Annexes budgétaires

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• Réalisation 2008 LFI 2009 Réalisation 2009
• Action n° 14
• Total 137 540 181 156 197 340
• Total des dépenses 55 362 55 982 Total des recettes
• 55 362 55 982 Total : équilibre du CR 55 362
• Tableau de financement abrégé
• Total des emplois 167 653 196 399 Total des ressources
• Répartition des dépenses par nature Répartition des recettes par origine
• Total des crédits prévus 3 789 51 573
• Répartition des dépenses par destination

Total des crédits prévus	23 460	49 530			27 151
100 141
Total des crédits consommés	22 869	41 979			15 709	80 557

Répartition des dépenses par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2008 (RAP)	Prévision 2009 (Budget prévisionnel)	Réalisation 2009 (Compte financier)
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	323	273	416
- sous plafond (1)	180	225	166
- hors plafond	143	48	250
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	4 487	4 552	4 504
- rémunérés par l'État par ce programme	4 446	4 507	4 463
- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement	41	45	41

(1) Pour la « Prévision 2009 », il s’agit du plafond des autorisations d’emplois prévues en LFI 2009.

Analyse des résultats

Présentation de la catégorie d’opérateurs

Les Écoles normales supérieures (ENS) sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP). Depuis le 1^er janvier 2010, elles sont au nombre de trois; deux d’entre elles sont situées en région parisienne (Ulm et Cachan), la troisième à Lyon. Cette dernière est issue de la fusion, au 1^er janvier 2010, de l’ENS Lyon LSH (ex ENS de Fontenay-Saint-Cloud) et de l’ENS Lyon Sciences. Elles couvrent l’ensemble des champs disciplinaires offerts par les universités.

L’ensemble de leurs missions et activités est décrit au sein du projet annuel de performances 2009.

Ces établissements peuvent, sur demande et dans les conditions fixées par l‘article 712-8 du code de l’éducation, bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines définies par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.

Ils sont, par ailleurs, habilités à créer une fondation partenariale et à bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition.

Etablissement public du campus de Jussieu

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Réalisation 2008			LFI 2009			Réalisation 2009
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 14 : Immobilier		137 540	181 156		197 340	194 400		187 720	224 790
Subventions pour charges de service public		69 540	152 379		71 000	71 000		59 350	77 490
Dotations en fonds propres		68 000	28 777		126 340	123 400		128 370	147 300
Total		137 540	181 156		197 340	194 400		187 720	224 790

COMPTE FINANCIER 2009 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Dépenses	Budget prévisionnel	Compte financier	Recettes	Budget prévisionnel	Compte financier
Personnel	3 789	3 747	Ressources de l’État	54 487	50 000
Fonctionnement	51 573	52 235	- subventions de l’État	54 487	50 000
Intervention			- ressources fiscales
			Autres subventions
			Ressources propres et autres	875	768
Total des dépenses	55 362	55 982	Total des recettes	55 362	50 768
Résultat : bénéfice			Résultat : perte		5 214
Total : équilibre du CR	55 362	55 982	Total : équilibre du CR	55 362	55 982

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Compte financier	Ressources	Budget prévisionnel	Compte financier
Insuffisance d'autofinancement		5 160	Capacité d'autofinancement	43
Investissements	167 653	191 239	Ressources de l'État	160 563	175 590
			Autres subv. d'investissement et dotations		14 640
			Autres ressources
Total des emplois	167 653	196 399	Total des ressources	160 606	190 230
Apport au fonds de roulement			Prélèvement sur le fonds de roulement	7 047	6 169

Répartition des dépenses par nature


Répartition des recettes par origine



Dépenses 2009 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2009 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
114 - Immobilier	3 789	51 573			167 653	223 015
	3 747	52 179			191 239	247 165
Destinations autres programmes
Total des crédits prévus	3 789	51 573			167 653	223 015
Total des crédits consommés	3 747	52 179			191 239	247 165

La différence entre le total des dépenses par destinations et le total des dépenses budgétaires inscrites au sein du compte financier s’explique par le montant des dotations aux amortissements à hauteur de 41 K€ et la valeur comptable des éléments d’actif cédés pour 14 K€.

Répartition des dépenses par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2008 (RAP)	Prévision 2009 (Budget prévisionnel)	Réalisation 2009 (Compte financier)
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	57	57	42
- sous plafond (1)	57	57	42

(1) Pour la « Prévision 2009 », il s’agit du plafond des autorisations d’emplois prévues en LFI 2009.

Analyse des résultats

Présentation de la catégorie d’opérateurs

L’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il assure pour le campus de Jussieu et l’« îlot Cuvier » tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage des opérations de désamiantage, de mise en sécurité, de réhabilitation, de construction et d'aménagement d'immeubles appartenant à l'État, y compris d'immeubles affectés, mis à disposition ou attribués à titre de dotation à des établissements publics de l'État.

L’ensemble de ses missions et activités est décrit au sein du projet annuel de performance 2009.

Instituts d’études politiques

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)

Yüklə 4,82 Mb.

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