels			12				13				15
Réserves naturelles de France		9				13				13
Domaine national de Chambord			132				141				134
Totaux		5 032	239			12 290	249			5 043	246

(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d’emplois du ministère. (3) Emplois hors plafond d’emplois du ministère, à défaut de chiffrage en ETPT.

(2) Emplois hors plafond d’emplois du ministère. (4) Emplois hors plafond d’emplois du ministère, à défaut de chiffrage en ETPT et en ETP.

Analyse des résultats

Les subventions pour charges de service public du programme «Gestion des milieux et biodiversité » sont versées aux opérateurs suivants :

Opérateurs principaux de l’État faisant l’objet d’une présentation détaillée dans le présent programme :

-agences de l’eau

-le Conseil supérieur de la Pêche (CSP) ;

-le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) ;

-les Parcs nationaux et le nouvel établissement « Parcs nationaux de France » ;

-l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Opérateurs principaux de l’État faisant l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un autre programme :

-le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), faisant l’objet d’une présentation détaillée dans le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » ;

-l’IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer », faisant l’objet d’une présentation détaillée dans le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » de la mission interministérielle «Recherche et enseignement supérieur» ;

-l’Office national des forêts (ONF) faisant l’objet d’une présentation détaillée dans le programme « Forêt » de la mission « Agriculture, pêche forêts et affaires rurales» ;

-le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) faisant l’objet d’une présentation détaillée dans le programme « Formations supérieures et recherches universitaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Opérateurs non principaux ne faisant pas l’objet d’une présentation détaillée :

-l’OIEau (Office international de l’eau), association de la loi du 1er juillet 1901 ;

-le GIP Aten (groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels) ;

-Réserves naturelles de France (RNF), association loi du 1er juillet 1901 ;

-le Domaine national de Chambord.

Les agences de l’eau ne reçoivent pas de subvention de la part de l’Etat mais elles interviennent à la fois dans le cadre du programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et du programme « Gestion des milieux et biodiversité » dans la mesure où leurs objectifs relèvent en totalité du programme « Gestion des milieux et biodiversité » (obtenir le bon état des masses d’eau) et que leurs interventions relèvent soit du programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », soit du programme « Gestion des milieux et biodiversité », soit d’autres problématiques (exemple de l’alimentation en eau potable). Par commodité et pour une bonne lecture du document, la description détaillée des opérateurs « agences de l’eau » figure dans ce programme.

Présentation des principaux opérateurs

Agences de l’eau

L’année 2007 est la première année de mise en œuvre des 9èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (2007-2012).

Les 9èmes programmes ont été préparés par les agences de l’eau à partir des priorités déterminées par le Ministère de l’écologie, de l ‘énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application des orientations fixées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.

Il s’agit en particulier de :

- la rationalisation du financement des investissements pour l’assainissement, avec pour objectif un rattrapage rapide du retard de la France pour la mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines de 1991,

- la mise en place d’une sélectivité dans l’attribution des subventions liée à l’atteinte du bon état, et la recherche d’efficacité au meilleur coût,

- l’augmentation progressive des interventions en matière de lutte contre les pollutions diffuses et des actions de restauration des milieux aquatiques,

- la poursuite de la solidarité de bassin au bénéfice des zones rurales, en application des décisions du Parlement qui fixe dans la loi sur l’eau à 1 milliard d’euros le montant des dépenses spécifiques au titre de la solidarité avec les communes rurales (cf plus loin).

L’élaboration des programmes s’est traduite par une démarche itérative et de dialogue avec les bassins. Cette démarche s’est logiquement inscrite par anticipation dans l’esprit de la LEMA qui renforce les compétences des comités de bassin.

Les agents des agences de l’eau sont pour l’essentiel des agents non titulaires de droit public. Un travail important de refonte de leur statut et de leur régime indemnitaire a connu son aboutissement avec la publication de deux décrets et de cinq arrêtés le 12 mai 2007. Cette réforme découle de plusieurs années de négociations interministérielles et paritaires. Elle permettra d’accroître et de valoriser la mobilité de ces personnels, de rationaliser les politiques de recrutement et de mettre en place une nouvelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Ressources de l’opérateur

Prévision 2007				(En milliers d’euros)
Subventions de l’État	Autres subventions et dotations	Ressources fiscales	Ressources propres et autres	Total
0	0	1 729 000	472 000	2 201 000

Exécution 2007				(En milliers d’euros)
Subventions de l’État	Autres subventions et dotations	Ressources fiscales	Ressources propres et autres	Total
0	0	1 730 827	496 428	2 227 255

Dépenses de l’opérateur

La ventilation des prévisions de dépenses 2007 a été revue à la marge. Elle tient compte de la nouvelle présentation des budgets qui permet, dans les dépenses effectuées par les agences « pour elles mêmes », de distinguer les natures de dépenses (« fonctionnement » et « investissement »). La présentation précédente avait l’inconvénient d’imputer artificiellement l’intégralité de ces dépenses en « fonctionnement ». Cette modification porte sur les lignes « immobilisations » et « charges de régularisation » où la colonne « investissements » n’est plus vide. Les totaux restent inchangés

Prévision 2007 (budget prévisionnel) avec ventilation revue en 2008 En milliers d’€
Destination	Personnel	Fonctionnement	Investissement	Totaux
Destination Connaissance, planification, gouvernance, fonctionnement de l’agence -Connaissance environnementale : -Etudes générales : -Planification et gestion à l’échelle du bassin : -Fonctionnement hors amortissement hors personnel : -Immobilisations : -Dépenses de personnel : -Charges de régularisation : -Action internationale : -Information, communication :	113 000 113 000	206 848 51 400 8 500 22 600 64 100 4 242 40 205 2 900 12 900	22 352 21 358 995	342 200 51 400 8 500 22 600 64 100 25 600 113 000 41 200 2 900 12 900
Mesures nationales de gestion de l’eau -Installation de traitement des eaux usées : -Réseaux d’assainissement : -Divers pollution : -Opérations agricoles et élevages : -Eau potable : -Prime pour épuration : -Aide à la performance épuratoire : -Assistance technique à la dépollution : -Opérations non territorialisées de lutte contre la pollution industrielle :		1 365 618 413 041 300 506 274 67 589 139 876 334 700 55 000 24 900 42 148	233 082 75 859 61 194 526 1 311 38 924 42 852	1 598 700 488 900 361 700 800 68 900 178 800 334 700 55 000 24 900 85 000
Gestion territoriale de l’eau -Protection de la ressource : -Restauration et gestion des milieux aquatiques : -Pollutions diffuses : -Pollutions ponctuelles : -Gestion quantitative :		173 349 18 659 62 093 47 676 18 446 27 015	21 851 541 7 924 18 754 1 085	195 200 19 200 62 100 48 600 37 200 28 100
Fonds de concours		88 300		88 300
Totaux	113 000	838 910	1 272 490	2 224 400

Remarque : la répartition par agence des dépenses se fait comme suit :

Dépenses du budget prévisionnel 2007 (en M€)	AG	AP	LB	RM	RM et C	SN	TOTAL
Total des dépenses	225,3	131,1	361,3	228,3	444,8	833,6	2 224,4