Annexes budgétaires
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- Modalités de déversement
- Action « Réseau diplomatique »
- Autres crédits de soutien
- Total 530 148 227 0 +54 045 918
- Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
Avertissement Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion. Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.
Modalités de déversement Remarque : l’analyse des coûts ne porte que sur les crédits de paiements (CP). Le déversement interne de l’action « animation du réseau » sur les autres actions du programme 185 s’élève à 69,8M€, en laissant 300K€ en ventilation externe sur le programme 115. ANALYSE DES RÉSULTATS Au global sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », l’écart entre la prévision de la LFI 2008 (486,5M€) et l’exécution 2008 (474,3M€) après ventilation interne, s’élève à -12,2M€. Cet écart, s’explique notamment par les éléments suivants : Concernant les dépenses de crédits hors titre 2, l’exécution 2008 en crédits de paiements (474,3M€) représente 99,5% des crédits ouverts (476,8M€). L'exécution a été affectée par les mouvements de crédits suivants : - annulation de crédits : -9,7M€ (dont – 5M€ pour le titre 2) ; - fonds de concours : 0,5M€. Par ailleurs, 2,5M€ de crédits ouverts n’ont pas été consommés. Au niveau des dépenses par action, notamment leur lien avec l’activité et la performance font l’objet de commentaires détaillés par grand dispositif dans la partie « Justification au Premier Euro » (JPE) du présent document.
Modalités de déversement Les mêmes règles de déversement ont été appliquées en LFI et en exécution. Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » reçoit un déversement de 39 M€ issu des actions « Réseau diplomatique » et « soutien » du programme «Action de la France en Europe et dans le monde ». Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » comprend deux actions de soutien à l’ensemble des actions des autres programmes du MAEE : l’action « Réseau diplomatique » et l’action « Soutien ».
La méthodologie d’identification et de ventilation des crédits de cette action sur les actions de tous les programmes du ministère a été améliorée depuis 2007, à la suite des travaux d’identification et de répartition de ces coûts menés dans onze pays du réseau ministériel en 2008 L’action « Réseau diplomatique » totalise 432,7M€, dont une quote-part des crédits de cette action (261,8M€) est répartie comme suit : - 144M€ au titre des crédits de rémunération (personnel des services administratifs et financiers et des centres d’archives et de documentation des ambassades, conducteurs, personnel de sécurité, standardistes, personnel de service), - 117,8M€ au titre des crédits de fonctionnement support (loyers, charges de fonctionnement, système d’information et de télécommunications). Ces crédits sont répartis entre programmes et actions au prorata de leurs «ETPT analytiques» soit : - 47,5 % sur les autres actions du programme 105 soit 124,2M€, - 31,8 % sur le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 83,3M€, - 6,4 % sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 16,8M€, - 14,3 % sur le programme «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 37,5M€. Action « Soutien » L’action «Soutien» totalise 244M€. Ces crédits sont déversés différemment en fonction de leur nature. Crédits relatifs au réseau de communication, au chiffre et à l’informatique (62,8M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» de chaque programme et action, soit : - 45,6 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 28,6M€, - 25,1 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 15,8M€, - 9,1 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 5,7M€, - 20,2 % pour le programme «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 12,7M€. Crédits relatifs à la gestion des ressources humaines et à la formation (32,8 M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» de chaque programme et action, soit : - 35,1 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 11,5M€, - 30 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 9,8M€, - 10,8 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 3,6M€, - 24,1 % pour le programme 209, soit 7,9M€. Crédits relatifs aux investissements, à l’équipement immobilier et à la sécurité (68,9M€) : répartition au prorata des mètres carrés utilisés pour les frais de maintenance des sites parisiens et au prorata des «ETPT analytiques» pour les autres frais relatifs aux sites du réseau, soit : - 52,1 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 35,9M€, - 21,5 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 14,8M€, - 7,5 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 5,1M€, - 18,9 % pour le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 13,1M€.
- 35 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 27,8M€, - 30 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 23,8M€, - 10,8 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 8,6M€, - 24,2 % pour le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 19,2M€. Au final, la totalité des crédits de l’action «Soutien» se répartit comme suit sur les autres programmes : - 42,5 % sur les autres actions du programme «Action de la France en Europe et dans le monde» soit 103,9M€ (dont 77,1M€ sur la seule action «Réseau diplomatique»), - 26,3 % sur le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 64,2M€, - 9,4 % sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 23M€, - 21,8 % sur le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 52,9M€. ANALYSE DES RÉSULTATS On note que la dépense complète du programme « Rayonnement culturel et scientifique » est inférieure de 10,7M€ par rapport à la LFI. Cet écart entre la prévision et l’exécution 2008 du programme est lié principalement à la baisse de 12,2M€ des dépenses exécutées du programme. Avec toutefois une légère augmentation du déversement externe reçu du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » qui est passé de 38,4M€ en LFI à 39,9M€ en exécuté. Cette légère hausse s’explique de façon mécanique, les clefs de répartition étant figées. En effet, les dépenses exécutées en 2008 à repartir, émanant des actions « réseau diplomatique » et « soutien » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », sont supérieures aux crédits votés en LFI, générant ainsi des variations dans les déversements de 1,4M€. Le détail relatif à ce déversement est indiqué dans la partie JPE du programme 105 du présent document. Au final, le programme 185 reçoit ainsi 39,9 M€ du programme 105, se décomposant de la façon suivante : - 23,1M€ sont issus de l’action «soutien» du programme «Action de la France en Europe et dans le monde», et répartis à hauteur de 16,9M€ sur l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » et de 6,2 M€ sur l’action «Echanges scientifiques, techniques et universitaires». - 16,8M€ proviennent de l’action «Réseau diplomatique» et sont répartis à concurrence de 12,3M€ sur l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle» et de 4,5 M€ sur l’action «Echanges scientifiques, techniques et universitaires». Ainsi, l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle» représente, après répartition, 143,2M€ dont 20,3% de crédits provenant des actions de soutien du programme «Action de la France en Europe et dans le monde». Enfin, l’action « Echanges scientifiques, techniques et universitaires » représente, après répartition, 82,1M€ dont 13,1% des crédits proviennent des actions de soutien du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Avertissement La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme. En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation. La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…). Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles-mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.
L’analyse des coûts directs par action « se calque » sur l’analyse des dépenses directes par action qui est détaillée dans la partie JPE du présent document, à laquelle se rajoutent des écritures comptables de fin d’exercice. En effet, les coûts directs du programme comprennent les charges décaissées (personnel, fonctionnement, subventions, transferts) auxquelles ont été rajoutées les opérations de fin d’exercice (dotations et reprises aux amortissements et provisions, les charges à payer, les charges constatées d’avance, etc.). Le périmètre des coûts complets diffère de celui des dépenses complètes car le premier intègre les dotations et reprises aux amortissements et aux provisions dans l’action « Animation du réseau » ainsi qu’une partie des charges des établissements à autonomie financière (EAF). Par ailleurs, les actions « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » et «Echanges scientifiques, techniques et universitaires» contiennent également des charges des EAF. Les charges directes du programme s’élèvent à 530,1M€. L’analyse par nature des principaux postes de charges se décompose comme suit : - Subventions pour charges de service public : 297,3M€ (dont 288,9M€ pour l’AEFE) ; - Charges de personnel : 124M€ ; - Achats : 4,8M€ ; - Charges d’intervention : 33,4M€ ; - Autres charges externes : 36,3M€ (dont 5,7M€ de frais de transport, déplacements, missions et réceptions) ; - Autres charges de gestion ordinaire : 27,2M€ ; - Charges financières : 1,3M€ ; - Solde des dotations et reprises aux amortissements et aux provisions : environ 4M€. Les clefs de répartition étant restées figées, cela induit mécaniquement un poids supérieur en terme de coûts (54 M€) au déversement externe reçu des actions « Réseau diplomatique » et « Soutien » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». Les mêmes règles de déversement ont été utilisées pour la LFI, les dépenses exécutées et le calcul en coûts complets. Programme 151 (Aplat goldie économisons l’encre) 
Programme 151 Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes Ministre concerné : bernard kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Le programme 151 était constitué en 2008 de trois actions retraçant les caractéristiques principales de son activité : « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger », « accès des élèves français au réseau AEFE » et « instruction des demandes de visas ». En matière de performance, ces actions se déclinent en deux objectifs : « veiller à la sécurité des Français à l’étranger » et « assurer un service consulaire de qualité ». La grande majorité des indicateurs associés à la mesure de la performance sont des indicateurs de coût et de délai. Ce choix répond à la volonté de placer la satisfaction des attentes de l’usager et des efforts consentis par le contribuable au cœur de l’évaluation des activités consulaires. Parmi les multiples éléments permettant d’expliquer l’exécution budgétaire 2008, détaillés dans les pages qui suivent, il convient d’insister sur les points suivants : ●· Chargé en 2008 de l’animation de 234 postes et sections consulaires à l’étranger, le programme 151 poursuit, dans le cadre de la RGPP, une ambitieuse opération de rationalisation du réseau et de modernisation du fonctionnement de l’administration consulaire. Améliorer l’accès du public (ressortissants français à l’étranger, demandeurs de visas), la qualité des services offerts et l’efficacité de l’aide apportée aux plus démunis de nos compatriotes expatriés constitue la priorité d’une réforme qui doit par ailleurs permettre de dégager, dans un cadre budgétaire contraint, les marges de manœuvre humaines et financières nécessaires au redéploiement des ressources vers les pays émergents, conformément aux priorités gouvernementales. Dans ce but, la DFAE a consenti en 2008 des investissements informatiques lourds, notamment pour renforcer son pôle de télé-administration. Hors biométrie, près de 1,3M€ ont été consacrés au développement d’applications informatiques destinées à l’administration consulaire. On signalera notamment la mise en place de l’application TES (« titres électroniques sécurisés »), qui constitue le préalable indispensable à l’arrivée du passeport biométrique prévue en juin 2009 et marque une étape importante dans la dématérialisation du traitement des demandes de passeports. ●· Aux côtés du Centre de Crise (CDC), dans la création duquel la DFAE s’est fortement impliquée, l’administration consulaire attache également une importance primordiale à la sécurité des Français à l’étranger, dont les crédits restaient en 2008 positionnés sur le programme 151. La DFAE participe en particulier à l’information de nos compatriotes sur les risques de diverses natures auxquels ils peuvent être exposés à l’étranger, tandis que les postes consulaires, en charge de l’élaboration des plans de sécurité, sont pleinement associés à la préparation et à la mise en œuvre de l’administration de la gestion des crises. Près de 2,9M€ ont été consommés en 2008 au titre de la sécurité des Français à l’étranger. L’essentiel des dépenses a été affecté à la constitution de stocks de sécurité dans les postes diplomatiques et consulaires, ainsi qu’à l’achat de matériel téléphonique et médical. La surconsommation des crédits ouverts en LFI (1,55 M€) s’explique par les investissements informatiques nécessaires à la création du CDC et par les dépenses imprévisibles engendrées par différents épisodes de crises (Tchad, Inde, Géorgie, Thaïlande notamment). ●· Le programme 151 finance par ailleurs les bourses à caractère social versées par l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), ainsi que les crédits liés à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger, conformément aux engagements du chef de l’Etat. La gratuité des frais de scolarité a ainsi été étendue en 2008 à de nouveaux élèves du réseau AEFE, ce qui a permis à 7.213 élèves de terminale et de première de voir leurs frais de scolarité pris en charge par la collectivité nationale. ●· Il faut enfin noter que 2008 aura, pour le programme 151, constitué une année charnière, marquée par des transferts d’attributions et de personnels au Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) en matière de politique des visas, d’asile et d’immigration. Ces transferts expliquent en grande partie la légère baisse des dépenses de titre 2 du programme. Toutefois, ils n’ont pas concerné en 2008 les crédits relatifs à la mise en œuvre de la biométrie dans les services des visas, qui a nécessité d’importants investissements. Dans ce domaine, les dépenses se sont élevées en 2008 à plus de 8 M€, dont 4,5 M€ pour le développement de nouvelles interfaces informatiques et l’augmentation des liaisons et débits consulaires. Dans le même temps, 38 consulats et sections consulaires ont reçu les équipements nécessaires au passage à la biométrie (1,06 M€), portant à 102 le nombre de postes délivrant des visas biométriques fin 2008. Des travaux d’aménagement de locaux ont également été menés dans 34 postes, pour un coût avoisinant les 2,5 M€. A travers les différents volets de leur action, les services consulaires, fréquemment sollicités et offrant des services bien identifiés par les usagers, assurent donc une véritable mission de service public. Leurs activités, pilotées par la DFAE, se révèlent politiquement et médiatiquement sensibles, qu’il s’agisse notamment : - de l’accueil et de la protection de nos concitoyens établis ou de passage à l’étranger, - de la délivrance des titres d’identité et de voyage et du suivi de l’état civil des Français de l’étranger, - de la politique des bourses, instrument essentiel de la mise en œuvre des décisions présidentielles relatives à la prise en charge par la collectivité nationale, du coût d’accès à l’enseignement français à l’étranger pour nos jeunes lycéens, - de la façon dont sont enregistrées et instruites les demandes de visas. Le programme 151 est donc en permanence confronté à une double contrainte : moderniser le fonctionnement quotidien de l’administration consulaire d’une part ; être en mesure de faire face à l’urgence politique et médiatique d’autre part. Le présent rapport annuel de performance rend fidèlement compte de cette tension entre la gestion quotidienne et l’urgence, qui constitue l’une des caractéristiques du programme. Son autre grande caractéristique est évidemment la très grande homogénéité de ses missions, qui en fait le point focal de toutes les actions mises en œuvre par l’Etat en faveur des quelque 2 millions de Français de l’étranger, dont 1,4 million sont inscrits au Registre et près de 900.000 sont électeurs, population certes exigeante, mais qui contribue pour beaucoup au rayonnement de notre pays. En ce qui concerne les grands équilibres budgétaires du programme, on constate que les crédits de paiement consommés se sont montés à 300,4 M€ pour 302,8 M€ de crédits ouverts, soit un taux de consommation de 99,2% (99,8% sur le titre 2, et 98,3% sur les autres titres).
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