Annexes budgétaires
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- Ouvertures Annulations
- Total 0 2 758 924 0 2 758 924
- Total général 23 742 287 317 796 133 23 742 287
- Total 1 650 544 909 1 657 920 421 1 375 848 200
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O
T  otal des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
Présentation par action des crédits consommés
Placé sous la responsabilité du directeur général des affaires politiques et de sécurité, membre du « conseil de direction » du Ministère des Affaires étrangères et européennes, le programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », finance une large partie de l’action diplomatique de l’Etat aux côtés des deux autres programmes de la mission ministérielle « Action extérieure de l’Etat » (PGM 151 « Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes », et PGM 185 « Rayonnement culturel et scientifique »). Le programme rassemble les moyens des services qui assurent la conduite de notre action diplomatique, ainsi que des services d’état-major et de soutien oeuvrant pour l’ensemble des programmes du MAEE. Sont notamment inscrits au programme les crédits de rémunération et de fonctionnement de l’ensemble des services d’état-major du ministère, des directions dédiées à la conduite d’ensemble de notre diplomatie et des services qui ont vocation à soutenir l’action diplomatique, notamment la Direction générale de l’administration qui gère pour le compte commun les ressources humaines et les moyens du ministère des affaires étrangères et européennes. Enfin, c’est au programme 105 que sont inscrits les crédits correspondant aux contributions obligatoires de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix (OMP) décidées par l’ONU, ainsi que les crédits de la coopération militaire et de défense. Globalement, les moyens du programme représentent près d’un tiers des crédits et plus de la moitié des emplois du ministère et 63% de ceux de la mission ministérielle « Action extérieure de l’Etat ». Le programme comprend 6 actions: 1) « Coordination de l’action diplomatique » Il a été procédé en LFI 2008 au regroupement sur cette action des crédits hors titre 2 mis en oeuvre à l’initiative directe des autorités politiques : - les dépenses des cabinets ministériels (réceptions à l’hôtel du ministre, voyages, subventions du ministre des affaires étrangères et européennes) ; - la quasi-totalité des dépenses du service du Protocole (visites d’Etat en France, voyages du Président de la République et du Premier ministre, conférences internationales, interprétariat) ; - les dépenses de la direction de la communication et de l’information. Toutes les autres dépenses des services précédemment imputées sur l’action 1 (y compris celles liées à l’activité du secrétariat général) ont été transférées vers l’action 6 « Soutien ». 2) « Action européenne » Y figurent les crédits d’intervention et de communication à la disposition du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, les crédits destinés à soutenir la présence d’experts français dans des missions européennes (qu’elles soient conduites dans le cadre de l’UE ou dans celui de l’OSCE), les contributions au Conseil de l’Europe et à quelques organisations européennes (hors UE) ainsi que les crédits consacrés par le MAEE à renforcer le rôle de Strasbourg comme capitale européenne. Les moyens de fonctionnement des représentations permanentes auprès de l’UE et du Conseil de l’Europe ont été en revanche regroupés dans l’action « Réseau diplomatique ». 4) « Contributions internationales » Cette action regroupe l’ensemble des contributions aux 137 organisations internationales et autres instruments internationaux auxquels la France est partie et qui sont rattachés pour leur gestion au programme, y compris les contributions ressortissant à la sécurité internationale et notamment aux opérations de maintien de la paix (OMP) décidées par l’ONU. Seules les contributions internationales au Conseil de l’Europe et à quelques organisations européennes (hors UE) ne figurent pas dans cette action, mais à «l’Action européenne» (action 02 du programme). 5) « Coopération militaire et de défense » Sont inscrits sur cette action les crédits correspondant à la mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères et européennes de notre coopération militaire et de défense, dont les orientations sont fixées en Conseil de défense et dont la conduite est partagée avec le ministère de la défense. 6) « Soutien » Les crédits de cette action correspondent aux fonctions support du ministère des affaires étrangères et européennes dans son ensemble, pour le compte des 5 programmes placés sous sa responsabilité (les trois programmes de la mission « Action extérieure de l’Etat », le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et le programme « Audiovisuel extérieur » de la mission « Médias »). L’action accueille en outre depuis 2008 toutes les dépenses hors titre 2 des services précédemment imputées sur l’action 1 et qui ne correspondent pas à des crédits mis en oeuvre à l’initiative directe des autorités. Ainsi l’action 6 « Soutien » se révèle être une action de regroupement des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale (y compris les directions politiques, géographiques et thématiques) et de soutien aux autres programmes. 7) « Réseau diplomatique » Cette action regroupe l’ensemble des crédits de fonctionnement déconcentrés dans le réseau diplomatique de nos 158 ambassades et 21 représentations multilatérales. Elle comprend également les moyens de fonctionnement des consulats généraux, consulats et services consulaires et des services culturels et de coopération (sauf leurs indemnités de représentation et leurs frais de tournée).
A CTION n° 01 : Coordination de l’action diplomatique
A A A A A
(du point de vue de l’usager)
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