Annexes budgétaires
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- Prévision LFI Réalisation
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Prestations intellectuelles : 1 286 879 € en AE et 910 449 € en CP
- Dépenses de fonctionnement : 1 000 905 € en AE et 741 532 € en CP
| Partenariat associatif
Pour sa part, le domaine du partenariat associatif a été particulièrement dynamique en 2007, sous la double impulsion des Diren et du Grenelle de l’environnement, notamment dans l’envergure donnée aux interventions dans le cadre des journées du Grenelle de l’environnement. Le Grenelle a été relayé au niveau local et, dans ce contexte, la contribution à la vie associative fut renforcée dans l’ensemble des régions. Une partie des crédits programmés pour l’animation nationale du développement durable et non utilisés a permis de soutenir les actions du partenariat associatif. Les Diren ont joué un rôle fort d’animateur du réseau associatif en menant une politique dynamique qui permet d’assurer aux associations une position de relais de la stratégie régionale de développement durable. La politique de partenariat associatif s’est appuyée sur divers organismes : programmes d’activité de centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) labellisés en Corse ; l’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement (IFREE) en Poitou-Charentes ; réseau GRAINE sur l’ensemble du territoire (etc.) Les services du ministère ont impulsé et se sont impliqués dans les opérations d’information, d’éducation et de sensibilisation à la problématique du développement durable. Des projets destinés à l’information, l’éducation à l’environnement et la sensibilisation du public, assurés par des petites structures associatives fédérant leurs programmes au niveau régional, ont été soutenues. Ce soutien a contribué à la pérennisation de l’action de ces associations. En administration centrale, la dotation initiale a été complétée par des réserves parlementaires (304 500 € pour 32 subventions) et par une dotation supplémentaire au titre du Grenelle de l’environnement (193 000 €). Hors réserves parlementaires, 37 associations et fondations ont bénéficié de subventions.
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Les dépenses réalisées sur le titre 3 concernent les prestations intellectuelles et le fonctionnement de l’institut français de l’environnement (IFEN). Le décalage entre la consommation des AE et des CP s’explique par le retard pris sur certaines opérations : les engagements ont été passés en 2007 et les mandatements seront établis en 2008. En particulier, la complexité de l’opération CORINE Land Cover (550 000 €), menée dans le cadre des travaux avec l’Agence européenne pour l’environnement, explique un engagement des marchés en 2007 et le mandatement en 2008. D’autres marchés passés en fin d’année trouveront également leur concrétisation en 2008. Par ailleurs, en application du principe de fongibilité, un redéploiement d’un montant d’un peu plus de 10.000 € en AE/CP a été opéré vers le titre 6 afin de compléter le financement du Gis sol. Prestations intellectuelles : 1 286 879 € en AE et 910 449 € en CP En plus des travaux habituels menés par l’IFEN, plusieurs opérations nouvelles ont été réalisées. En particulier, le site Internet de l’IFEN a été intégralement rénové et la mise à jour de la base de données géographique CORINE Land Cover a été lancée. La complexité de cette très lourde opération (550 000 €), menée dans le cadre des travaux avec l’Agence européenne pour l’environnement, explique en partie le décalage entre la consommation d’AE et de CP puisque, suite aux appels d’offres, les marchés ont fait l’objet d’un engagement en 2007 mais leur mandatement sera réalisé en 2008. D’autres marchés passés en fin d’année trouveront également leur concrétisation en 2008. Dépenses de fonctionnement : 1 000 905 € en AE et 741 532 € en CP Ces dépenses concernent le fonctionnement courant de l’Institut pour 347 961 €, l’immobilier pour 234 632 € et l’informatique pour 158 939 €. d
150 000 € avaient été prévus pour la rénovation du système d’information et du site Internet de l’IFEN en crédits d’investissement. Au final, les dépenses afférentes à ce projet ont été imputées sur des crédits de fonctionnement et aucune autre opération d’investissement n’a été réalisée. d
Ces dépenses correspondent intégralement au financement du Gis sol dont l’Ifen s’est vu confier pour le compte du ministère de l’Ecologie et du Développement durable, jusqu’en 2010, la responsabilité principale en vertu d’une convention signée en 2006. Ces dépenses ont permis de financer des observations relatives à la connaissance des sols menées en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) dans le cadre du groupement d’intérêt scientifique.
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Les dépenses de fonctionnement courant de cette action ont été consacrées à des frais de traduction, documentation et interprétation pour un montant de 11 769 € en AE et 38 416 € en CP. Ces crédits ont également financé des études liées à la mise en place du programme Life + à hauteur de 34 292 € en AE et CP. Ils ont également financé l’enquête de satisfaction qui sert à établir l’indicateur de performance pour un montant de 19 734 € en AE et CP, enquête qui n’a pu être menée à son terme. La différence entre la consommation des AE et CP s’explique par une erreur d’imputation de la DIREN Corse sur cette action pour un montant de 165 669 € en AE. L’écart entre la prévision LFI et la consommation s’explique par le retard pris par le programme « Life + » et la comptabilisation en titre 6 des dépenses programmées en titre 3 pour la Présidence de la Convention alpine. Par ailleurs, en application du principe de fongibilité, des crédits ont été redéployés du titre 3 vers le titre 6, car certaines priorités (climat) nécessitaient des dépenses d’intervention. d
Les dépenses d’intervention, à hauteur de 2 205 127 € en AE, ont porté notamment sur les sujets suivants : - développement durable ; - climat ; - lutte contre la perte de biodiversité ; - convention alpine (la France en assume la présidence jusqu‘en novembre 2008) ; - convention d’Aarhus, avec la contribution française à la convention (financement d’un atelier sous-régional « accès à la justice » organisé à l’automne 2008 en Macédoine) ; - soutien à diverses ONG, dont l’UICN, l’IDDRI, le Bureau européen de l’Environnement ; - lutte contre la désertification ; - compensation carbone des déplacements de la Ministre / du Ministre et des services, en 2006 et 2007. Ces projets ont été financés par des subventions à des associations ou des établissements publics (1 014 320 € en CP), des transferts aux organisations internationales (954 839 € en CP), des transferts directs à l’Union Européenne et d’autres pays (75 350 € en CP). Les dépenses sont supérieures aux prévisions initiales en titre 6 du fait notamment de la convention Alpine et de la mise en pratique de la fongibilité des crédits du titre 3 vers le titre 6.
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La prévision comprenait les crédits attribués à deux postes de dépenses : la qualité de la Réglementation et les frais de justice. En ce qui concerne la qualité de la réglementation, les travaux de codification achevés dans le courant de l’année 2007 n’ont pas nécessité cette année, contrairement aux prévisions, d’intervention spécifique quant à l’administration du logiciel de codification. De plus, la réorganisation du ministère en cours est susceptible de conduire à une mutualisation des outils de codification. Il est apparu préférable de surseoir à toute dépense pour cette année. Il en est de même pour le projet de développement d’un système d’information juridique. Enfin, il n’y a pas eu cette année d’études juridiques particulières confiées à des universitaires ou à des avocats. Les dépenses liées au financement du bulletin officiel et de la documentation juridique correspondent au montant fixé dans le cadre de la LFI (12 000 €). La différence entre le montant prévu pour les frais de justice et le montant des condamnations prononcées en 2007 s’explique d’une part par un montant moins important des condamnations que celui prévu en LFI, d’autre part par le rejet de certaines affaires et par un report de jugement sur 2008. Enfin, 336 000 € ont été imputés sur l’action 05 au titre des frais de justice de la DGA, du SG, de la DIDD et de la D4E pour 2007.
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