Annexes budgétaires

2007 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés

2007 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2007 Consommation 2007
01	Coordination de l’action diplomatique	43 555 298	40 967 153		3 550 648	88 073 099	88 123 099
		65 334 339	34 446 760	1	4 055 946		103 837 046
02	Action européenne	4 024 642	1 296 846		59 465 624	64 787 112	64 787 112
		4 213 596	202 898		62 017 079		66 433 573
04	Contributions internationales				541 545 154	541 545 154	541 545 154
					670 982 214		670 982 214
05	Coopération militaire et de défense	57 116 689	6 037 154		44 845 742	107 999 585	108 999 585
		54 985 331	7 097 101	42 838	42 825 088		104 950 358
06	Soutien	92 708 408	212 142 271	205 721 384		510 572 063	520 050 563
		87 524 469	157 073 519	15 447 334			260 045 322
07	Réseau diplomatique	308 787 330	116 898 196	6 740 599		432 426 125	434 243 625
		283 268 917	123 476 518	25 088 088			431 833 523
Total des AE prévues en LFI		506 192 367	377 341 620	212 461 983	649 407 168	1 745 403 138	1 757 749 138
Total des AE consommées		495 326 652	322 296 796	40 578 261	779 880 327		1 638 082 036

2007 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FDC et ADP prévus en LFI	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2007 Consommation 2007
01	Coordination de l’action diplomatique	43 555 298	36 686 115		3 550 648	83 792 061	83 842 061
		65 334 339	30 377 316		4 115 657		99 827 312
02	Action européenne	4 024 642	1 296 846		48 442 624	53 764 112	53 764 112
		4 213 596	150 882		50 447 160		54 811 638
04	Contributions internationales				541 545 154	541 545 154	541 545 154
					670 831 753		670 831 753
05	Coopération militaire et de défense	57 116 689	6 037 154		42 942 409	106 096 252	107 096 252
		54 985 331	5 993 312	42 838	42 405 002		103 426 483
06	Soutien	92 708 408	121 632 092	11 987 686		226 328 186	235 806 686
		87 524 469	100 608 808	12 161 140			200 294 417
07	Réseau diplomatique	308 787 330	116 898 196	6 740 599		432 426 125	434 243 625
		283 268 917	120 185 325	27 511 025			430 965 267
Total des CP prévus en LFI		506 192 367	282 550 403	18 728 285	636 480 835	1 443 951 890	1 456 297 890
Total des CP consommés		495 326 652	257 315 643	39 715 003	767 799 572		1 560 156 870

Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2009 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action		Total
01	Coordination de l’action diplomatique	80 367 583
02	Action européenne	52 766 576
04	Contributions internationales	924 144 897
05	Coopération militaire et de défense	112 492 929
06	Soutien	377 544 879
07	Réseau diplomatique	444 765 068
Total		1 992 081 932