Annexes budgétaires

PLR 2008 - extrait du RAP de la mission :
Action extérieure de l’État

Version du 03/12/2009 à 05:48:36

Programme 185 :
Rayonnement culturel et scientifique

Ministre concerné : bernard kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Table des matières

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Christian MASSET

Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats

Responsable du programme n° 185 : Rayonnement culturel et scientifique

Le programme 185, dont l'objectif est de renforcer l'influence de la France dans les domaines culturel, scientifique et universitaire dans les pays développés, a été mis en oeuvre en 2008 conformément aux cinq axes prioritaires présentés dans le projet annuel de performance (PAP) et détaillés ci-dessous.

En 2008, le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a structuré son action autour de priorités - géographiques et sectorielles - précises et de choix clairs. La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi mis en place un outil de pilotage, visant à faciliter la prise de décision et à renforcer la cohérence de notre action. Un certain nombre de programmes conduits jusqu'à présent (aides à la mobilité sortante des étudiants français, soutien aux événements culturels organisés uniquement en France, subventions à des organismes partenaires dans le champ de la diplomatie d'influence...) ont été abandonnés, afin de préserver ce qui a été jugé prioritaire et essentiel, notamment la politique d'attractivité, les programmes s'insérant dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) ou le soutien à l'AEFE. Ces arbitrages difficiles ont fait l'objet de nombreuses consultations au sein du ministère et ont été validés au plus haut niveau.

Le réseau culturel et de coopération dans les pays du programme 185 a connu en 2008 la double amorce d'un mouvement de modernisation se traduisant par des redéploiements (fermeture de l'Institut français de Rostock) et par la mise en place, dans le cadre de la RGPP, de structures intersectorielles devant être dotées d'une large autonomie financière.

L'année 2008, caractérisée par des incertitudes liées à la réforme et un agenda chargé du fait de la PFUE, aura néanmoins permis l'atteinte des grands objectifs en matière de diplomatie d'influence, tels que fixés dans le PAP et dans la lettre de mission du Président de la République au Ministre :

- succès de partenariats universitaires et scientifiques innovants (programme Thalès par exemple) et co-financés ;

- préparation de saisons culturelles ambitieuses et transversales, notamment avec la Russie ;

- refonte du dispositif en matière d'enseignement français à l'étranger à l'occasion des Etats généraux ;

- développement des actions de promotion du français (Etats généraux du multilinguisme) ;

- poursuite de la promotion de notre modèle de gouvernance (charte de la gouvernance locale ; commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme...).

De manière générale, les succès des événements organisés dans le cadre de la PFUE (états généraux du multilinguisme, fête des langues, saison culturelle, exposition archéologie et changement climatique à Strasbourg, etc.) ont donné une impulsion dans les domaines concernés. Les services de coopération et d'action culturelle ont été des acteurs dynamiques de cette réussite, au travers des nombreuses opérations menées localement.

Ainsi, la stratégie sur le programme 185 s’est articulée autour des cinq axes prioritaires suivants :

1. renforcer l'insertion internationale de la recherche française et l'attractivité de l'enseignement supérieur :

Les programmes de bourses d’étude en France, ainsi que les crédits affectés à l’agence CampusFrance concourent à l’objectif de promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger. Par ailleurs, le MAEE soutient les établissements d’enseignement supérieur français dans leurs filières délocalisées à l’étranger afin d’assurer une forte visibilité de nos formations à l’international.

Ainsi, neuf espaces CampusFrance ont ouvert en 2008, dont six dans les pays du programme 185 (Chypre, Nicosie – Canada, Montréal – Italie, Milan – Norvège, Oslo – Slovaquie, Bratislava – Slovénie, Ljubljana).

Les principales manifestations et salons organisés en collaboration avec CampusFrance ont eu lieu au Canada et aux Etats-Unis (salon NAFSA), en Pologne, en Bulgarie, en Grèce (salon « Atout France »), en Belgique, en Autriche, à Hong Kong, en Corée du Sud, au Japon, ou à Taiwan.

En 2008, sur le programme 185, dans les 43 Espaces CampusFrance existants (au sein de 26 pays), environ 100.000 étudiants étrangers ont pu recevoir des renseignements.

Le MAEE a également contribué à mettre en place des partenariats universitaires innovants et largement co-financés (comme les programmes Thalès ou Alten).

2. établir la créativité culturelle et intellectuelle française comme une référence mondiale :

Chaque année, la France organise avec un ou plusieurs pays partenaires, une saison ou une année culturelle. Les saisons culturelles résultent de décisions prises au plus haut niveau par les Chefs d’État. Elles permettent de mener avec nos partenaires étrangers des projets de grande ampleur, qui visent à modifier l’image d’un pays dans les domaines non seulement culturel et artistique mais aussi scientifique et technologique. 2008, année de la présidence française de l’Union européenne, a été l’occasion d’une grande saison culturelle européenne en France, au cours de laquelle notre pays a accueilli les oeuvres et les artistes des 26 autres Etats-membres. L’année a également été celle de la saison culturelle finlandaise en France (festival "100% Finlande") et celle de la célébration du 400ème anniversaire de la ville de Québec.

Dans le domaine culturel, les derniers prix Nobel de littérature (J.M.G. Le Clézio), prix Goncourt (Atiq Rahimi) et Renaudot (Tierno Monénembo) récompensant des auteurs aidés et soutenus par le MAEE, témoignent de l’efficacité de nos politiques d’aide à la création et à la publication.

2008 a aussi été l’année de remise des conclusions de la RGPP et de la mise place de certaines de ses réformes. Le Ministre a souhaité que dans le domaine de la coopération culturelle, scientifique et universitaire, nos ambassades soient dotées « d’une organisation plus lisible qui garantisse la souplesse dans la gestion de nos moyens ».

Il a donc été envisagé de fusionner partout où cela est possible nos services de coopération et d’action culturelle en ambassade avec nos centres et instituts culturels.

Il a été prévu que, dans un premier temps, des expérimentations, préparées dès septembre 2008, seraient conduites dans trois postes sur le programme 185 (Allemagne, Emirats Arabes Unis et Slovénie), pour tester cette formule de regroupement au sein de nouvelles entités dotées de l’autonomie financière.

Cette réflexion a ainsi conduit à la préparation de la création d’un établissement à autonomie financière unique à Berlin et d’une profonde restructuration de notre réseau en Allemagne ; ces mesures préparées courant 2008 doivent être opérationnelles dès le 1er janvier 2009. Parallèlement, l’institut de Rostock a été fermé en septembre 2008.

Dans l’optique d’un meilleur partage des tâches du MAEE avec ses opérateurs, le transfert à Culturesfrance de l’activité de promotion du cinéma et du documentaire français à l’étranger a également été préparé en 2008 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2009.

3. repositionner le français comme langue européenne et internationale :

Le ministère des Affaires étrangères et européennes promeut le plurilinguisme en encourageant ses partenaires à développer l’enseignement de deux langues vivantes obligatoires dans leur système éducatif national. Dans cette optique, la formation des enseignants de français constitue l’un des axes principaux de la coopération que le ministère conduit avec les autorités éducatives des pays partenaires.

Le MAEE entend également promouvoir l’usage du français dans les institutions européennes mais aussi consolider les dispositifs d’enseignement bilingue. Le développement de l’enseignement bilingue francophone en Europe est, depuis plusieurs années, une priorité pour le MAEE. Il soutient ces dispositifs, dans de nombreux pays et contribue à la création de nouvelles sections en relation avec les autorités éducatives de ses partenaires européens.

La PFUE a été l'occasion d'organiser le 26 septembre 2008 à Paris les "Etats généraux du multilinguisme" à la Sorbonne, ainsi que la "fête des langues", parcours thématique et ludique.

4. diffuser le modèle français de gouvernance auprès des nouveaux membres de l'UE et des candidats à l'adhésion :

Le MAEE participe à des programmes visant notamment à renforcer la lutte contre le trafic de personnes et la maltraitance des enfants, en particulier dans les pays de l’Est de l’Europe.

De plus, la France a profité de sa présidence de l’Union européenne pour initier une réflexion sur une charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale. Cette charte, vise à améliorer la cohérence, la complémentarité et l’efficacité des interventions des différentes familles d’acteurs européens qui coopèrent au niveau local (administrations, collectivités territoriales, société civile, secteur privé…), en matière d’appui à la gouvernance locale, dans le respect des spécificités des acteurs concernés.

5. assurer le service public d'enseignement français à l'étranger :

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est l’opérateur pivot de notre réseau scolaire et les crédits qui lui sont dévolus constituent la majeure partie du programme 185 (59% du programme en 2008). Le réseau de l’AEFE a connu en 2008 une augmentation sensible de ses effectifs scolarisés et continue à être très performant en termes de réussite scolaire (cf. l'indicateur 5.2 dans la partie "objectifs et indicateurs de performance"). Il a ainsi contribué aux priorités d’influence et de rayonnement de la langue et de la culture françaises de notre politique étrangère, en s’associant à la formation d’une partie des futures élites des pays étrangers.

Afin de mener la réflexion sur l’évolution de l’enseignement français à l’étranger appelée de ses vœux par le Président de la République, le Ministre a institué une commission (« Avenir de l’enseignement français à l’étranger »). Celle-ci a siégé au premier semestre 2008 et lui a remis un rapport en juillet 2008.

C’est sur ce socle que la première session des « Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger » a réuni, le 2 octobre 2008, les acteurs et partenaires du réseau scolaire français à l’étranger : parents d’élèves, enseignants, parlementaires, membres de l'Assemblée des Français à l’Etranger, administrations et entreprises. La consultation s’est poursuivie dans chaque poste diplomatique, sur la base des conclusions des débats et des trente recommandations du rapport remis au Ministre, qui ont trait à la fois aux missions et valeurs qui doivent servir de guide à l’évolution de ce réseau, à son financement, à la nécessité de l’ouvrir davantage sur son environnement. La synthèse permettra l’élaboration d’un plan de développement du réseau, dans un contexte marqué par la nécessité d’accroître le cofinancement et par l’augmentation de l’aide aux familles.

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

OBJECTIF 1	Promouvoir la langue française
INDICATEUR 1.1	Nombre d’élèves et d’étudiants inscrits dans les sections scolaires bilingues, dans les filières universitaires francophones et dans les établissements culturels
INDICATEUR 1.2	Nombre de candidats aux certifications et tests de langue française
OBJECTIF 2	Promouvoir les idées, expressions artistiques et productions audiovisuelles françaises
INDICATEUR 2.1	Montant des ventes de programmes audiovisuels, de livres, de disques et de films français
OBJECTIF 3	Renforcer le rôle de la France dans la formation des élites
INDICATEUR 3.1	Nombre d’étudiants étrangers inscrits en master et doctorat de l’enseignement supérieur français
INDICATEUR 3.2	Qualité des projets éligibles aux programmes scientifiques bilatéraux
INDICATEUR 3.3	Part des jumelages institutionnels de la Commission européenne remportés par les opérateurs français
OBJECTIF 4	Assurer un service culturel et de coopération efficient et de qualité
INDICATEUR 4.1	Nombre de visiteurs du site de l’ADIT dédié à la base de connaissances produites par les services scientifiques
INDICATEUR 4.2	Taux d’autofinancement des établissements culturels
INDICATEUR 4.3	Ratio d’efficience du réseau de coopération et d’action culturelle
OBJECTIF 5	Garantir l’accès des jeunes Français de l’étranger à l’enseignement français et faciliter celui des élèves étrangers
INDICATEUR 5.1	Nombre et répartition des élèves français (dont boursiers), nationaux et étrangers tiers dans les établissements d’enseignement français à l’étranger
INDICATEUR 5.2	Taux de réussite au baccalauréat
INDICATEUR 5.3	Part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger
INDICATEUR 5.4	Coût moyen par élève pour l’État

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2008 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS

2008 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI
Prévision LFI 2008 Consommation 2008
01	Animation du réseau	41 628 177	30 301 060		7 500	71 936 737	71 936 737
		35 473 729	35 136 544	145 000	41 140	70 796 413
02	Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle	37 168 888			33 537 769	70 706 657	70 816 657
		37 489 633			26 005 533	63 495 166
04	Echanges scientifiques, techniques et universitaires (libellé modifié)	13 731 182			41 730 291	55 461 473	55 861 473
		13 800 372			39 305 026	53 105 398
05	Service public d’enseignement à l’étranger		287 874 500			287 874 500	287 874 500
			288 647 727			288 647 727
Total des AE prévues en LFI		92 528 247	318 175 560		75 275 560	485 979 367	486 489 367
Ouvertures par voie de FDC et ADP		0	+506 100			+506 100
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)		-5 056 467	-4 615 344			-9 671 811
Total des AE ouvertes		87 471 780	389 341 876			476 813 656
Total des AE consommées		86 763 734	323 784 271	145 000	65 351 699	476 044 704