Annexes budgétaires
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- Modalités de déversement
- Action « Réseau diplomatique »
- Autres crédits de soutien
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Avertissement Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion. Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.
Modalités de déversement Remarque : l’analyse des coûts ne porte que sur les crédits de paiements (CP). Le déversement interne de l’action « animation du réseau » sur les autres actions du programme 185 s’élève à 69,8M€, en laissant 300K€ en ventilation externe sur le programme 115. ANALYSE DES RÉSULTATS Au global sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », l’écart entre la prévision de la LFI 2008 (486,5M€) et l’exécution 2008 (474,3M€) après ventilation interne, s’élève à -12,2M€. Cet écart, s’explique notamment par les éléments suivants : Concernant les dépenses de crédits hors titre 2, l’exécution 2008 en crédits de paiements (474,3M€) représente 99,5% des crédits ouverts (476,8M€). L'exécution a été affectée par les mouvements de crédits suivants : - annulation de crédits : -9,7M€ (dont – 5M€ pour le titre 2) ; - fonds de concours : 0,5M€. Par ailleurs, 2,5M€ de crédits ouverts n’ont pas été consommés. Au niveau des dépenses par action, notamment leur lien avec l’activité et la performance font l’objet de commentaires détaillés par grand dispositif dans la partie « Justification au Premier Euro » (JPE) du présent document.
Modalités de déversement Les mêmes règles de déversement ont été appliquées en LFI et en exécution. Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » reçoit un déversement de 39 M€ issu des actions « Réseau diplomatique » et « soutien » du programme «Action de la France en Europe et dans le monde ». Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » comprend deux actions de soutien à l’ensemble des actions des autres programmes du MAEE : l’action « Réseau diplomatique » et l’action « Soutien ».
La méthodologie d’identification et de ventilation des crédits de cette action sur les actions de tous les programmes du ministère a été améliorée depuis 2007, à la suite des travaux d’identification et de répartition de ces coûts menés dans onze pays du réseau ministériel en 2008 L’action « Réseau diplomatique » totalise 432,7M€, dont une quote-part des crédits de cette action (261,8M€) est répartie comme suit : - 144M€ au titre des crédits de rémunération (personnel des services administratifs et financiers et des centres d’archives et de documentation des ambassades, conducteurs, personnel de sécurité, standardistes, personnel de service), - 117,8M€ au titre des crédits de fonctionnement support (loyers, charges de fonctionnement, système d’information et de télécommunications). Ces crédits sont répartis entre programmes et actions au prorata de leurs «ETPT analytiques» soit : - 47,5 % sur les autres actions du programme 105 soit 124,2M€, - 31,8 % sur le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 83,3M€, - 6,4 % sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 16,8M€, - 14,3 % sur le programme «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 37,5M€. Action « Soutien » L’action «Soutien» totalise 244M€. Ces crédits sont déversés différemment en fonction de leur nature. Crédits relatifs au réseau de communication, au chiffre et à l’informatique (62,8M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» de chaque programme et action, soit : - 45,6 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 28,6M€, - 25,1 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 15,8M€, - 9,1 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 5,7M€, - 20,2 % pour le programme «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 12,7M€. Crédits relatifs à la gestion des ressources humaines et à la formation (32,8 M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» de chaque programme et action, soit : - 35,1 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 11,5M€, - 30 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 9,8M€, - 10,8 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 3,6M€, - 24,1 % pour le programme 209, soit 7,9M€. Crédits relatifs aux investissements, à l’équipement immobilier et à la sécurité (68,9M€) : répartition au prorata des mètres carrés utilisés pour les frais de maintenance des sites parisiens et au prorata des «ETPT analytiques» pour les autres frais relatifs aux sites du réseau, soit : - 52,1 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 35,9M€, - 21,5 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 14,8M€, - 7,5 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 5,1M€, - 18,9 % pour le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 13,1M€.
- 35 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 27,8M€, - 30 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 23,8M€, - 10,8 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 8,6M€, - 24,2 % pour le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 19,2M€. Au final, la totalité des crédits de l’action «Soutien» se répartit comme suit sur les autres programmes : - 42,5 % sur les autres actions du programme «Action de la France en Europe et dans le monde» soit 103,9M€ (dont 77,1M€ sur la seule action «Réseau diplomatique»), - 26,3 % sur le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 64,2M€, - 9,4 % sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 23M€, - 21,8 % sur le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 52,9M€. ANALYSE DES RÉSULTATS On note que la dépense complète du programme « Rayonnement culturel et scientifique » est inférieure de 10,7M€ par rapport à la LFI. Cet écart entre la prévision et l’exécution 2008 du programme est lié principalement à la baisse de 12,2M€ des dépenses exécutées du programme. Avec toutefois une légère augmentation du déversement externe reçu du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » qui est passé de 38,4M€ en LFI à 39,9M€ en exécuté. Cette légère hausse s’explique de façon mécanique, les clefs de répartition étant figées. En effet, les dépenses exécutées en 2008 à repartir, émanant des actions « réseau diplomatique » et « soutien » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », sont supérieures aux crédits votés en LFI, générant ainsi des variations dans les déversements de 1,4M€. Le détail relatif à ce déversement est indiqué dans la partie JPE du programme 105 du présent document. Au final, le programme 185 reçoit ainsi 39,9 M€ du programme 105, se décomposant de la façon suivante : - 23,1M€ sont issus de l’action «soutien» du programme «Action de la France en Europe et dans le monde», et répartis à hauteur de 16,9M€ sur l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » et de 6,2 M€ sur l’action «Echanges scientifiques, techniques et universitaires». - 16,8M€ proviennent de l’action «Réseau diplomatique» et sont répartis à concurrence de 12,3M€ sur l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle» et de 4,5 M€ sur l’action «Echanges scientifiques, techniques et universitaires». Ainsi, l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle» représente, après répartition, 143,2M€ dont 20,3% de crédits provenant des actions de soutien du programme «Action de la France en Europe et dans le monde». Enfin, l’action « Echanges scientifiques, techniques et universitaires » représente, après répartition, 82,1M€ dont 13,1% des crédits proviennent des actions de soutien du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Avertissement La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme. En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation. La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…). Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles-mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.
L’analyse des coûts directs par action « se calque » sur l’analyse des dépenses directes par action qui est détaillée dans la partie JPE du présent document, à laquelle se rajoutent des écritures comptables de fin d’exercice. En effet, les coûts directs du programme comprennent les charges décaissées (personnel, fonctionnement, subventions, transferts) auxquelles ont été rajoutées les opérations de fin d’exercice (dotations et reprises aux amortissements et provisions, les charges à payer, les charges constatées d’avance, etc.). Le périmètre des coûts complets diffère de celui des dépenses complètes car le premier intègre les dotations et reprises aux amortissements et aux provisions dans l’action « Animation du réseau » ainsi qu’une partie des charges des établissements à autonomie financière (EAF). Par ailleurs, les actions « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » et «Echanges scientifiques, techniques et universitaires» contiennent également des charges des EAF. Les charges directes du programme s’élèvent à 530,1M€. L’analyse par nature des principaux postes de charges se décompose comme suit : - Subventions pour charges de service public : 297,3M€ (dont 288,9M€ pour l’AEFE) ; - Charges de personnel : 124M€ ; - Achats : 4,8M€ ; - Charges d’intervention : 33,4M€ ; - Autres charges externes : 36,3M€ (dont 5,7M€ de frais de transport, déplacements, missions et réceptions) ; - Autres charges de gestion ordinaire : 27,2M€ ; - Charges financières : 1,3M€ ; - Solde des dotations et reprises aux amortissements et aux provisions : environ 4M€. Les clefs de répartition étant restées figées, cela induit mécaniquement un poids supérieur en terme de coûts (54 M€) au déversement externe reçu des actions « Réseau diplomatique » et « Soutien » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». Les mêmes règles de déversement ont été utilisées pour la LFI, les dépenses exécutées et le calcul en coûts complets. Yüklə 1,41 Mb. Dostları ilə paylaş:
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