Annexes budgétaires

	Exécution 2006		LFI 2007		Exécution 2007
Nature de la dépense	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)	89 451 440	88 166 877	46 845 500	49 077 500	-90 724 605	55 701 175
Dotations en fonds propres (titre 7-2)
Transferts (titre 6)
Totaux	89 451 440	88 166 877	46 845 500	49 077 500	-90 724 605	55 701 175

consolidation des emplois

	Réalisation 2006 (RAP)	Prévision 2007 (Budget prévisionnel)	Réalisation 2007 (Compte financier)
Rappel du total des emplois (ETPT) rémunérés par le programme (inclus dans le plafond d’emplois du ministère)
Emplois (ETPT) des opérateurs rémunérés par le programme (inclus dans le plafond d’emplois du ministère)	0	0
Emplois (ETPT) rémunérés par les opérateurs (hors plafond d’emplois du ministère)	1 925	1 983	1 950

EMPLOIS DES OPERATEURS

	Réalisation 2006 (RAP)				Prévision 2007 (Budget prévisionnel)				Réalisation 2007 (comptes financiers)
Intitulé de l’opérateur	Rémunérés par le programme	Rémunérés par les opérateurs			Rémunérés par le programme	Rémunérés par les opérateurs			Rémunérés par le programme	Rémunérés par les opérateurs
	ETPT (1)	ETPT (2)	ETP (3)	Effectifs (4)	ETPT (1)	ETPT (2)	ETP (3)	Effectifs (4)	ETPT (1)	ETPT (2)	ETP (3)	Effectifs (4)
ADEME - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie		826				849				841
INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques		539				562				545
AFSSET - Agence française de sécurité environnementale et du travail		82				95				89
CEDRE - Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux			53				52				52
AASQA - Associations agrées de surveillance de la qualité de l’air		425				425				423
Totaux		1 872	53			1 931	52			1 898	52

(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d’emplois du ministère. (3) Emplois hors plafond d’emplois du ministère, à défaut de chiffrage en ETPT.

(2) Emplois hors plafond d’emplois du ministère. (4) Emplois hors plafond d’emplois du ministère, à défaut de chiffrage en ETPT et en ETP.

Présentation des principaux opérateurs

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et organisé par le décret n°91-732 du 20 juillet 1991. Ses missions sont définies par le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 modifié (articles R. 131-1 à R. 131-26 du Code de l’environnement).

Elle est placée sous la triple tutelle des ministres chargés de l’environnement, de la recherche et de l’énergie. Le commissaire du Gouvernement est le directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Depuis l'exercice 2006, l'ADEME reçoit le produit de la taxe sur les consommations de gaz naturel (TICGN), et de la taxe sur les véhicules les plus polluants (TVP). Ces recettes ont été complétées en 2007 par le produit de la taxe sur le charbon et par une fraction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Le système de mesure de la performance des réalisations de l'ADEME est détaillé dans son nouveau contrat pluriannuel d'objectifs 2007-2010 avec un ensemble d’indicateurs, de suivi des objectifs ou de contexte, et de tableaux de suivi annuels, qui forme un appareil complet d’évaluation.

L’ambition affichée dans ce contrat est, pour l’ADEME, d’être l’outil de l’Etat et l’interlocuteur naturel et le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour aider à la généralisation des bonnes pratiques destinées à protéger l’environnement et à maîtriser l’énergie.

L'action de l'ADEME est structurée autour de quatre activités déclinées dans son contrat d'objectifs : connaître, convaincre et mobiliser, conseiller et aider à réaliser. Pour « connaître », outre les objectifs en matière d’animation et de financement de la recherche et de l'innovation, le contrat d’objectifs mobilise les actions de l’agence autour de la constitution et l'animation des systèmes d'observation. L'information et la formation des publics, des milieux professionnels, des collectivités locales et des administrations seront amplifiées en vue de favoriser les échanges pour mieux convaincre et mobiliser. L'activité « conseiller » est organisée autour de missions telles que l'expertise au service des pouvoirs publics, la diffusion directe et par des relais de conseils de qualité ainsi que l'élaboration d'outils et de méthodes. Enfin pour son action d'aide à la réalisation, l'agence déploie des aides directes à la concrétisation et elle travaille à faciliter la mobilisation de moyens financiers diversifiés.

Au titre du programme « Protection de l'environnement et prévention des risques », l'ADEME contribue à la réalisation de l'action 1 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » : lutte contre la pollution de l’air et surveillance de sa qualité, protection des sols et remise en état des sites pollués, lutte contre les nuisances sonores ; actions relatives à la prévention de la production des déchets, à leur récupération, à leur traitement et à leur valorisation. L’ADEME contribue également à la lutte contre le changement climatique et à la réduction des gaz à effet de serre, par l’utilisation rationnelle de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la promotion des approches environnementales transversales.

Financement de l’état

							(En milliers d’euros)
		Exécution 2006			LFI 2007			Exécution 2007
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions		9 000	9 000					3 200	3 200
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		9 000	9 000					3 200	3 200
Action n° 04 : Gestion des déchets et évaluation des produits		13 500	13 500
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		13 500	13 500
Action n° 06 : Lutte contre le changement climatique		9 500	9 500
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		9 500	9 500
Programme 134 : Développement des entreprises		28 973	33 511		31 350	32 340		31 848	36 625
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		28 973	33 511		31 350	32 340		31 848	36 625
Programme 188 : Recherche dans le domaine de l’énergie		3 842	3 842		5 320	5 320		5 086	5 086
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		3 842	3 842		5 320	5 320		5 086	5 086
Programme 189 : Recherche dans le domaine des risques et des pollutions		27 154	27 154		28 237	28 237		28 519	29 512
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)		27 154	27 154		28 237	28 237		28 519	29 512
Programme 211 : Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable					9 960	9 930		9 570	9 570
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)					9 960	9 930		9 570	9 570
Totaux		91 969	96 507		74 867	75 827		78 223	83 993

Précisions méthodologiques :

P181 : L'ADEME a reçu, en 2007, une dotation budgétaire de 3 200 k€ pour renforcer son action sur le traitement des sols pollués.

P189 : Une dotation complémentaire de 993 K€ de CP a été versée à l'agence pour couvrir des engagements antérieurs à 2007.

P188 : Annulation des 234 k€ de réserve de précaution.

P134 : Report de crédits 2006 : 1 270 K€ en AE et 5 113 K€ en CP.

Ressources de l’opérateur

Prévision 2007				(En milliers d’euros)
Subventions de l’État	Autres subventions et dotations	Ressources fiscales	Ressources propres et autres	Total
74 867	56 471	242 000	22 288	395 626