Annexes budgétaires
Yüklə 4,17 Mb.
|
- Bu səhifədəki naviqasiya:
- Total 166,1
- Total 5 187 356 162
- Catégorie d’emploi Catégorie 21 Catégorie 22 hors CAS
- Prestations sociales (hors famille) Nombre de bénéficiaires Prestation moyenne par bénéficiaire
- Total des engagements réalisés au 31/12/2008
- Total des CP consommés en 2008
|
Le ratio RH a été élaboré en 2006 dans le cadre d’un groupe de travail de la DGAFP (groupe Lacambre). Il vise à comparer de façon fiable les ressources consacrées par les différents programmes à la gestion des ressources humaines. Est donc retenu l’effectif (en ETP) consacrant la majeure partie de son temps de travail à la gestion de personnels qu’il n’encadre pas, divisé par l’effectif (en ETP) inscrit au plafond d’emploi. En l’espèce, compte-tenu de la centralisation des fonctions de gestion des ressources humaines au Ministère des Affaires étrangères et européennes, l’effectif (en ETP) de la Direction des ressources humaines est divisé par l’effectif (en ETP) du plafond d’emploi. Les effectifs à l’étranger (notamment au sein des services administratifs et financiers uniques) n’effectuent qu’un petit nombre d’actes de gestion courante des agents expatriés ainsi qu’une part de la gestion des effectifs de recrutement local, et ne se consacrent généralement à la gestion des ressources humaines qu’à temps partiel. Cet indicateur vaut pour l’ensemble des programmes du Ministère des Affaires étrangères et européennes (105, 151, 185 et 209 ; le programme 115 ne comprend pas d’effectifs), même si les gérants sont tous imputés au programme 105. Compte tenu des effectifs de chaque programme, il n’est pas possible de distinguer la gestion des agents de même statut voire de même corps selon leur programme de rattachement. La mobilité croissante des agents d’un ministère à l’autre, le développement de conventions de délégation de gestion entre ministères, amènent chaque administration à gérer partiellement des agents qui ne sont pas inscrits à son plafond d’emploi (agents du MAEE détachés voire affectés dans d’autres administrations, par exemple depuis 2008 134 ETP gérés par le MAE pour le compte du Ministère de l’immigration), et inversement à ne pas assurer la totalité de la gestion des agents qui émargent à son plafond d’emploi (militaires hors budget, agents détachés au MAEE). Le ratio s’établit à 2,35 % en 2008, soit 377/16 072 ETP. Ce ratio est globalement constant ; la déflation des effectifs (plafond en baisse de 2,4% de 2007 à 2008) s’est donc accompagnée d’une déflation équivalente des effectifs de gestion, malgré le développement de nouveaux besoins (accompagnement et suivi des carrières et des parcours professionnels, politiques du handicap, etc.). Le SIRH, dont l’entrée en fonction était attendue en 2008 et qui devrait se traduire par un allègement des tâches de gestion, est repoussé à la fin de 2009. É
Mesures générales Les hausses de la valeur du point fonction publique au 1er mars 2008 (+0,5 % en niveau) et au 1er octobre 2008 (+0,3% en niveau) ont représenté une dépense de 0,3 M€. L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 246 agents du ministère pour un coût de 110 857 €, dont 20.217 € pour le programme 151. Le montant de la cotisation employeur à la Caisse d’allocations familiales et celui de la cotisation employeur au FNAL sont respectivement, pour le ministère, de 5,48 M€ et de 1,35 M€. L’incidence pour le programme 151 est de 0,67 M€ et 0,20 M€. Ces montants sont cohérents avec ceux prévus initialement dans le PAP (respectivement 0,89 M€ et 0,26 M€). Principales mesures catégorielles
L’effet d’extension en année pleine des mesures de 2007 sur 2008 résulte du report négatif de la majoration non pérenne des mesures de décembre 2007 (-0,142 M€). Les promotions portées sur la mesure dite « ratio promus/promouvables » ont été en moyenne effectuées au mois de juin 2008. Le dispositif de fin d’activité comporte le versement d’une indemnité exceptionnelle en année N et le seul versement de la rémunération principale et de l’indemnité de résidence au taux de paris les autres années. Une majoration non pérenne de primes a été versée en décembre 2008. Les autres mesures ont été mises en œuvre au 1er janvier 2008. Autres effets de structure Sur l’ensemble du ministère, le GVT positif s’est élevé à 2,97 M€ (contre 3,45 M€ prévus) ; le GVT négatif a été de -2,1 M€ (contre -2,59 M€ prévus). Les outils actuels à disposition du ministère ne permettent pas précisément de retracer les écarts entre GVT prévu et réalisé par programme. A titre d’information, le GVT positif a été de 0,8 M€ pour le programme 151 (0,6 M€ prévus). Le GVT négatif a été nul (-0,3 M€ prévus). COUTS MOYENS PAR CATEGORIE D’emploi Les coûts moyens d’emploi du programme (hors prestations sociales) sont les suivants :
Les coûts moyens 2008 sont très proches des coûts moyens 2007, hormis pour la catégorie G3. Concernant cette catégorie, le coût moyen tient compte de la pondération des différentes populations la composant et qui ont des éléments salariaux très hétérogènes (CDD en administration centrale, CDD en poste à l’étranger, volontaires internationaux…). Les coûts moyens d’entrées et de sorties, par catégories d’emplois, pour le programme 151, ne sont pas disponibles à la date de publication du rapport annuel de performance. C
Le montant de la contribution du programme 151 au CAS pensions s’élève à 20 648 791 €, soit 18,41 % de la contribution de la mission « Action extérieure de l’Etat » qui s’élève à 112 176 808 €. En 2008, les crédits consommés au titre des prestations sociales ont représenté, pour le programme 151, un total de 563 077 € consacrés à des dépenses d’administration centrale qui se répartissent comme suit :
(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers. (**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.
Précision technique : Le solde des restes à payer fin 2007 (case (1)) a été mis à jour sur la base des données figurant dans les applications informatiques. Justification par action
Yüklə 4,17 Mb. Dostları ilə paylaş:
|
léments salariaux