Annexes budgétaires

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	156 542 671	36 360 000	192 902 671	148 619 428	104 726 287	253 345 715
Crédits de paiement	156 542 671	36 360 000	192 902 671	148 619 428	106 636 127	255 255 555

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	14 226 000	17 762 460	14 226 000	17 719 874
FDC et ADP prévus	150 000		150 000

1.- SECURITE DES FRANÇAIS

Dotation : 1.550.000 €

Consommation AE : 2.835.746 €

Consommation CP : 2.784.253 €

Les crédits disponibles pour la sécurité des Français à l’étranger se sont élevés à 1.550.000 € en LFI avant mise en réserve. La consommation s’est élevée à 2.784.253 € soit un taux de consommation de 186 % des crédits ouverts en LFI. Une dotation supplémentaire, mise en place par redéploiement de crédits, a permis de couvrir les crises qui sont, de par leur nature, imprévisibles.

Par rapport à la répartition des crédits de sécurité initialement prévue début 2008 (50% correspondant à des dépenses en administration centrale et 50% à des dépenses faites par les postes diplomatiques et consulaires), la répartition des crédits consommés fin 2008 s’établit comme suit :

-1.512.213 € (54% des crédits consommés) ont pour l’essentiel permis des achats en France de rations alimentaires, de matériel téléphonique, médical et de sécurité, destinés aux postes diplomatiques et consulaires, ainsi que les dépenses en situation de crise;

-1.052.915 € (38% des crédits consommés) ont été délégués aux postes diplomatiques et consulaires pour la constitution sur place de stocks de sécurité ;

-219.125 € (8% des crédits consommés) ont financé des missions à l ‘étranger en réponse aux situations de crises.

Les postes de dépenses significatifs du budget 2008 :

-crise en Thaïlande : 740.000 euros ;

-crise en Géorgie : 33.218 euros ;

-crise au Tchad : 31.792 euros ;

-achat de matériels radio et satellite : 727.966 euros ;

-aliments de survie et stocks d’eau : 112.650 euros.

-92 missions de soutien en situation de crise dans 8 pays (Tchad, Gabon, Inde, Thaïlande notamment)

2.- ADMINISTRATION DES FRANÇAIS

a/ - Pôle Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

Dotation : 3.348.000 €

Consommation AE : 3.411.446 €

Consommation CP : 3.438.116 €

Après application du gel de réserve par rapport à la LFI, le budget de l’assemblée a dû être abondé une première fois en mai 2008 (213.000 €) et une seconde fois en septembre (50.000 €) pour faire face aux surcoûts des réunions de l’assemblée. Cette augmentation s’explique essentiellement par la nécessité de louer des espaces de réunion pour les sessions du second semestre 2008, en raison de l’indisponibilité du Centre de conférences internationales de l’avenue Kléber.
b/ - Pôle fonctionnement des services

- Fonctionnement courant de la DFAE

Dotation : 428.000 €

Consommation AE : 551.106 €

Consommation CP : 508.819 €

Cette rubrique supporte les frais de missions (349.000 €) et de représentation (25.000 €) de l’administration centrale ainsi que diverses dépenses de fonctionnement de la direction (135.000 €) parmi lesquelles figure en 2008 une importante campagne médias de sensibilisation auprès du corps électoral français à l’étranger pour un montant de 80.000 €.

- Service central d’Etat civil (SCEC)

Dotation : 1.350.000 €

Consommation AE : 1.349.962 €

Consommation CP : 1.391.897 €

Les dépenses du SCEC en 2008 ont été contenues à un niveau inférieur aux dépenses constatées en 2007 : 1.349.962€ (hors crédits de report) au lieu de 1.570.000 € constatés au RAP 2007. A volumes semblables, le coût des affranchissements, qui constitue le principal poste de dépenses du SCEC, a été notablement réduit grâce à la mise en place du « courrier industriel », en avril 2008. Cette procédure mise en place par la Poste en 2008 n’est accessible qu’aux services traitant de gros volumes de courrier (8 000 à 9 000 courriers par jour).

A période comparable, avril à décembre, en 2007 et 2008, le volume des envois s’est élevé de 28 %, mais les frais d’affranchissement ont diminué de 23 % ; l’économie budgétaire s’élève ainsi à 200 000 euros.

Les frais d'affranchissement pour l'expédition de quelques 2 millions de courriers représentent un coût total de 1.147.381€ de novembre 2007 inclus à novembre 2008 inclus (soit 85 % de l’ensemble des dépenses).

Les principaux autres postes de dépenses se présentent ainsi :

• Location / maintenance (et fourniture de consommables) des machines d'ouverture du courrier, de mise sous plis et d'affranchissement : 61.193 € ;

• Enveloppes : 67.400 € (marché GPV avec report) ;

• Papier photocopie : 38.177 € (marché UGAP avec report) ;

• Fournitures de bureau : 15.000 € (marché LYRECO avec report) ;

• Divers (documentation, mobiliers, reliures, cachets, papeterie, ouvrages…) : 6. 746 €.

- Achats de documents sécurisés à l’Imprimerie Nationale

Dotation : 750.000 €

Consommation AE : 675.420 €

Consommation CP : 618.988 €

Cette rubrique regroupe l’ensemble des documents sécurisés délivrés par l’administration consulaire hors visas, et comprend également le coût d’acheminement depuis la France des passeports délivrés aux Français de l’étranger. Parmi les commandes les plus importantes réalisées en 2008, on notera 2.000.0000 de feuillets pour les actes sécurisés d’état-civil (114.000 €), 150.000 livrets de famille (251.000 €), divers autres documents (103.000 €), ainsi que des frais de transports pour l’envoi direct des passeports (151.000 €).

- Adoption internationale

Dotation : 150.000 € en titre 3, 150.000 € en titre 6 (voir crédits d’intervention)

Consommation AE : 58.599 € en crédits de fonctionnement

Consommation CP : 57.064 € en crédits de fonctionnement

Les crédits ont été consommés pour partie à l’occasion d’invitations en France des autorités centrales des pays d’origine et pour une autre dans le cadre du financement des frais de fonctionnement de l’autorité centrale. En 2008, le Secrétariat Général de l’Autorité centrale pour l’Adoption internationale (SGAI), qui est resté avec le même nombre réduit de personnels qu’en 2007 (15 agents) pendant les huit premiers mois de l’année, a été très mobilisé, d’abord pour fournir de nombreux éléments pour le rapport sur l’adoption de M. Jean-Marie Colombani, puis pour répondre à l’enquête de la Cour des Comptes sur l’organisation et les modalités de l’adoption internationale. Cette mobilisation n’a pas permis au SGAI de réaliser la réunion qu’il avait projeté d’organiser pour développer les contacts avec les autorités centrales des autres pays d’accueil. Avec le renfort de trois nouveaux agents affectés en septembre 2008, le SGAI a pu utiliser une partie des crédits qui lui avaient été attribués pour organiser, en octobre, la 3^ème réunion du groupe de travail mixte prévu par la convention franco-vietnamienne du 1^er février 2000 relative à la coopération en matière d’adoption et accueillir, en décembre, une délégation de l’Autorité centrale indienne de l’adoption. Les dépenses ont également concerné l’organisation des cinq réunions de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (ACAI) et l’achat de documentation juridique.

- Maison des Français de l’étranger (MFE)

Dotation : 150.000 €

Consommation AE : 123.361 €

Consommation CP : 158.923 € (dont 35.562 € de report 2007)

41.754 € concernent des dépenses de documentation, abonnements, dédommagements d’intervenants

54.981 € ont été consacrés pour des dépenses de publicité et de communication

62.188 € ont été dépensés pour l’informatique (accès internet et hébergement de sites, développement et maintenance de ces sites).

- Agences consulaires

Dotation : 1.330.000 €

Consommation AE et CP : 1.268.080 €

Ces crédits servent à compenser les sommes avancées sur leurs fonds propres par les consuls honoraires pour le fonctionnement de leur agence consulaire : affranchissement, papeterie, communications téléphoniques et abonnement Internet, charges locatives, déplacements, voire dans certains cas, paiement d’un loyer et/ou prise en charge du salaire d’une assistante. La subvention de quelques agences a été réduite lorsque leur activité est essentiellement une activité d’influence, et qu’elle n’entraîne donc pas de dépenses particulières.

- Frais de tournées et de représentation consulaires

Dotation : 2.990.000 €

Consommation AE et CP : 2.872.093 €

La répartition globale de cette enveloppe s’établit comme suit :

Frais de tournées consulaires : 581.471 € pour 262 postes consulaires soit 2.220 € en moyenne par poste.

Frais de représentation des consuls généraux : 2.290.622 € pour 96 consulats généraux, soit en moyenne 23.860 € par poste.

- Cimetières civils

Dotation : 430.000 € + FDC

Consommation AE et CP : 583.793 €

La dotation prenait en compte les directives données par le Président de la République lors de sa visite à Alger le 5 décembre 2007 quant à la réalisation effective des rénovations nécessaires et urgentes des cimetières français en Algérie. Ainsi, sur 583.793 € consommés en 2008, 475.192 € l’ont été pour les sépultures civiles françaises en Algérie. Un redéploiement est intervenu au profit de cette rubrique pour tenir compte d’opérations urgentes de regroupement et rénovation.

- Emploi (CCPEFP)

Dotation : 0 € en titre 3

Consommation AE et CP : 60.436 € en titre 3

Les crédits affectés à l’emploi ont été consommés pour partie en titre 3 alors qu’ils avaient été inscrits intégralement en Titre 6 au PLF 2008. Ils ont servi aux dépenses de la maintenance, de l’exploitation et de la mise en ligne de l’application DEFI, base de données de l’emploi à l’étranger utilisée par nos postes et au paiement d’une mission d’audit du dispositif de formation professionnelle auprès de nos postes concernés par l’ANPE.

c/ - Pôle Télé-administration

Dotation : 1.750.000 € pour l’administration consulaire

Consommation AE : 3.972.418 € dont 1.390.196 € pour l’administration consulaire

Consommation CP : 3.977.412 € dont 1.393.700 € pour l’administration consulaire

Concernant l’administration consulaire hors biométrie, sont concernés des développements informatiques pour le réseau d’administration consulaire (250.000 €), l’état-civil (325.000 €), et le logiciel de gestion des crises (200.000€). Sont également concernés les crédits destinés à financer l’assistance à maîtrise d’ouvrage des développements informatiques susnommés (440.000 €). Hors crédits alloués au PAP 2008, il a également été initié le projet de vote par internet (70.000 €) pour l’élection, en 2009, de l’Assemblée des Français de l’Etranger. Des dépenses supplémentaires ont par ailleurs été réalisées pour le fonctionnement informatique du Centre de crise (108.700 €).

Une réallocation budgétaire pour la mise en place du centre de crise a également été consommée en titre 5 sur la dotation informatique (voir infra).

Enfin, il est à signaler qu’en raison d’une erreur d’imputation comptable, une partie des crédits informatiques relevant de l’action 3 ont été consommés dans l’action 1, pour un montant de 2.582.222 € en AE et 2.583.712 € en CP. Par souci de cohérence, les commentaires concernant l’utilisation de ces crédits sont portés à l’action 3 du programme.

dépenses d’investissement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État		-1 463 303		612 874

Des dépenses d’investissement non programmées au PLF 2008 ont été engagées sur ce programme afin de mettre en place le nouveau Centre de Crise du quai d’Orsay. Ces crédits ont été dégagés par redéploiement des crédits informatiques du programme.

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux ménages	21 238 000	82 501 162	21 238 000	82 388 410
Transferts aux autres collectivités	746 000	5 925 968	746 000	5 914 969

- Bourses scolaires – prise en charge des frais de scolarité

Dotation : 66.960.000 €

Consommation AE et CP : 66.960.000 €

Suite à une erreur d’imputation comptable, les bourses scolaires ont été consommées dans l’action 1 du programme en lieu et place de l’action 2. Par souci de cohérence, les commentaires concernant l’utilisation de ces crédits sont portés à l’action 2 du programme.

d/ - Pôle social

- Aide aux personnes

Dotation : 15.550.000 €

Consommation AE et CP : 15.011.861 €

La DFAE a maintenu le budget affecté à l’aide aux Français les plus démunis à son niveau de 2007 (15.020.357 € consommés), en procédant à des redéploiements au sein du programme 151, ce qui a permis de préserver l’action sociale dans les pays les plus affectés par une détérioration du pouvoir d’achat. Ainsi, 15.011.861 € ont été consommés en 2008.

5.076 personnes ont bénéficié d’une aide en 2008 contre 5.214 en 2007, selon la répartition suivante : 3.249 personnes âgées (8.052.457 €), 1.782 adultes et enfants handicapés (5.777.091 €), 45 allocataires à durée déterminée (116.346 €). En outre, 366.905 € (+ 22,21 % par rapport à 2007) ont été consacrés à l’aide à l’enfance en détresse (282 enfants ont bénéficié d’un secours mensuel, contre 235 en 2007) et 699.062 € ont été versés à plus de 4.600 compatriotes sous forme d’aide ponctuelle.

- Contribution couverture sociale (CFE)

Dotation : 2.800.000 €

Consommation AE et CP : 3.500.000 €

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a instauré un dispositif d’aide à l’assurance volontaire maladie-maternité de la caisse des Français de l’étranger. Celle-ci étant arrivée au terme du précompte sur réserves le 1^er juillet 2006, le Ministère des Affaires étrangères et européennes participe, depuis 2006 en application de la loi, au financement de ce dispositif.

Sur l’exercice 2008, 3.591 personnes ont bénéficié de ce soutien et 3.500.000€ ont été versés à la caisse par redéploiement de crédits au sein du programme 151.

- Emploi (CCPEFP)

Dotation : 800 000 €

Consommation AE: 582.087 €

Consommation CP: 458.666 €

Ces crédits ont permis, en 2008, aux 41 comités pour l’emploi et la formation professionnelle à l’étranger :

- de recenser un peu plus de 5 400 offres d’emploi pour 16 145 ressortissants français installés à l’étranger, candidats à un recrutement ;

- de placer 4 017 de ces demandeurs d’emploi (25 %). Ces résultats sont en progression de 0,4% par rapport à 2007, année au cours de laquelle 4002 de nos compatriotes avaient pu bénéficier d’un placement ;

- de dispenser une formation à 318 jeunes Français de l’étranger des pays d’Afrique en situation de demande d’insertion professionnelle.

Le coût de ces actions n’est que partiellement supporté par le Ministère des Affaires étrangères et européennes car plusieurs partenaires public ou privé participent à leur financement.

Il s’agit principalement des contributions versées par les entreprises aux Chambres de Commerce et d’Industrie qui constituent un partenaire privilégié des services de l’emploi à l’étranger. Ces recettes sont en progression constante depuis 3 ans. Elles viennent ainsi en atténuation du coût de placement pour l’Etat, ramené en 2008 à 243€, par candidat ayant obtenu un emploi.

Les formations professionnelles dispensées en France (74 en 2008) sont prises en charge sur une dotation spécifique du ministère de l’Emploi, dans le cadre d’une convention qui le liait à l’AFPA.

A ces crédits d’intervention il est à noter que s’ajoutent 60.436 € consommés à la rubrique des crédits de fonctionnement (cf. supra).

- Subvention aux sociétés de bienfaisance

Dotation : 800.000 €

Consommation AE et CP : 567.325 €

Les subventions octroyées aux sociétés françaises de bienfaisance au titre de l’année 2008 ont augmenté de 5,95 % (535.425 € avaient été attribués en 2007).

96 sociétés françaises de bienfaisance ont bénéficié d’une subvention en 2008 contre 92 en 2007.

Les principales zones concernées sont l’Europe (33 SFB pour 173.050 €), l’Afrique du Nord (15 SFB pour 153.700 €) et l’Afrique (15 SFB pour 63.225 €).

- Subventions à des organismes d’assistance

Dotation : 238.000 €

Consommation AE et CP : 196.808 €

Les subventions au profit des associations en France œuvrant en faveur de Français en difficulté à l’étranger ont augmenté en 2008 et ont atteint 196.808 € (157.102 € en 2007). Ceci résulte du fait qu’en 2008 l’enveloppe de subvention au comité d’entraide aux Français rapatriés (C.E.F.R.) a été fortement sollicitée afin de permettre l’accueil des Français rapatriés du Tchad. A ce titre, seuls 3.981,35 € avaient été versés au C.E.F.R. en 2007, comparés à 38.308,49 € en 2008.

6 associations ont bénéficié d’une subvention en 2008.

- Rapatriements

Dotation : 500.000 €

Consommation AE : 483.244 €

Consommation CP : 482.914 €

482.914 € ont été dépensés sur la dotation « rapatriements ». Le nombre de rapatriements de Français résidents ou de passage à l’étranger pris en charge par le Ministère des Affaires étrangères et européennes s’est élevé en 2008 à 351, toutes catégories confondues (indigence, rapatriements sanitaires). Les rapatriements ont principalement bénéficié aux personnes « indigentes » (256) souhaitant rentrer en France, ainsi qu’aux personnes devant regagner la France pour raisons sanitaires (95).

- Mission adoption internationale

Dotation : 150.000 €

Consommation AE et CP: 147.374 €

Les dépenses de cette année ont concerné les subventions versées à 28 organismes accrédités pour l’adoption (OAA), et celle versée au service social international (SSI).

- Centre médico-sociaux (CMS)

Dotation : 400.000 €

Consommation AE et CP : 241.800 €

L’objectif du soutien de l’activité des centres médico-sociaux est d’assurer la sécurité sanitaire des Français résidents dans les pays où les structures locales ne permettent pas d’assurer des soins de la vie quotidienne et la préparation des évacuations sanitaires. L’augmentation prévisible des subventions accordées est de 5 % par an : la réforme des CMS menée en 2005/2006 a abouti à la suppression pure et simple de nos appuis dans 18 pays, seuls 16 CMS conservant désormais un soutien du MAEE. En 2008, 241.800 € ont été consommés pour des achats de petit matériel médical et de certains équipements lourds (ambulance, lits médicalisés).

Les crédits non utilisés ont été redéployés au profit des crédits d’aide aux personnes en difficulté.

- Réserves parlementaires

Dotation : 746.000 €

Consommation AE et CP : 736.631 €

Ces subventions, principalement destinées à des établissements scolaires, ont été positionnées sur le programme 151 alors que leur nature relevait des programmes 185 et 209. La plupart ont été toutefois instruites et déléguées par le programme 151 dans leur intégralité.

action n° 02 : Accès des élèves français au réseau AEFE