Annexes budgétaires
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- LFI 2008 Exécution 2008
- Action 1 – Crédits d’intervention 3 600 000 3 600 000 3 226 956
- Prévision LFI Réalisation
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
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Les dépenses d’intervention inscrites en LFI intègrent 7 500 € de réserve parlementaire du Sénat au profit de la Société des Cincinnati de France, et 4 000 € de réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale au profit de l’Alliance russe et de la Maison de Russie à Nice. L’écart de 755 944 € entre les données restituées par India et celles recueillies par les services (cf tableau infra) s’explique par une mauvaise imputation, dans certains postes, de crédits du Protocole délégués sur l’action 7 et dépensés sur l’action 1.
L’essentiel de la dotation a été consacrée aux subventions à des associations. Cinq grands domaines d’intervention ont caractérisé la politique de subvention du ministre : - les projets contribuant à la réflexion et au débat sur les questions internationales (628 000 € soit 35 % de la dotation) ; - le soutien à des initiatives culturelles et humanitaires (343 000 € soit 19 % des crédits) ; - la défense des droits de l’homme (300 000 € soit 17 % des crédits) ; - le renforcement de l’action diplomatique de la France dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales (274 415 € soit 15 % des crédits) ; - les associations représentatives des expatriés (258 000 € soit 14 % des crédits). Le volume financier absorbé par les aides et secours est resté comparable à celui de 2007 (25 020 €). Les crédits d’intervention du CAP ont représenté 1 025 671 € en AE et en CP (1 582 052 € étaient prévus en LFI avant application de la réserve légale de 6%). La part consacrée aux subventions a été portée à 574 624 € (les 3 principaux instituts soutenus sont l’IFRI, le CERI, et la Fondation pour la Recherche Stratégique). Les dépenses du Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) ne se sont en revanche établies qu’à 451 046 €, au lieu des 1 100 000 € prévus, en raison de la concentration de l’effort d’invitation sur la présidence française de l’Union européenne et de la diminution du coût des prestations de l’opérateur EGIDE. Les subventions de la direction de la communication et de l’information aux associations de presse diplomatiques françaises et étrangères (Centre d’Accueil de la Presse étrangère, Association de la Presse étrangère, Association de la Presse diplomatique), prévues en LFI à hauteur de 370 000 €, se sont réalisées à un niveau conforme à la prévision.
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Les dépenses relatives aux actions d’information et de communication du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, budgétées sur l’action 2 - avant application de la réserve légale de 6% - pour un montant de 1 274 133 €, ont été exécutées sur l’action 1 à hauteur de 1 051 409 € en AE et 1 020 696 € en CP. Il s’agit essentiellement de dépenses effectuées dans le cadre de divers marchés de communication (achat d’espaces, sondages…). La contribution française à la moitié des coûts de fonctionnement du secrétariat du Conseil franco-allemand pour la défense et la sécurité (CFADS) a été exécutée conformément à sa budgétisation en LFI (30 000 €). d
Les dépenses d’investissement de l’action 2 (12 500 €) apparues en exécution sont à mettre au compte d’une imputation erronée. d
Le MAEE constate une divergence entre la consommation donnée par le logiciel interministériel comptable et les informations des services, dont l'origine n'a pu être déterminée. Les crédits d’intervention mentionnés en LFI tiennent compte de 310 000 € de réserve parlementaire exécutée comme suit : - Sénat : Mouvement européen France (30 000 €) ; - Assemblée Nationale : Institut pour la démocratie en Europe (150 000 €) ; Fondation Robert Schuman (100 000 €) ; Paneurope France (30 000 €).
2 011 867 € - avant application de la réserve légale de 6 % - ont été inscrits en prévision, et 1 922 000 € ont été consommés. Les subventions ont été réparties selon 4 axes : - le soutien à la PFUE ; - les actions en direction du jeune public ; - les actions culturelles, colloques et universités d’été ; - les actions décentralisées de formation et d’information. -Subvention d’exploitation pour la desserte aérienne de Strasbourg et le CIIE Les crédits consommés en 2008 se sont élevés à 130 000 € pour le CIIE (soit le montant budgété), et à 3 932 446 € pour la desserte aérienne de Strasbourg (contre 4 424 800 € budgétés en CP). Cette sous-consommation s’explique par la résiliation en 2008 de l’accord avec la Compagnie Alitalia pour la liaison Strasbourg-Milan. -Contributions aux organisations internationales à vocation européenne En prévision, 41 753 344 € avaient été inscrits en AE et en CP pour les contributions européennes, soit une dotation de 39,25 M€ après déduction de la réserve de précaution. Un transfert en programmation budgétaire initiale de l’action 4 à l’action 2 pour 3,5 M€, un mouvement de crédits entre opérations de 0,18 M€, ainsi que l’affectation de 0,78 M€ pris sur la loi de finances rectificative, ont permis de payer les 43 703 637 € d’appels à contribution reçus, ce qui représente 6% de l’ensemble des contributions internationales, actions 2 et 4 confondues. La plus importante contribution a été versée au Conseil de l’Europe (33 652 928 €).
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Un rebasage de 40 M€, obtenu en LFI, et un amendement gouvernemental pour l’OMP au Darfour (85 M€), se sont ajoutés aux crédits des contributions internationales, budgétés en LFI à hauteur de 665,35 M€. Après prélèvement de la réserve de précaution et transfert de 3,5 M€ au profit de l’action 2 (contributions européennes), les crédits disponibles se sont élevés à 627 M€ y compris 50 000 € de réserve parlementaire au profit de l’IMA. Par dégel, début décembre, de la réserve de précaution et des crédits de report gelés à hauteur de 48,70 M€ en AE et 48,39 M€ en CP et avec le vote d’une LFR (49,2 M€ en AE et 65 M€ en CP) complétée par le dégel de 15,5 M€ d’AE bloqués en début d’année, le ministère a pu acquitter 739,80 M€ sur 744,53 M€ d’appels à contribution reçus sur l’action 4. Compte tenu du taux de change retenu pour la liquidation de la LFR, le ministère a dû renoncer à payer certains appels 2008 pour un montant de 5,54 M€. Comme chaque année depuis 2004, le montant de ces appels est supérieur aux crédits votés en LFI. La différence est toutefois en réduction constante depuis 2006. 1,325 M€ de CP dégelés de la réserve de précaution ont été transférés vers le programme 174 « énergie et matières premières » du MEEDDAT pour le financement des actions en faveur du PMG8. En 2008, via l’Agence France Trésor, le ministère a procédé en 3 commandes à l’achat à terme de 433,66 M$ pour un montant total de 288,79 M€, soit un taux moyen de change de 0,66 € pour 1 $, ainsi qu’à l’achat de 37,43 MCHF pour 23,25 M€ soit un taux moyen de change de 0,62 € pour 1 CHF. Les versements via l’AFT ont représenté 53 % des contributions en dollars (40 % en 2007) et 37 % du total des contributions pour l’année 2008. -Opérations de maintien de la paix (OMP) Les OMP représentent 52 % des crédits consommés sur l’action 4 et près de la moitié du budget de l’ensemble des contributions actions 2 et 4 confondues. Les crédits votés en LFI, 300,05 M€ en AE et en CP, ont été insuffisants pour faire face aux besoins en dépit du rebasage de 40 M€ et de l’amendement Darfour de 85 M€. Au total, la dépense a atteint 382,63 M€ (taux de couverture de 78,41 % contre 64,83 %en 2007). Le taux de change moyen pour les OMP a été de 0,70 € pour un dollar. Les contributions les plus lourdes ont été les suivantes : Mission des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour (MINUAD, 108,49 M€), Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC, 54,33 M€), Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL, 44,58 M€), Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL, 36,33 M€), Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS, 32,45 M€), Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH, 30,81 M€), Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI, 24,01 M€) et Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT, 21,22 M€). La LFR a été principalement consacrée au paiement des OMP mais un reliquat de 4,68 M€ concernant la MINUAD a été acquitté sur la LFI 2009. 
-Contributions internationales payables en euros Le montant prévu en LFI était de 160,95 M€, auxquels se sont ajoutés 50 000 € de réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale pour l’Institut du Monde Arabe. Les contributions versées ont atteint 165,27 M€ (22% de la consommation de l’action 4). Le différentiel a été couvert par la LFR. Le budget des principales organisations est resté dans les limites prévues.
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