Annexes budgétaires

	AE ouvertes en 2008 (**)
	1 902 828 265
	AE non affectées au 31/12/2008
	20 465 943
	AE affectées non engagées au 31/12/2008 (*)					CP ouverts en 2008 (**)
	231 817 413					1 662 872 443
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2007 (1)	AE engagées en 2008 (2)	Total des engagements réalisés au 31/12/2008 (3) = (1) + (2)		CP consommés en 2008 sur engagements antérieurs à 2008 (4)	CP consommés en 2008 sur engagements 2008 (5)	Total des CP consommés en 2008 (6) = (4) + (5)		Solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2008 (7) = (3) - (6)
141 494 360	1 650 544 909	1 792 039 269		0	1 657 920 421	1 657 920 421		134 118 848
	AE reportées sur 2009					CP reportés sur 2009
	235 731 910					5 501 351

(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.

(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.

Analyse des résultats

Précision technique : Le solde des restes à payer fin 2007 (case (1)) a été mis à jour sur la base des données figurant dans les applications informatiques.

Justification par action

action n° 01 : Coordination de l’action diplomatique

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	48 348 865	25 462 360	73 811 225	56 962 930	20 427 713	77 390 643
Crédits de paiement	48 348 865	23 373 340	71 722 205	56 962 930	21 632 226	78 595 156

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	21 868 808	16 364 040	19 779 788	17 568 553

-Communication

Les dépenses relatives aux actions d’information et de communication du cabinet du secrétariat d’Etat aux affaires européennes, budgétées sur l’action 2 pour un montant de 1 274 133 €, avant application de la réserve légale de 6%, ont été exécutées sur l’action 1 pour un montant de 1 051 409 € en AE et 1 020 696 € en CP. Il s’agit essentiellement de dépenses effectuées dans le cadre de divers marchés de communication (achat d’espaces, sondages…).

	LFI 2008		Exécution 2008
	AE	CP	AE	CP
Communication	4 420 000	4 420 000	3 990 936	4 160 936
Acquisition d'ouvrages/abonnements/publications/internet	3 780 000	3 780 000	3 341 042	3 511 042
Invitations journalistes étrangers	640 000	640 000	649 894	649 894
Communication du SEAE imputée sur l'action 1 au lieu de l'action 2	1 185 708	1 185 708	1 051 409	1 020 696

L’exécution du budget 2008 de la direction de la communication et de l’information s’est traduite par un suivi plus rigoureux des dépenses, en particulier pour les délégations de crédits aux postes et les abonnements à la presse  papier. Les économies générées ont permis de réaliser de nouvelles actions, notamment la refonte du site France Diplomatie, l’acquisition de nouveaux supports informatiques destinés au renforcement des capacités de veille stratégique, et la publication de l’ouvrage « France 2008 ».

Parallèlement, la direction de la communication et de l’information a volontairement supprimé certaines actions, en particulier la publication du magazine Label France, diminuant ainsi ses dépenses de transport.

Du fait du report d’une partie des activités sur le programme 306, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, les invitations de journalistes étrangers - 134 - sont en légère diminution par rapport à 2007. Néanmoins, en raison de l’augmentation du coût du transport, le coût unitaire moyen - 4 200 € - est supérieur aux prévisions (3 550 €).

-Déplacements ministériels

Sous l’influence combinée de l’augmentation du prix des transports et du volume des missions, le coût des déplacements ministériels a été en forte augmentation par rapport aux prévisions. Les dépenses « d’Escadron de Transport d’Entraînement et de Calibration (ETEC) » et d’affrètement ont augmenté de 32 % par rapport à l’exercice 2007. Leur prise en charge a été possible par réduction d’autres postes de dépenses.

-Frais de Réception

Un effort particulier de suivi et maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’Hôtel du Ministre et des dépenses de représentation des ministres et des services d’état-major a été effectué. Les invitations à l’extérieur de l’Hôtel du Ministre, moins onéreuses, ont été privilégiées.

	LFI 2008		Exécution 2008
	AE	CP	AE	CP
Déplacements et réceptions organisées par les Ministres et services d'Etat-major	8 280 000	8 280 000	8 477 363	8 713 787
Déplacements ministériels	4 700 000	4 700 000	5 660 000	5 660 000
Frais à l'hôtel du Ministre liés à des voyages officiels en France	409 840	408 860	304 000	384 000
Dépenses de fonctionnement de l’hôtel du Ministre	2 880 000	2 880 000	2 356 363	2 412 787
Dépenses des cabinets à l'extérieur de l'hôtel du Ministre	290 160	291 140	157 000	257 000

Le produit de la location des salons du Quai d’Orsay –69 800 € - a été utilisé sur l’action 1.

-Protocole

Une partie des crédits prévus en LFI sur l’action 1 a été exécutée sur les actions 6 et 7.

Les visites de Chefs d’Etats et de gouvernements étrangers et, corrélativement, les accueils « aéroport de Paris », ont été réduits par rapport aux prévisions : une seule visite d’Etat – visite de M. Shimon PERES, Président de la République d’Israël, en mars 2008 - et 95 visites officielles et de travail sont intervenues, au lieu respectivement des 3 et 140 initialement prévues.

Les grandes conférences internationales ont également été moins nombreuses en 2008 : trois ont été réalisées sur les cinq prévues : conférence des donateurs pour l’Etat palestinien ; conférence de soutien à l’Afghanistan ; conférence sur les changements climatiques. Certains coûts ont été partagés avec le ministère de la défense. La principale raison de cette activité plus limitée est la mobilisation des différents acteurs dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne (programme 306).

Cette sous-consommation a permis des redéploiements sur d’autres lignes budgétaires plus tendues.

Protocole	LFI 2008		exécution 2008
	AE	CP	AE	CP
Visites de chefs d'Etat et de Gouvernement en France (visites d'Etat, visites officielles, visites de travail) y compris les frais de réception à l'Hôtel du Ministre	2 869 230	1 593 362	1 156 699	888 887
Accueils ADP	647 368	570 079	260 979	318 029
Déplacements à l'étranger du PM	3 384 339	2 837 018	1 364 359	1 582 685
Sommets, conférences internationales et manifestations (France et étranger)	1 141 519	1 005 234	460 191	560 789
Interprétations	328 270	289 078	132 339	161 268
traductions externalisées (budgétées sur l'action 6)	109 434	96 368	44 117	53 761
Missions liées aux voyages officiels	1 200 000	1 200 000	870 000	870 000
total Protocole	9 680 160	7 591 140	4 288 684	4 435 419

Le Centre de Crise (CDC), inauguré en juillet 2008, ne relève financièrement du programme 105 que depuis le 1^er janvier 2009. En conséquence, les commentaires du RAP 2008 sur la sécurité des personnes et l'aide humanitaire figurent sur les programmes appropriés (programmes 151 et 209).

dépenses d’investissement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	0	80 769	0	80 769

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux ménages	1 097 000		1 097 000
Transferts aux autres collectivités	2 496 552	3 982 904	2 496 552	3 982 904