Annexes budgétaires

* Les emplois rémunérés par les opérateurs ou catégories d’opérateurs sont présentés à titre indicatif pour 2008 selon les modalités prévues pour le PAP 2009.

emplois des opérateurs

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

	Réalisation 2007 (RAP)				Prévision 2008 (Budget prévisionnel)				Réalisation 2008 (Compte financier)
Intitulé de l’opérateur	Rémunérés par ce programme	Rémunérés par les opérateurs			Rémunérés par ce programme	Rémunérés par les opérateurs ETP (2)			Rémunérés par ce programme	Rémunérés par les opérateurs ETP (2)
	ETPT (1)	ETPT	ETP	Effectifs	ETPT (1)	sous plafond	hors plafond	Total	ETPT (1)	sous plafond	hors plafond	Total
AEFE - Agence pour l’enseignement français à l’étranger	41		6 288		41	6 403	4 085	10 488	41	6 268	4 077	10 345
CAMPUSFRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques	1	27			1	30	8	38	1	29	5	34
CulturesFrance	6	95			7	90	6	96	7	88	8	96
Total	48	122	6 288		49	6 523	4 099	10 622	49	6 385	4 090	10 475

(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d’emplois du ministère.

(2) Emplois rémunérés par les opérateurs ou catégories d’opérateurs présentés à titre indicatif pour 2008 selon les modalités prévues pour le PAP 2009.

Présentation des opérateurs principaux (ou catégories d’opérateur)

Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Réalisation 2007			LFI 2008			Réalisation 2008
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 05 : Service public d’enseignement à l’étranger		281 975	281 975		287 874	287 874		288 648	288 412
Subventions pour charges de service public		281 612	281 612		287 874	287 874		288 648	288 412
Transferts		363	363
Total_pour_ce_programme__281_975__281_975__287_874'>Total pour ce programme		281 975	281 975		287 874	287 874		288 648	288 412
Programme 151 : Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes		52 570	52 570		66 960	66 960		66 960	66 960
Subventions pour charges de service public		52 265	52 265		66 960	66 960		66 960	66 960
Transferts		305	305
Total		334 545	334 545		354 834	354 834		355 608	355 372

Précisions méthodologiques

La consommation d'AE correspond à la dotation inscrite en LFI  augmentée de 683.064 € par fongibilité en programmation budgétaire initiale (PBI) et de 235 163 €, suite à une opération de fongibilité asymétrique, et diminuée de 145 000€ au titre des dépenses informatiques de l'Agence.

Le décalage de la consommation des CP s’explique par le délai tardif de mise en œuvre de l’opération de fongibilité asymétrique.

COMPTE FINANCIER 2008 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Dépenses	Budget prévisionnel	Compte financier	Recettes	Budget prévisionnel	Compte financier
Personnel	453 530	453 693	Ressources de l’État	356 407	365 097
Fonctionnement	187 691	153 797	- subventions de l’État	356 407	365 097
Intervention	62 942	85 403	- ressources fiscales
			Autres subventions	21 190	20 364
			Ressources propres et autres	328 435	329 501
Total des dépenses	704 163	692 893	Total des recettes	706 032	714 962
Résultat : bénéfice	1 869	22 069	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	706 032	714 962	Total : équilibre du CR	706 032	714 962

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Compte financier	Ressources	Budget prévisionnel	Compte financier
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	8 292	34 789
Investissements	77 624	41 649	Ressources de l'État		14 250
			Autres subv. d'investissement et dotations	20
			Autres ressources	14 423
Total des emplois	77 624	41 649	Total des ressources	22 735	49 039
Apport au fonds de roulement		7 390	Prélèvement sur le fonds de roulement	54 889

Précisions méthodologiques

Les données des colonnes « budget prévisionnel 2008 » font référence à la décision modificative N°1 2008 de l’opérateur. La ventilation de certaines données ont été retraitées dans la colonne « budget prévisionnel » en ressources afin que celles-ci puissent uniquement comporter les subventions en provenance de l’État, conformément aux instructions données par les circulaires budgétaires.

Les données des colonnes « comptes financiers 2008 » sont basées sur les prévisions d’exécution 2008 de l’opérateur, les comptes n’ayant pas encore été présentés au conseil d’administration.

L’enveloppe « personnel » comporte les comptes 64 et 63.

Dépenses 2008 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2008 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
programme 151				62 942		62 942
				85 403		85 403
programme 185	453 530	181 248			77 624	712 402
	453 693	138 984			41 649	634 326
Total des crédits prévus	453 530	181 248		62 942	77 624	775 344
Total des crédits consommés	453 693	138 984		85 403	41 649	719 729

Précisions méthodologiques

En prévisions 2008, le compte 68 avait été enlevé de cette répartition pour un montant de 6 442 K€.

En réalisations 2008, le compte 68 a été enlevé de la répartition pour un montant de 14 813 K€.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2007 (RAP)	Prévision 2008 * (Budget prévisionnel)	Réalisation 2008 (Compte financier)
Emplois rémunérés par l’opérateur	6 288
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur		10 488	10 345
- sous plafond opérateurs		6 403	6 268
- hors plafond opérateurs		4 085	4 077
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	41	41	41
- rémunérés par l'État par ce programme	41	41	41

(1) La réalisation 2008 reprend la présentation du RAP 2008.
Précisions méthodologiques

Les emplois mis sous plafond indicatif en prévisions 2008 se répartissaient comme suit : 1 296 expatriés ; 129 ETP au siège et 4 978 résidents.

Les emplois mis sous plafond indicatif en réalisations 2008 se répartissent donc comme suit : 1 296 expatriés ; 129 ETP au siège et 4 843 résidents.

Analyse des résultats

Ressources

Subventions de l’État :

Pour +4,017M€ : dégel de la réserve de précaution pour les aides à la scolarité.

Pour +0,724M€ : dotation parlementaire.

Pour +3,950M€ : bourses d’excellence.

Dépenses

Fonctionnement :

La différence de -33,9 M€ sur l'exécuté des crédits de fonctionnement est due principalement à une moindre dépense des EGD consécutive à une rationalisation des achats mais aussi à des charges de gestion courante différées.

Intervention :

La différence entre l'exécuté et le budget prévisionnel 2008 pour le budget des aides à la scolarité est due au dégel de la réserve de précaution pour + 4 M€. Le reste du différentiel (18,4 M€) correspond à une augmentation des masses, le budget global (Agence+ EGD) étant agrégé et non consolidé, la dépense liée aux bourses dans les EGD est totalisée deux fois.

Investissement :

Le décalage d'opérations lourdes de construction-rénovation explique la consommation partielle constatée (53 % des crédits prévus au BP 2008)

Emplois

L’écart négatif de 135 dans les emplois mis sous plafond indicatif en réalisation 2008 correspond majoritairement à des fins de missions anticipées pour les résidents, des postes qui n’ont pas été pourvus en cours de l’exercice, la comptabilisation différée en termes d’ETP pour les résidents en cours de titularisation pendant l’exercice concerné et pour lesquels les salaires ne sont versés qu’en année N+1, ces postes de résidents n'étant pas comptabilisés dans l’effectif au 31 décembre.

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