Annexes budgétaires
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- Emplois
- Total 1 317 1 280
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Sorties
- Total 340 9 303
- Total 1 280 1 265
- Total 76,3
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(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI
é  volution des emplois
Le décompte des effectifs est issu des applications de gestion RH du ministère des affaires étrangères et européennes. Ce décompte diffère du décompte obtenu par l’intermédiaire des restitutions de l’outil de décompte des emplois, ODE, seul garant de la cohérence interministérielle des décomptes d’emplois. Par hypothèse, les entrées et les sorties définitives des titulaires et des CDI du ministère se font depuis la centrale (catégorie G1). Les mouvements entre l’administration centrale et le réseau ne sont pas retracés. ETPT
La consommation du programme 185 s’établit au total à 1 264,96 ETPT pour une dotation de 1280 ETPT (soit 98,82% de la dotation consommés). Une légère surconsommation de la catégorie G3 est constatée ainsi qu’une sous-consommation de la catégorie G2. La ventilation de la population des agents de catégorie G3 entre CDD en administration centrale, CDD en poste à l’étranger et volontaires internationaux n’est pas retracée dans le rapport annuel de performance. En 2008, 15 agents en administration centrale ont vu leur contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la loi Dutreil. Ils ont changé de catégorie d’emplois LOLF, passant de G3 (CDD) en G1 (titulaires et CDI en administration centrale). Malgré ce changement de catégorie, la consommation de la catégorie G1 n’a augmenté que d’un ETP traduisant la réduction des effectifs titulaires de centrale, conformément à l’objectif poursuivi par l’amendement Gouteyron. Pour mémoire, les agents de droit local des établissements à autonomie financière, financés en partie par des ressources propres, ne figurent pas dans le plafond d’emplois ministériel. La consommation d’ETPT liée à ces agents se répartit comme suit : - établissements culturels : 1015 agents (1019 ETPT affichés dans le PAP 2008), - instituts de recherche : 29 agents. Le suivi des ETP des instituts de recherche repose sur une méthodologie qui a eu quelques difficultés à être stabilisée au fil du temps. La complexité porte sur la définition d’un périmètre de calcul qui doit tenir compte de la diversité des statuts (CDI, vacataires et notamment les enseignants recrutés pour une mission de quelques jours ou quelques heures). A ce stade, il a été retenu que seuls les agents en CDI seraient dénombrés. C’est cet effectif qui sera désormais porté de manière indicative dans les documents budgétaires. La ventilation des ETPT et des ETP entre administration centrale, services à l’étranger, opérateurs, établissements à autonomie financière n’est pas disponible. Crédits de personnel La consommation des crédits du titre 2 s’établit à 93,77 % des crédits ouverts en LFI. Après ajustements des ouvertures et annulations, cette consommation s’établit à 99,46 % des crédits ouverts. La sous-consommation des crédits de titre 2 affichée dans le RAP (708 046 €) ne fait pas apparaître la mesure mise en place au titre de la fongibilité des crédits au profit de l’AEFE, pour un montant de 235 163 € pour financer les exonérations des heures supplémentaires. La sous-consommation des crédits disponibles après ajustements s’élève donc à 0,47 M€ (soit 0,54 %). Elle résulte, dans sa majorité, d’une sur-évaluation prudentielle de l’exécution des crédits de rémunération des agents de droit local. e Répartition du plafond d’emplois par action
Dans le PAP, les dotations en ETP sont réparties par actions. Les outils de gestion ne permettent pas de suivre la consommation des ETP par actions. La consommation réelle des ETP par programme est donc répartie au prorata des effectifs inscrits par action dans le PAP 2008. I
Le ratio RH a été élaboré en 2006 dans le cadre d’un groupe de travail de la DGAFP (groupe Lacambre). Il vise à comparer de façon fiable les ressources consacrées par les différents programmes à la gestion des ressources humaines. Est donc retenu l’effectif (en ETP) consacrant la majeure partie de son temps de travail à la gestion de personnels qu’il n’encadre pas, divisé par l’effectif (en ETP) inscrit au plafond d’emploi. En l’espèce, compte-tenu de la centralisation des fonctions de gestion des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et européennes, l’effectif (en ETP) de la Direction des ressources humaines est divisé par l’effectif (en ETP) du plafond d’emploi. Les effectifs à l’étranger (notamment au sein des services administratifs et financiers uniques) n’effectuent qu’un petit nombre d’actes de gestion courante des agents expatriés ainsi qu’une part de la gestion des effectifs de recrutement local, et ne se consacrent généralement à la gestion des ressources humaines qu’à temps partiel. Cet indicateur vaut pour l’ensemble des programmes du ministère des affaires étrangères et européennes (105, 151, 185 et 209 ; le programme 115 ne comprend pas d’effectifs), même si les gérants sont tous imputés au programme 105. Compte tenu des effectifs de chaque programme, il n’est pas possible de distinguer la gestion des agents de même statut voire de même corps selon leur programme de rattachement. La mobilité croissante des agents d’un ministère à l’autre, le développement de conventions de délégation de gestion entre ministères, amènent chaque administration à gérer partiellement des agents qui ne sont pas inscrits à son plafond d’emploi (agents du MAEE détachés voire affectés dans d’autres administrations, par exemple depuis 2008 134 ETP gérés par le MAE pour le compte du ministère de l’immigration), et inversement à ne pas assurer la totalité de la gestion des agents qui émargent à son plafond d’emploi (militaires hors budget, agents détachés au MAEE). Le ratio s’établit à 2,35 % en 2008, soit 377/16 072 ETP. Ce ratio est globalement constant ; la déflation des effectifs (plafond en baisse de 2,4% de 2007 à 2008) s’est donc accompagnée d’une déflation équivalente des effectifs de gestion, malgré le développement de nouveaux besoins (accompagnement et suivi des carrières et des parcours professionnels, politiques du handicap, etc.). L’entrée en fonction du SIRH qui était attendue en 2008 et devrait se traduire par un allègement des tâches de gestion, est repoussée à la fin de 2009. É
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