Annexes budgétaires
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- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Animation du réseau 41 628 177 30 308 560 71 936 737
- Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle
- 288 412 564 Total des crédits prévus en LFI 92 528 247
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(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques A la rentrée 2008, la part des enfants français dans les établissements du réseau AEFE (47,3%) a dépassé la valeur cible (46%) fixée pour 2010 en raison de plusieurs phénomènes : - la croissance du nombre de français expatriés ; - l’attractivité de l’enseignement français à l’étranger liée à ses innovations pédagogiques (ouverture sur des langues et des cultures différentes, politiques ambitieuses d’apprentissage des langues vivantes et expérience concrète du pluriculturel, différents éléments qui permettent de mieux préparer les élèves à relever les défis du monde de demain) ; - la relative inélasticité à court terme des capacités matérielles d’accueil qui dépendent des investissements immobiliers qui ne produiront d’effets qu’à moyen terme ; - l’attractivité accrue du réseau pour les enfants français qui ne paient plus de frais de scolarité en première et terminale. Ces éléments, couplés à la priorité donnée à l’inscription des élèves français, réduisent la place des élèves étrangers. Le risque est de voir cette tendance se prolonger dans les années à venir en raison du succès du réseau. Le périmètre des établissements du réseau de l’AEFE comprend les établissements en gestion directe et les sections homologuées des établissements conventionnés. Les établissements homologués hors du réseau de l’AEFE ne font pas partie du périmètre.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques A la session 2008, 11 315 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Ce nombre progresse de 3% par rapport à la session 2007, soit 327 candidats supplémentaires. Le taux de réussite atteint 94%, soit un niveau supérieur de près de 7 points à celui du taux national. Ces résultats confirment l’excellent niveau des élèves du réseau de l’AEFE. La proportion des élèves admis ayant obtenu une mention est également un indicateur de l’excellence des candidats : 31,3% ont obtenu une mention assez bien, 22% une mention bien et 9,5% une mention très bien. La proportion des bacheliers avec mention est en progression de 7 points par rapport à l’année 2007. Au total, près de 63% des candidats du réseau ont eu une mention. La répartition des candidats par zone géographique est la suivante : 37% en Afrique, 25% en Europe, 22% en Asie et 16% sur le continent américain. 54% d’entre eux ont passé le baccalauréat dans la série S, 34% dans la série ES et 12% dans la série L. L’AEFE souhaite maintenir ce taux de réussite conforme à l’objectif cible 2010 tout en favorisant l’accès à la classe de terminale du plus grand nombre d’élèves.
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques Le Président de la République a décidé que, dès l’année scolaire 2007-2008, le coût des études des lycéens français à l’étranger en classe terminale serait intégralement pris en charge par la collectivité nationale, cette mesure devant être étendue à la première puis à la seconde lors des deux rentrées suivantes. Les chiffres du tableau ci-dessus ne prennent pas en compte l’impact de cette mesure. La part des ressources propres dans les ressources des établissements du réseau de l‘AEFE continue d’augmenter. Cette évolution résulte de l’effet conjugué du maintien de l’effort de l’Etat pour accompagner le développement maîtrisé du réseau, des propres efforts de l’AEFE, et de la nette progression des effectifs dans les établissements, accroissant ainsi leurs recettes en frais de scolarité. Cette part est appelée à diminuer en raison des effets conjugués de l’extension de la mesure de prise en charge pour les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 et de la fin de l’exonération de la contribution employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l’AEFE à partir du 1er janvier 2009. Ces deux nouvelles charges feront baisser la part des ressources propres dans les ressources des établissements du réseau de l’AEFE. Pour mémoire, la prévision retenue pour 2009 est de 56% et la cible 2011 de 60%.
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques L’évolution entre 2007 et 2008 du coût moyen par élève (+210 euros/élève) résulte de l’effet conjugué de la variation de la subvention de l’État et de l’augmentation du nombre d’élèves. La forte augmentation des effectifs des établissements du réseau de l’AEFE, constatée en 2006 et en 2007 (+ 10 000 élèves en deux ans), s’est confirmée à la rentrée 2008 avec 6 900 élèves supplémentaires, soit une hausse de 3,6 %. Ces effectifs atteignent 174 250 élèves. Pour ce qui concerne l’aide de l’Etat, une augmentation de 3,3% de la subvention a été notifiée à l’AEFE sur le programme 185 pour financer sa politique immobilière (8,5 M€) dans le cadre de la forte hausse des effectifs d’élèves. Le coût moyen par élève, toutes nationalités confondues, rapporté à la variation de la subvention du programme 185 stricto sensu connaît une diminution. Mais le renchérissement observé du coût moyen par élève, toutes nationalités confondues, par rapport aux prévisions initiales résulte des moyens injectés pour financer l’aide apportée aux seules familles françaises pour la scolarisation de leurs enfants (programme 151). La prévision 2009 (2 910 euros) et la cible 2011 (2 968 euros), définies dans le PAP 2009, tiennent compte des effets de la prise en charge des lycéens français.
La forte augmentation des effectifs d’élèves du réseau à la rentrée 2008 s’opère majoritairement au bénéfice des enfants de nationalité française. Cependant, le nombre d’élèves nationaux et étrangers tiers augmente également. Cette croissance de la population scolarisée met en évidence l’attractivité du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger et la nécessité d’élaborer un plan de développement du réseau. A cette fin, une commission s’est réunie au premier semestre 2008 et a remis au Ministre un rapport sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger dont les recommandations ont été débattues lors de la première session des « Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger », le 2 octobre 2008. La consultation s’est poursuivie dans chaque poste diplomatique auprès des acteurs et partenaires de notre politique scolaire (parents d’élèves, enseignants, parlementaires, membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, administrations et entreprises). La forte dynamique de l’enseignement français à l’étranger, outil majeur d’influence et de rayonnement de la France, qui attire 5 000 élèves supplémentaires à chaque rentrée depuis trois ans, s’accompagne d’un travail de promotion de l’enseignement supérieur français reposant sur des dispositifs de bourses tels que les programmes Excellence et Major (220 bourses accordées chaque année). L’Agence, en étroite concertation avec sa tutelle et avec les systèmes éducatifs locaux, a également pour objectif de mieux organiser la continuité entre la scolarité au sein des lycées français et la poursuite d’études supérieures dans le pays d’accueil. Cette politique se traduit par la mise en œuvre de projets de coopération universitaire franco-étrangers et par la mise en place de doubles certifications de fin d’études secondaires. Parmi les candidats au baccalauréat, 37% sont de nationalité française et 63% sont de nationalité étrangère. La forte proportion d’élèves étrangers parmi ces bacheliers illustre la capacité du réseau à être non seulement un outil majeur de rayonnement pour la culture et la langue françaises, mais encore un élément central du dispositif public d’attractivité de l’enseignement supérieur français. Près de la moitié de ces bacheliers souhaite poursuivre leurs études supérieures en France. Afin de garantir l’attractivité du réseau, l’agence est engagée dans une politique immobilière ambitieuse. Des acquisitions ou des locations pour de longues durées ont été effectuées ou sont prévues pour permettre d’accroître la capacité d’accueil des établissements. A titre d’exemples, le lycée de Munich est installé depuis avril 2008 sur deux sites entièrement rénovés, grâce à l’acquisition et à la rénovation d’un nouveau bâtiment. La construction du lycée Charles de Gaulle d’Ankara sur un nouveau terrain a commencé au printemps 2008. Un autre chantier est en cours à Ho Chi Minh Ville qui permettra d’accueillir 800 élèves dans un nouveau lycée au premier trimestre 2010. D’autres opérations de construction sont en cours à Dakar, Alger, Amman, Brasilia, etc., auxquelles s’ajoutent des opérations de rénovation dans de nombreux établissements en gestion directe (Barcelone, Bruxelles, Lisbonne, Vienne, etc.).
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