Annexes budgétaires

Intitulé de l’action	Exécution 2008 après ventilation interne	Ventilation externe	Exécution 2008 après ventilation externe	Écart à la prévision 2008	Écart à l’exécution 2007
		(entre programmes)	Dépenses complètes
Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger	255 255 555	[phone]	367 966 514	[phone]	[phone]
Accès des élèves français au réseau AEFE (nouveau)	0		0	-67 067 500	-51 960 000
Instruction des demandes de visa	45 130 532	[phone]	79 939 420	-4 860 831	-7 483 468
Total	300 386 087	[phone]	447 905 934	-6 431 055	[phone]

Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes	-147 519 847
Action de la France en Europe et dans le monde (Mission « Action extérieure de l’État »)	-147 519 847

Modalités de déversement

Les mêmes règles de déversement ont été appliquées en LFI en 2008 et en exécution.

Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » comprend deux actions de soutien à l’ensemble des actions des autres programmes du MAEE : l’action « Réseau diplomatique » et l’action « Soutien ».

- Action «Réseau diplomatique»

La méthodologie d’identification et de ventilation des crédits de cette action sur les actions de tous les programmes du ministère a été améliorée depuis 2007, à la suite des travaux d’identification et de répartition de ces coûts menés dans onze pays du réseau ministériel en 2008

L’action « Réseau diplomatique » totalise 432,7 M€, dont une quote-part des crédits de cette action (261,8 M€) est répartie comme suit :

- 144 M€ au titre des crédits de rémunération (personnel des services administratifs et financiers et des centres d’archives et de documentation des ambassades, conducteurs, personnel de sécurité, standardistes, personnel de service),

- 117,8 M€ au titre des crédits de fonctionnement support (loyers, charges de fonctionnement, système d’information et de télécommunications).

Ces crédits sont répartis entre programmes et actions au prorata de leurs «ETPT analytiques» soit :

- 47,5 % sur les autres actions du programme 105 soit 124,2 M€,

- 31,8 % sur le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 83,3 M€,

- 6,4 % sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 16,8 M€,

- 14,3 % sur le programme «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 37,5 M€.

- Action «Soutien »

L’action «Soutien» totalise 244 M€. Ces crédits sont déversés différemment en fonction de leur nature.

- Crédits relatifs au réseau de communication, au chiffre et à l’informatique (62,8 M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» de chaque programme et action, soit :

- 45,6 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 28,6 M€,

- 25,1 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 15,8 M€,

- 9,1 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 5,7 M€,

- 20,2 % pour le programme «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 12,7 M€.

- Crédits relatifs à la gestion des ressources humaines et à la formation (32,8 M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» de chaque programme et action, soit :

- 35,1 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 11,5 M€,

- 30 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 9,8 M€,

- 10,8 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 3,6 M€,

- 24,1 % pour le programme 209, soit 7,9 M€.

- Crédits relatifs aux investissements, à l’équipement immobilier et à la sécurité (68,9 M€) : répartition au prorata des mètres carrés utilisés pour les frais de maintenance des sites parisiens et au prorata des «ETPT analytiques» pour les autres frais relatifs aux sites du réseau, soit :

- 52,1 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 35,9 M€,

- 21,5 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 14,8 M€,

- 7,5 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 5,1 M€,

- 18,9 % pour le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 13,1 M€.

- Autres crédits de soutien (administration centrale, comptabilité, logistique diplomatique, soit 79,4 M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» des quatre programmes du MAEE, soit :

- 35 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 27,8 M€,

- 30 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 23,8 M€,

- 10,8 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 8,6 M€,

- 24,2 % pour le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 19,2 M€.

Au final, la totalité des crédits de l’action «Soutien» se répartit comme suit sur les autres programmes :

- 42,5 % sur les autres actions du programme «Action de la France en Europe et dans le monde» soit 103,9 M€ (dont 77,1 M€ sur la seule action «Réseau diplomatique»),

- 26,3 % sur le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 64,2 M€,

- 9,4 % sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 23 M€,

- 21,8 % sur le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 52,9 M€.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Les dépenses par action du programme et leur lien avec l’activité et la performance font l’objet de commentaires dans la partie JPE du présent document.

L’écart de 6,4M€ constaté entre la dépense complète prévue en LFI 2008 (454,3M€) et la dépense complète exécutée (448M€) est notamment lié, (en plus des explications déjà fournies dans la JPE et des dépenses exécutées en baisse de 10,5M€), au déversement externe reçu du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » qui est passé de 143,6M€ en LFI à 147,5M€ en exécution complète (soit une hausse de 3,9M€).

Cette hausse du déversement externe est mécanique, les clefs de répartition étant restées figées. En effet, les dépenses exécutées en 2008 à répartir (ces dépenses émanent du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action « Réseau diplomatique » et action « Soutien »), sont supérieures aux crédits votés en LFI, générant ainsi des variations à la hausse dans les déversements.

Au final, le présent programme reçoit ainsi 147,5 M€ du programme «Action de la France en Europe et dans le monde», se décomposant de la façon suivante :

- 64,2 M€ sont issus de l’action «Soutien», et répartis à hauteur de 49 M€ sur l’action «Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger» et de 15,2 M€ sur l’action «Instruction de demandes de visas».

- 83.3 M€ proviennent de l’action «Réseau diplomatique» et sont répartis à concurrence de 63,6 M€ sur l’action «Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger» et de 19,7 M€ sur l’action «Instruction des demandes de visas».

Ainsi, l’action «Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger» représente, après répartition, 367,9 M€ dont 30,6 % de crédits provenant des actions de soutien du programme «Action de la France en Europe et dans le monde».

Enfin, l’action « Instruction des demandes de visas » représente, après répartition, 79,9 M€ dont 43,6% des crédits (34,8 M€) proviennent des actions de soutien du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Coûts complets par action de politique publique

Avertissement

La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation.

La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles-mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.

Intitulé de l’action	Exécution 2008	Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence		Exécution 2008	Écart à l’exécution 2007
	Coûts directs	au sein du programme	entre programmes	Coûts complets	Coûts complets
Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger	256 281 863		[phone]	399 496 619	[phone]
Accès des élèves français au réseau AEFE (nouveau)	5 002 312			5 002 312	-46 957 688
Instruction des demandes de visa	38 456 448		[phone]	82 685 639	-6 731 740
Total	299 740 623		[phone]	487 184 570	[phone]

Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes	-187 443 947
Action de la France en Europe et dans le monde (Mission « Action extérieure de l’État »)	-187 443 947

Analyse des coûts complets

Les coûts directs du programme comprennent des charges décaissées (personnel, fonctionnement, subventions, interventions) auxquelles ont été ajoutées les charges non décaissées calculées en fin d’exercice (dotations et reprises aux amortissements et provisions, charges à payer, charges constatées d’avance, etc.).

Les principaux postes de charges directes qui s’élèvent à 299,7M€ en tout pour le programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes », sont :

- Charges de personnel : 187,2M€,

- Charges externes : 16,2M€ (dont 5M€ de frais de transport, déplacement, missions et réception),

- Charges d’intervention (bourses, CPAS,…) : 88,3 M€,

- Achats : 2,9 M€,

- Charges de gestion ordinaire : 3,7 M€,

- Solde de dotation et de reprise aux amortissements et aux provisions : 0,3 M€.

Les mêmes règles de déversement ont été utilisées pour les dépenses complètes (LFI 2008 et exécution) et le calcul en coûts complets.

Par rapport aux dépenses complètes, les coûts complets, qui représentent pour l’ensemble du programme 487,2 M€, intègrent notamment les déversements du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » avec leur propre quote-part de charges non décaissées.

Les clefs de répartition étant restées figées, et les coûts complets intégrant à chaque action ses quote-part de charges non décaissées, le déversement externe en provenance des actions « Soutien » et « Réseau diplomatique » augmente mécaniquement par rapport aux dépenses complètes calculées en LFI 2008. En conséquence, le jeu des clés de répartition entraîne mécaniquement une hausse des coûts à hauteur de 187,4 M€.

Les hypothèses de déversement ont été revues lors de la construction du PLF 2008 suite aux changements budgétaires décidés et aux recommandations du CIAP. Les travaux d’analyse des coûts en sont plus fins et plus précis, notamment avec la création de l’action « Réseau diplomatique » au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » qui permet de différencier les dépenses dédiées au réseau de celles du soutien en centrale.

Il est à noter également que le temps de travail de certains consuls (consulats généraux à gestion simplifiée et les consulats mixtes) dépasse parfois le strict cadre programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ». Néanmoins, ce temps consacré aux autres programmes n’a pas été chiffré dans cette analyse.