Annexes budgétaires

DEPENSES RELATIVES AU PERSONNEL : 5 627 567 € en AE et 5 057 510 € en CP

Les mises à dispositions remboursées (MADR) ont un coût en 2007 de 4 890 161 € en AE et de 4 320 104 € en CP. Ces agents mis à disposition sont ainsi répartis :

- 33 agents de la Poste, au titre de la Convention passée entre le ministère et cet organisme et pour lesquels une facture annuelle intéressant 2006 a été réglée en 2007 représentant la somme de 1 454 892 €,

- 22 agents en provenance des Agences de l’eau et 18 en provenance d’autres établissements publics, à savoir 7 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), 3 du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations (CNASEA), 2 de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), 2 de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 1 de Voies navigables de France (VNF), 1 du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), 1 de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et 1 du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Le remboursement de ces mises à disposition a été opéré à hauteur de 2 865 212 €.

Le coût des MADR, bien qu’estimé à près de 4 M d’euros, a fait l’objet d’une inscription limitée à 3,37 M d’euros en LFI. Une réserve de crédit en titre 2 a été prévue en PBI pour permettre d’assurer le cas échéant la totalité du coût des agents MADR. Un effort a été porté également sur le règlement des factures concernant 2007 avant la clôture de gestion, pour éviter les charges à payer.

La différence entre les engagements et les mandatements provient du règlement des factures concernant le dernier trimestre de l’année, qui sont mandatées en début d’année suivante.

L’action sociale en titre 3 a occasionné une dépense globale en 2007 de 690 780 € en AE-CP (il convient ici de rappeler que 67 338 € ont aussi été consommés pour l’action sociale en titre 2). Trois postes sont identifiés : restauration collective pour 399 473 € ; subventions des œuvres sociales (associations culturelles et sportives, associations et fondations) pour 159 991 € ; contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour 131 316 €.

Pour sa part, la médecine de prévention est chiffrée pour 2007 à 46 626 € en AE-CP.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT : 14 210 589 € en AE et 13 444 231 € en CP

Frais de fonctionnement de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement

Les frais de fonctionnement de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont fait l’objet de deux transferts en gestion (ces crédits n’apparaissent pas dans la JPE présentée ici-même).

Le montant cumulé des transferts, de 10 434 461 € en AE-CP, est légèrement supérieur à la prévision (de l’ordre de 180 000 €), afin de donner aux DRIRE et aux DDSV les moyens suffisants pour effectuer les contrôles des installations classées.

Fonctionnement des services centraux et déconcentrés : 11 894 840 € en AE et 11 550 822 € en CP

Sur ce poste de dépense, la réalisation est supérieure à la prévision de 1,3 M€. Cet écart s’explique, pour partie, par le redéploiement de crédits de l’action 7, à hauteur de 887 890 € en AE et 846 694 € en CP. Ces crédits, programmés en LFI au titre de l’action 7 Evaluation et expertise, ont été transférés en gestion et consommés sur l’action 5, pour des raison d’imputation comptable (les comptes PCE adéquats relevant de cette action). Ce transfert a permis de régler :

- la convention entre le ministère et la Caisse des Dépôts et consignations, au titre de la gestion du fonds d’indemnisation des commissaires (décret n°2002-1341 du 5 novembre 2002), pour 500 000 € en AE et en CP ;

- les frais de réunion et les publications du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), créé par arrêté du 30 juillet 1996, chargé d'une fonction de veille et d'alerte sur des questions d'environnement susceptibles d'avoir des incidences sur la santé humaine, et le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB), créé par arrêté du 26 mars 2004, chargé d'une fonction de veille, de conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur l'ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel, terrestre et aquatique, pour 229 528 € en AE et 145 781 € en CP.

- les frais de fonctionnement de la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (158 362 € en AE et 200 913 € en CP)

Les dépenses de fonctionnement courant de l’administration centrale s’élèvent à 6 512 858 € en AE et 6 143 880 € en CP. Elles s’élèvent à 5 381 982 € en AE et 5 406 942 € en CP en services déconcentrés. L’écart entre AE et CP observé en centrale s’explique par les échéanciers des marchés passés. L’impact le plus visible tient au poste de reprographie (676 894 € en AE et 226 667 € en CP). Au global, les décalages entre engagements et mandatements sur ces différents marchés correspondent à la programmation et restent maîtrisés.

Les crédits de fonctionnement des services centraux et déconcentrés se répartissent sur quatre postes de dépenses :

- le premier poste regroupe les dépenses de fonctionnement liées aux opérations de communication et de relations publiques, pour 4 153 718 € en AE-CP (54% pour la centrale, 46 % pour les services déconcentrés). Il s’agit par exemple des charges de publicité, des frais postaux, de la documentation, de l’organisation des colloques, des abonnements, etc. Ce poste a été plus important que prévu avec la tenue des nombreux colloques et séminaires afin d’assurer au Grenelle de l’environnement le rayonnement qui a été le sien.

- le second poste concerne les dépenses de fonctionnement des services, pour 4 368 440 € en AE et 4 024 422 € en CP (42% pour la centrale, 58 % pour les services déconcentrés). Il s’agit des équipements courants, des fournitures de bureau, des fluides et de l’entretien du matériel.

- le troisième poste concerne les frais de déplacements pour 3 007 564 € en AE-CP (60% pour la centrale, 40% pour les services déconcentrés). Les dépenses ont été nettement plus importantes que prévues, suites aux très nombreux déplacements occasionnés lors de la tenue du Grenelle de l’environnement, au niveau national puis au niveau local.

- le quatrième poste concerne le paiement d’indemnités et d’intérêts moratoires, pour 365 118 € en AE-CP dont 336 000 en AE et CP qui auraient dû être imputés sur l’action 04 au titre des frais de justice de la DGA, du SG, DIDD et de la D4E.

Formation des agents du service public de l’environnement : 2 243 070 € en AE et 1 783 631 € en CP

La formation des agents du service public de l’environnement comprend notamment :

- l’organisation des concours des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) ;

- la formation initiale de l’ensemble des nouveaux arrivants ;

- les actions de formation continue.

Les opérations liées à l’organisation des concours des ATE et TE, à la formation initiale, ainsi qu’à la tenue du cycle supérieur de formation, se poursuivront en 2008.

Une consommation de crédits de l’ordre de 200 K€ AE-CP permet aux DIREN d’assurer près de 3,6 jours de formation par agent en poste.

Animation et pilotage des services déconcentrés : 72 679 € AE et 109 778 € CP

Les crédits consommés correspondent à la réalisation d’études sur l’animation et le pilotage des services déconcentrés. Les mandatements réalisés, le double de la prévision, ont permis de solder des études lancées en 2007.

DEPENSES D’IMMOBILIER : 18 583 807 € en AE et 16 351 393 € en CP

Charges immobilières : 13 463 807€ en AE 11 231 393 € en CP

Les charges immobilières s’élèvent à 6 074 076 € en AE et 3 816 702 € en CP en administration centrale et 7 389 731 € en AE et 7 414 691 € en services déconcentrés.

La charge immobilière avait été évaluée à 11 M€, dont 4 M€ pour la centrale et 7 M€ pour les services déconcentrés. Au global, la prévision en CP a été quasiment respectée. Par contre, le dépassement en AE s’explique par la passation du marché de gardiennage biennal 2008-2009 en administration centrale, pour un montant de 2 257 374 €. Ce marché a été passé en fin de gestion afin d’assurer le gardiennage du site Ségur au 1er janvier 2008. Concernant les services déconcentrés, l’écart avec la prévision est dû à la croissance des charges liées à l’entretien des bâtiments et aux charges connexes à la location.

Au niveau national, les 11 231 393 € de CP sont répartis entre la location des bâtiments (location et charges annexes) pour 7 651 334 € en CP et les charges d’entretien, de gardiennage et de nettoyage pour 3 580 059 €.

Loyer budgétaire : 5 120 000 € AE-CP

Le loyer budgétaire de l’administration centrale (site Ségur) a été réglé à hauteur de 5 120 000 € AE-CP, conformément aux engagements prévus dans la LFI.

Déménagement du site Ségur

40 M€ en AE étaient inscrits en LFI au titre des frais engendrés par le déménagement des services du site Ségur. Suite à la réorganisation des périmètres ministériels, ce déménagement n’a pas été réalisé. En cours de gestion, ces crédits n’ont pas été affectés à d’autres projets et ont été mis en réserve. 20 M€ ont fait l’objet d’une annulation de crédits en loi de finances rectificative.

DEPENSES D’INFORMATIQUE : 6 283 887 € en AE et 5 487 419 € en CP

Les dépenses d’informatique s’élèvent, en titre 3, à 6 283 887 € en AE et 5 487 419 € en CP (dont 3 979 539 € en AE et 3 188 209 € consommés par l’administration centrale). Ces dépenses sont plus élevées que prévues en LFI (5 millions en AE-CP).

Cette réalisation doit cependant être mise en rapport avec la consommation des crédits en dépenses d’investissement sur ce même poste. En effet, certaines opérations prévues initialement en titre 5 n’ont pas pu être réalisées en 2007. En vertu du principe de fongibilité, les crédits ont été basculés en titre 3 afin d’assurer le fonctionnement courant en informatique.

Dans ces conditions, l’année 2007 a été marquée par la remise à niveau et la modernisation du parc informatique, comprenant à la fois le matériel, les réseaux et la sauvegarde des données de travail. Globalement, le parc informatique est désormais de qualité, avec un taux annuel de renouvellement du matériel informatique de l’ordre de 24% (nombre d’ordinateurs et serveurs achetés au cours de l’exercice rapporté au nombre d’ordinateurs et serveurs utilisés).

En matière informatique, de nouvelles procédures ont vu le jour afin de rationaliser l’achat informatique. Ainsi, la Diren Ile-de-France a engagé en 2007 un nouveau plan quadriennal de renouvellement du matériel informatique.

De même, l’augmentation des moyens en titre 3 a permis d’assurer un renouvellement du parc informatique et de faire face à l’augmentation des besoins en matière de données environnementales (marché de concessions de logiciels avec l’IGN, convention avec le BRGM,…) pour 1,1 million d’euros. L’administration centrale a mis en place des contrats mutualisés qui devraient permettre de gagner une nouvelle marge d’économies dans ce secteur.

dépenses d’investissement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat	3 034 282	2 384 507	4 351 102	4 075 513
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat	3 811 519	791 134	1 328 432	619 921

Ces dépenses concernent trois postes :

- 2 009 482 € en AE et 3 494 172 € en CP pour les dépenses d’immobilier (catégorie immobilisations corporelles de l’Etat) ;

- 375 025 € en AE et 581 341 € en CP pour les dépenses d’informatique (catégorie immobilisations corporelles de l’Etat) ;

- 791 134 € et 619 921 € en CP pour les dépenses d’informatique (catégorie immobilisations incorporelles de l’Etat).
DEPENSES D’IMMOBILIER - Catégorie immobilisations corporelles de l’Etat

Les dépenses d’immobilier se sont avérées moins importantes que prévues (3 M€ en AE et 4,2 M€ en CP) et reflètent des situations locales diverses. Pour les CP, elles se répartissent en trois postes : 2 671 769 € pour les bâtiments, 506 646 € pour les véhicules, et 315 757 € pour les autres immobilisations (matériel de bureau, de manutention, de sécurité, etc.).

Certaines opérations ont été bloquées, notamment dans le cadre de la réorganisation des périmètres ministériels, ce qui explique la réalisation globale au regard de la prévision. Ainsi, la Diren Bourgogne a abandonné l’opération immobilière lancée en 2006 et pour laquelle des crédits étaient budgétés à hauteur de 623 487€ d’AE et 335 000€ de CP malgré son état d’avancement compte tenu du contexte de réorganisation du Ministère et de fusion plus large des services déconcentrés. De même, la Diren Haute-Normandie a bloqué les travaux d’entretien et de remise en état des locaux. Des solutions d’attente ont été mises en place ces deux dernières années.

En revanche, d’autres opérations ont, pour leur part, été réalisées. La Diren Corse, suite aux dégâts causés par un attentat en août 2006, a pu réhabiliter et aménager ses locaux, en engageant des AE affectées non engagées fin 2006. La Diren Martinique a poursuivi le projet de construction de la nouvelle DIREN, suite à la validation de la phase APS fin 2007 (593 379 € AE et 143 952 € CP en 2007). En cumul pluriannuel (2006-2007), la situation de l’opération est la suivante : 3 133 522 € AE ont été affectées, dont 599 150 € AE engagées, et 148 885 € ont été mandatés.

DEPENSES D’INFORMATIQUE - Catégorie immobilisations corporelles de l’Etat

Les dépenses d’informatique n’étaient initialement pas programmées dans cette catégorie. Les 375 025 € en AE et 581 341 € en CP ont été consommés par l’administration centrale (320 403 € AE et 506 399 € CP) et cinq Diren (54 622 € AE et 74 942 € CP) afin de rénover le parc informatique et le matériel de communication.

DEPENSES D’INFORMATIQUE - Catégorie immobilisations incorporelles de l’Etat

Les dépenses relatives aux immobilisations incorporelles (791 134 € et 619 921 € en CP) concernent en totalité l’acquisition de logiciels. Elles représentent un montant de 760 421 € AE et 570 479 € CP en administration centrale, et 30 713 € AE et 49 442 € CP en services déconcentrés. Deux éléments expliquent l’écart entre la prévision et la consommation. En premier lieu, le coût du système d’information de gestion et de pilotage a été moins important que prévu en 2007 (de l’ordre de 500 000 € contre 2,1 M€). En second lieu, l’achat d’un autocommutateur pour le site Ségur (prévu en immobilisations incorporelles) a été annulé, suite à l’annonce du déménagement des agents vers le site de La Défense.

En vertu du principe de fongibilité, les crédits non utilisés en catégorie immobilisations incorporelles de l’Etat, ont été utilisés notamment pour des dépenses d’investissement – immobilisations corporelles (cf. paragraphe ci-dessus) et des dépenses de fonctionnement dans le secteur de l’informatique.

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités		6 000		6 000

Ces crédits ont été comptabilisés par erreur en crédits d’intervention. Il s’agit en réalité de crédits de fonctionnement, destinés à l’organisation d’une formation en Diren.

action n° 06 : Information et communication

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement		3 174 124	3 174 124		3 518 845	3 518 845
Crédits de paiement		3 174 124	3 174 124		3 578 787	3 578 787

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	2 048 624	3 395 345	2 048 624	3 455 287
FDC et ADP prévus	1 063 000		1 063 000

En 2007, le secteur de l’information et de la communication a été particulièrement dynamique, notamment avec la conduite du Grenelle de l’environnement. 4 000 000 € AE et 3 682 268 € ont été débloqués de la réserve de précaution en août 2007 afin d’assurer la tenue de la campagne de communication liée au Grenelle.

Toutes les dépenses d’information et communication ne sont pas imputées sur la seule action 6 mais également sur l’action 1 pour 383 000 € et l’action 5 pour 860 300 €, ceci pour des raisons d’imputation comptable sur les comptes PCE appropriés.

Au final, la totalité de la dotation n’a pas été utilisée car d’autres services de l’Etat (dont les préfectures) ont aussi pris en charge une partie des dépenses liées à la tenue du Grenelle en régions.

En administration centrale, l’organisation du Grenelle de l’environnement et la participation à différents salons (salon de l’agriculture, salon Pollutec, salon des Maires) ont mobilisé 2 867 263 € en AE-CP en charges de publicité, de publication et de relations publiques. 69 206 € en AE et 144 289 € en CP ont également été utilisés pour des études, des colloques et séminaires et autres services.

Pour leur part, les services déconcentrés ont consommé 458 876 € en AE et 443 735 € en CP pour la tenue locale du Grenelle ainsi que l’organisation des deux autres opérations phares du ministère, à savoir la Semaine européenne de la mobilité et la Semaine du développement durable. La quasi-totalité des Diren a lancé des opérations à l’échelle régionale pour ces deux actions.

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités	62 500	123 500	62 500	123 500

Les crédits consommés au titre des dépenses d’intervention ont permis la réalisation de 3 documentaires en outre mer pour un montant total de 20 000 €, la contribution à la fête de la nature à hauteur de 15 000 € et le financement du festival international du film de l’insecte pour 5 000 €, les 83 500 € restant ont servi à subventionner diverses associations dans le cadre de l’organisation du Grenelle de l’environnement.

action n° 07 : Evaluation et expertise