Annexes budgétaires
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- Nombre de visiteurs du site de l’ADIT dédié à la base de connaissances produites par les services scientifiques
- La mobilisation des ressources externes constitue un enjeu majeur de notre dispositif de coopération et d’action culturelle
- Meilleure valorisation du partenariat en nature
- Amélioration de l’offre de cours des Instituts
- Dynamisation des ressources externes
- Royaume-Uni, le projet DANCEUNION
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(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques Numérateur : Nombre de jumelages remportés par les opérateurs français pour les programmes Instrument d’aide de Pré-Adhésion (IPA) et Institut Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). On considère qu'un jumelage est remporté par la France si elle a été retenue, qu’elle se soit présentée seule ou comme chef de file au sein d'un consortium avec un autre État membre pour partenaire. Les participations simples ne sont donc pas comptabilisées. Dénominateur : Nombre total de jumelages remportés par les opérateurs européens en cours l'exercice. Cet indicateur concerne également les pays du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ». Cet indicateur ne figure plus dans le Projet Annuel de Performance 2009.
Le développement de notre influence culturelle à l’étranger passe par une politique d’attractivité de la France en direction des élites étrangères, pour qu’elles viennent notamment s’y former. Le ministère a orienté ses actions, en consacrant notamment près de 39 millions d’euros à l’action 4 « Echange scientifiques, techniques et universitaires » (cf. JPE) afin que la France accueille plus d’étudiants, plus d’enseignants et plus de chercheurs étrangers, d’une origine plus diversifiée. Les élèves des lycées français à l’étranger, français ou non, constituent une sorte de « vivier » de la future élite. L’excellence de notre enseignement au sein de ces enceintes ainsi que les opérations de communication que nous y menons permettent une grande sensibilisation de ce public. Le nombre d’étudiants de ces lycées poursuivant leurs études en France, et notamment dans les classes préparatoires (près de la moitié de ces bacheliers souhaite poursuivre leurs études supérieures en France, dont 25% environ au sein des classes préparatoires aux grandes écoles), est un signe pertinent de l’attractivité de l’enseignement supérieur français. Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères et européennes mène une politique ambitieuse en matière de bourses, afin d’attirer en France les étudiants étrangers correspondant à nos critères d’excellence. Cet effort s’accompagne d’une recherche de cofinancement et de captation des fonds privés, comme l’illustre le programme «Quai d’Orsay – Entreprises», où des conventions de partenariat public-privé sont signées en vue de favoriser et développer l’accueil en France d’étudiants étrangers issus des meilleurs établissements d’études de leur pays d’origine. La bourse «Thales /MAEE» a, dans ce cadre, permis à 5 étudiants russes lauréats d’être accueillis en 2008/2009 dans 5 établissements d’enseignement supérieur en France. Les formations correspondent aux priorités citées précédemment, à savoir les sciences de l’ingénieur, l’économie et la gestion. Le maintien d’un contact régulier avec les ressortissants du pays de résidence ayant effectué des études en France ou ayant bénéficié d'une bourse est, par la suite, essentiel en matière d’influence. Les services de coopération et d’action culturelle mettent progressivement en place des dispositifs variés en matière de suivi des étudiants : constitution d’associations d’anciens, d’annuaires, pages Internet de l’établissement culturel dédiées…Dans cette perspective, Mme Pécresse, M. Jouyet et M. Liska (ministre tchèque de l’éducation) ont signé, le 16 juin 2008, une lettre d’intention annonçant la création d’un Forum universitaire franco-tchèque en 2009. Ce forum permettra d’accroître la visibilité et l’attractivité des cursus, de renforcer le lien avec les entreprises et enfin de constituer et animer un réseau d’anciens étudiants des cursus franco-tchèques, tels que les filières francophones et les masters en partenariat. En ce qui concerne les projets scientifiques, il est à noter que les « Partenariats Hubert Curien » ont un impact positif sur l’insertion des chercheurs français dans la compétition internationale. Les « Partenariats Hubert Curien » sont des programmes, déployés dans 27 pays en 2008, destinés à soutenir la mobilité des chercheurs entre deux pays, et plus particulièrement celle des jeunes chercheurs. Cet indicateur reflète la qualité des demandes reçues par le MAEE et la forte compétitivité des équipes en lice pour les programmes Hubert Curien ainsi que l’attractivité de ces programmes de mobilité. L’indicateur est fortement corrélé à la qualité des dossiers scientifiques déposés. La diminution de la part française pour ce qui est des jumelages institutionnels de la Commission européenne est essentiellement due au fait que la France a répondu à moins d’appels à proposition. Les projets ayant a priori peu de chance d’être sélectionnés n’ont pas été présentés. Le taux de réussite est donc de 45%, soit près du double de celui de l’année 2007. La part française dans les jumelages courts, qui ne sont donc pas pris en compte dans les chiffres ci-dessus, avoisinent quant à eux les 15%. En Roumanie, l'action conjuguée du poste, d'un assistant technique détaché auprès du ministère roumain de l'agriculture et des opérateurs français a permis de remporter 9 jumelages institutionnels dont 4 comme chef de projet, sur la période 2006-2008, représentant près de 4 millions d'euros d'expertise française pris en charge sur financement européen.
(du point de vue de l’usager)
Commentaires techniques Sources des données : ADIT (Agence pour la diffusion de l'information technologique). Les institutions de recherche et les entreprises ont accès, via le site Internet de l’ADIT, à la production issue de la veille scientifique menée par les postes diplomatiques. Le nombre de visiteurs correspond au nombre de demandes individuelles d'accès à la base de connaissances produites par les services scientifiques, constituée par les Bulletins électroniques et les Rapports d'ambassades et disponible sur un site maintenu par l'ADIT. Il s’obtient par la somme du nombre d'adresses IP uniques qui se sont connectées sur le site. Les prévisions sont données à production constante d'informations des services scientifiques.
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques Numérateur : Le chiffre d'affaires, soit les ventes de biens et services et produits divers de l'activité courante hors dotations de fonctionnement (titre 3) et d’intervention (titre 6) versées par le MAEE. Dénominateur : Charges de fonctionnement courant, soit les charges salariales des recrutés locaux, achats divers, charges locatives, dépenses d'énergie, etc. + Charges salariales des expatriés. Les établissements culturels sont les établissements dotés de l'autonomie financière (EAF). Le décret de 1976 pose le principe fondamental des autonomies financières dont la mission est "la diffusion de la langue et de la culture française, le dialogue et les échanges entre la culture française et la (ou les) culture(s) du pays d'accueil, la diffusion de l'information et de la documentation sur la France et la promotion des biens culturels français". Les Alliances françaises ne sont pas concernées par cet indicateur. Il convient, dans l'interprétation de cet indicateur, de tenir compte de la diversité des domaines de compétence des établissements culturels. En particulier, les centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) et les centres culturels et de coopération (CCC) mettent en œuvre des actions régaliennes dans les domaines linguistique, universitaire, audiovisuel, etc., dont certaines n'ont pas vocation à s'autofinancer. Concernant le taux d’autofinancement de l’activité des cours de langue des établissements culturels, le périmètre du réalisé 2007 inclut le coût des expatriés affectés à l’activité des cours de langue, alors qu’il n’a pas été comptabilisé dans les données réalisées en 2006. Si l’on tenait compte du coût des expatriés pour les données réalisées de 2006, le ratio serait respectivement de 94,9. Le taux d’autofinancement pour l’année 2007 est donc supérieur à la prévision du PAP 2007 et en cohérence avec la cible 2010.
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques L’indicateur compare les crédits d’intervention du réseau d’action et de coopération culturelle et ses coûts structurels. Le deuxième sous-indicateur ajoute à la comparaison la capacité des postes à obtenir des cofinancements. Mode de calcul : Crédits d’intervention (+ cofinancements) / (Dépenses de personnel + dépenses de fonctionnement + crédits d’intervention) (+ cofinancements). On comptabilise l’ensemble des dépenses de personnel du SCAC (hors Assistants Techniques). Cet indicateur ne figure plus dans le PAP 2009. Il y est remplacé par le suivi de la dynamisation des ressources externes, qui mesure notamment la capacité du poste à lever des cofinancements.
L’objectif « assurer un service culturel et de coopération efficient et de qualité » correspond à la volonté de disposer du meilleur outil possible pour exercer les missions relevant du programme, tant dans ses composantes scientifiques que culturelles. La progression du « Nombre de visiteurs du site de l’ADIT dédié à la base de connaissances produites par les services scientifiques » se révèle plus forte que la prévision. L’indicateur témoigne du soutien continu apporté aux entreprises et laboratoires de recherche français pour leur permettre de se développer sur de nouveaux marchés. De plus, le développement de l’ADIT sur le créneau de l’intelligence économique – devenu premier opérateur français en 2008 – améliore l’indexation du site par les moteurs de recherche et sert l’image du service public de la veille. Il convient de remarquer un fléchissement de l’augmentation de la fréquentation du site à partir de la fin du premier semestre 2008 ; ce phénomène est probablement lié à l’effet de la crise économique mondiale qui fragilise l’intérêt des PME pour des investissements technologiques internationaux. Dans ce contexte, les initiatives des services scientifiques constituent un atout. Pour exemple, le bulletin de veille de la République tchèque, créé début 2008, enregistrait plus de 1 800 abonnés en fin d’année. Cette progression témoigne de l’attente portée par la communauté scientifique française et par les entreprises aux travaux des instituts de recherche tchèques.
Concernant l’autofinancement, trois paramètres doivent être pris en compte pour justifier le dépassement de la cible fixée à 55% : - Recherche systématique de levée de fonds issus de partenariat. Sur instructions du Département, cette recherche est devenue une priorité pour les Directeurs des établissements. Ainsi la quasi-totalité des manifestations culturelles organisées par les instituts mettent en jeu des financements de cette nature dont les montants en augmentation sensible ont pu compenser la diminution des dotations pour intervention. - Meilleure valorisation du partenariat en nature. De nombreux partenaires privés ou publics apportent leur concours à l’organisation de manifestions par des « dons » en nature : billets d’avion, mise à disposition de salles, chambres d’hôtels, repas, communication … Des directives précises et de nature comptables ont été données par le Département aux directeurs afin que ces derniers puissent valoriser ce type de partenariat en le budgétisant. - Amélioration de l’offre de cours des Instituts. Certains types de cours, s’avérant trop déficitaires car ne répondant à une réelle demande du public, ont été abandonnés. Parallèlement des cours plus spécialisés (Cours de français spécifique) orientés vers des publics plus solvables ont été développés. Enfin les coûts récurrents de fonctionnements de ce secteur d’activité ont été revus à la baisse par une meilleure gestion du personnel mieux formé. L’organisation de cours de français constitue une dimension fondamentale de l’activité des établissements du réseau et tend à devenir une activité auto-financée à 100%. A titre d’exemple, l’Institut français de Madrid est parvenu au cours de l’année 2008, à réaliser 116% de ses prévisions de recettes de cours grâce un marketing mieux ciblé et à une refonte de l’offre de cours (séquences plus courtes, mieux en phase avec la réalité du marché). L’indicateur « ratio d’efficience » a été supprimé dans le Projet Annuel de Performance 2009 pour laisser place à l’indicateur : « Dynamisation des ressources externes » qui met l’accent sur le cofinancement et l'autofinancement. Le calcul des cofinancements réalisés en 2008 s’effectue sur la base d’un échantillon de pays. La démarche contrôle de gestion, qui permet notamment de collecter les éléments relatifs aux financements externes, a été étendue en 2008 à 43 nouveaux postes pour atteindre un total de 50 postes à la fin 2008 dont 24 pour le programme 185. Fin février 2009, les données de cofinancements sont validés pour quatre postes (échantillon non représentatif) sur 15 réponses attendues pour le programme 185 : les Etats-Unis, la Suisse, l’Estonie et la République tchèque, et s’élèvent à 37,7 millions d’euros (pour une programmation – hors titre 2 – de 6,4 millions d’euros). Dans un souci d’assurer un service efficient et de qualité, l’Institut franco-japonais de Tokyo a fait le pari d’une initiative pionnière. L’IFJT a initié en 2008 la réalisation d’un site dédié à l’institut consultable via la téléphonie mobile, celle-ci générant 60 % des consultations Internet au Japon. Ce site vise un double objectif : offrir un produit linguistique ludique et simple et cibler un public jeune, tout en assurant la promotion de la langue et de la culture françaises. Il comporte une section gratuite d’informations générales sur l’Institut et des tests de niveaux ainsi qu’une section payante, qui propose des « quizz » linguistiques et culturels, des leçons de grammaire, lexique et expressions idiomatiques ainsi que des recettes de cuisine. Avec un objectif de fidélisation de 8 000 usagers, le bénéfice net attendu est de 120 000 euros annuels dès la 2ème année. Les retombées indirectes sur les inscriptions aux cours de l’IFJT peuvent être conséquentes si l’excellence est au rendez-vous. Au Royaume-Uni, le projet DANCEUNION proposé aux partenaires européens à l'occasion de la Présidence française et coordonné par le poste, est la démonstration de l'effet démultiplicateur du programme 185 : un apport du poste d'environ 1000 euros, pour assurer les frais de déplacement d'une jeune chorégraphe, Julie NIOCHE s'ajoute à l'effort identique de 20 pays européens et une somme de 140 000 euros apportés par la Commission européenne pour les frais d'organisation du festival de danse contemporaine et la communication. DANCEUNION a été l'événement de danse contemporaine le plus important organisé collectivement à Londres cette année : 21 jeunes chorégraphes en représentation à guichets fermés pendant trois jours dans le lieu culturel le plus fréquenté de la capitale britannique. En anticipation de la réforme et dans la perspective de sa transformation en Direction d’état major, la DGCID a renforcé son rôle de pilotage par la mise en œuvre en 2008 de nouveaux outils : - une typologie géographique pour faciliter le choix des priorités, - des fiches budgets-pays afin d’offrir une photographie de l’utilisation réelle des crédits, - les tableaux de bord stratégique et fonctionnel du Directeur général qui organisent sa « feuille de route » et lui permettent de suivre régulièrement l’état des chantiers et des résultats obtenus, - la création (en cours de finalisation) d'une rubrique intranet dédiée aux financements externes, … Ces outils ont fait l'objet d'une brochure de communication "Pour une administration stratège et transparente" publiée à 2000 exemplaires.
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