Annexes budgétaires

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• Action n° 16
• Total pour ce programme 1 548 723 1 550 127 1 821 148
• Programme 231
• Total 1 574 550 1 575 954 1 821 148

Bien que ne représentant que 50 % environ des opérateurs du programme 150 (83 sur 165), les universités constituent néanmoins les acteurs majeurs de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaires, tant par le nombre d’étudiants inscrits que par les moyens financiers dont ils disposent.

La part des universités dans le budget total des opérateurs du programme s’élève ainsi, en 2008, à près de 75 % pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (sur un montant total de 3.650 millions d’euros), et à près de 66 % pour ce qui concerne les dépenses d’investissement (sur un montant total de 930 millions d’euros).

Comme en 2007, les universités ont dégagé dans leur ensemble un solde d’exploitation positif (apport au fonds de roulement), de l’ordre de 134 millions d’euros en 2008 soit 3,9% de leurs recettes totales encaissables (3.409 millions d’euros). Par rapport à l’année 2007, l’augmentation du solde positif est due à une évolution plus dynamique des recettes que des dépenses (+8,85% d’augmentation des recettes globales contre + 6,72% d’augmentation des dépenses globales).

S’agissant des dépenses de personnel financées sur le budget propre des établissements (hors titre 2 du programme 150), il convient de noter une très légère baisse relative de ces dépenses en 2008, par rapport aux dépenses totales des universités (34,05% des dépenses totales en 2008 contre 34,16 % en 2007).

Pour ce qui concerne les recettes encaissées par les universités, la variation la plus significative par rapport à 2007 est à mettre au compte des subventions versées par d’autres organismes publics que l’Etat (subventions des collectivités publiques dont Union européenne, régions et autres collectivités territoriales ou organismes publics) ; ces recettes ont progressé en effet de 22 % entre 2007 et 2008, et ont représenté 17,5% des recettes totales en 2008 contre 15,5% en 2007.

Les subventions de l’Etat (tous programmes confondus) ont quant à elles progressé d’une façon identique au total des recettes encaissées (+ 8,69% contre +8,85 %) mais ont représenté, compte tenu de leur masse, 52% des recettes de l’année contre 43 % en 2007.

A noter enfin que si les prévisions de ressources avaient été correctement évaluées (3.409 millions de recettes encaissées en 2008, pour 3.391 millions de recettes inscrites aux budgets prévisionnels), il n’en est pas allé de même des prévisions de dépenses (3.650 millions de dépenses prévues en 2008, contre 3.275 millions de dépenses réalisées), ce qui avait laissé augurer un prélèvement significatif sur le fond de roulement global, non vérifié in fine. Il conviendra que ces établissements progressent dans l’exercice de prévision budgétaire.

En toute hypothèse, cette analyse doit être relativisée au regard des observations d’ordre méthodologique évoquées plus haut d’une part et, d’autre part, des situations très particulières que connaissent les universités prises séparément, dont le budget global peut se situer entre 2 millions pour les plus petits établissements et plus de 100 millions d’euros pour les plus importants.

COMPTE FINANCIER 2008 DE L’OPÉRATEUR