Annexes budgétaires



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2006 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés



2006 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI

Total
y.c. FDC et ADP



Prévision LFI 2006
Consommation 2006

01

Développement durable




1 598 448




8 240 480

9 838 928

9 838 928




1 819 248

245 250

7 678 927




9 743 425

02

Connaissance environnementale




2 430 992

400 000




2 830 992

2 830 992




2 237 722

11 027

415 000




2 663 749

03

Action internationale




716 510




1 737 042

2 453 552

2 453 552




1 171 971

11 302

2 135 188




3 318 461

04

Qualité de la réglementation et efficacité de la police de l’environnement




1 051 674




4 000

1 055 674

1 055 674




1 647 046










1 647 046

05

Management et soutien

223 558 359

34 931 876

4 633 625




263 123 860

263 737 225

7 187 642

34 193 775

6 803 311

6 000




48 190 728

06

Information et communication




2 057 799




112 500

2 170 299

2 214 299




3 879 475










3 879 475

07

Evaluation et expertise




3 202 658




778 210

3 980 868

3 980 868




1 110 009

129 537

729 457




1 969 003

08

Commission nationale du débat public

481 291

1 439 816







1 921 107

1 921 107

950 730

584 214










1 534 944

Totaux des AE prévues en LFI

224 039 650

47 429 773

5 033 625

10 872 232

287 375 280

288 032 645

Totaux des AE consommées

8 138 372

46 643 460

7 200 427

10 964 572




72 946 831


2006 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI

Total
y.c. FDC et ADP



Prévision LFI 2006
Consommation 2006

01

Développement durable




1 603 448




7 588 962

9 192 410

9 192 410




1 000 267

40 360

8 211 962




9 252 589

02

Connaissance environnementale




2 430 992

400 000




2 830 992

2 830 992




1 766 991

11 027

394 250




2 172 268

03

Action internationale




716 510




1 828 292

2 544 802

2 544 802




70 891




2 000 188




2 071 079

04

Qualité de la réglementation et efficacité de la police de l’environnement




1 051 674




4 000

1 055 674

1 055 674




1 618 174










1 618 174

05

Management et soutien

223 558 359

34 931 876

5 500 500




263 990 735

264 604 100

7 187 642

31 134 072

6 023 331







44 345 045

06

Information et communication




2 057 799




112 500

2 170 299

2 214 299




3 707 666










3 707 666

07

Evaluation et expertise




2 830 868




778 210

3 609 078

3 609 078




1 112 243




732 269




1 844 512

08

Commission nationale du débat public

481 291

1 439 816







1 921 107

1 921 107

950 730

559 127










1 509 857

Totaux des CP prévus en LFI

224 039 650

47 062 983

5 900 500

10 311 964

287 315 097

287 972 462

Totaux des CP consommés

8 138 372

40 969 431

6 074 718

11 338 669




66 521 190

Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action

Total

01

Développement durable

19 435 654

02

Connaissance environnementale

2 071 030

03

Action internationale

2 127 713

04

Qualité de la réglementation et efficacité de la police de l’environnement

8 623 646

05

Management et soutien

49 371 820

06

Information et communication

3 638 408

07

Evaluation et expertise

1 656 543

08

Commission nationale du débat public

0

Total

86 924 814


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