Annexes budgétaires

Commentaires techniques

Source des données : Sources : DGRH A1-1

Résultats de l’enquête réalisée auprès des candidats nommés :

- jusqu'à 2008, à l’issue de la première session des concours de recrutement d’enseignants-chercheurs (professeurs des universités ou maîtres de conférences) ;

- pour 2009, suite à la session synchronisée débouchant sur une affectation en septembre 2009.

Mode de calcul :

Part d’enseignant-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année rapporté à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés dans l’année.

Observations :

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part de professeurs d’université de nationalité étrangère recrutés dépasse le tiers des enseignants-chercheurs recrutés en 2009.

L’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

Historique des valeurs :

1- Part d'enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année 

	2004	2005	2006	2007	2008	2009
MCF	10,4%	9,8%	10,9%	10,1%	14,7%	15,9%
PR	12,7%	11,7%	14,1%	14,0%	12,7%	15,9%
ensemble enseignants chercheurs	11,0%	10,3%	11,7%	11,1%	14,1%	15,9%

2- Historique des donnés primaires – Effectifs et part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année 

	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Effectif EC nationalité étrangère	301	231	313	279	353	373
Effectif total EC recrutés	2739	2253	2670	2 506	2507	2344
% d'EC de nationalité étrangère	11,0%	10,3%	11,7%	11,1%	14,1%	15,9%

Synthèse graphique

Analyse des résultats

L’accueil des chercheurs étrangers est indispensable à la circulation des connaissances et à l’interconnexion, donc à l’enrichissement, des systèmes nationaux de recherche et d’innovation. C’est à la fois une condition et un indicateur de l’excellence de la recherche.

Les réformes engagées afin de porter le système d'enseignement supérieur et de recherche français au meilleur niveau mondial ont notamment doté les employeurs publics de chercheurs des outils leur permettant d’ouvrir davantage encore leur stratégie de recrutement à l’international. A titre d’illustration, la mise en place d’une dispense de qualification pour les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, est susceptible de faire évoluer les tendances observées ces dernières années.

En complément de ces outils, le dispositif du visa scientifique et de la carte de séjour mention « scientifique » offre une procédure simplifiée en vue de l’accueil des chercheurs et enseignants-chercheurs étrangers, non ressortissants de l’Union européenne.

INDICATEUR 10.1

L’indicateur vise à apprécier annuellement le dynamisme des dispositifs de recrutement mis en place et l’attractivité de la France. Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1à 46-4 du même décret.

En 2009, 15,9% des enseignants-chercheurs recrutés dans l’année étaient de nationalité étrangère. Cette proportion confirme en l’amplifiant la tendance constatée en 2008, où la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés était de 14,1%.

Ces deux dernières années marquent donc une évolution importante. En effet, depuis le début des années 2000 et jusqu’en 2007, la part d’enseignants-chercheurs de nationalités étrangères parmi les enseignants-chercheurs recrutés oscillait entre 10% et 12%.

Cette augmentation est principalement le fait du recrutement des maîtres de conférences. En effet, alors qu’entre 2000 et 2007, la part de maîtres de conférences étrangers parmi les recrutés était proche de 10% avec de faibles variations d’une année sur l’autre, elle s’est approchée de 15% en 2008, et a dépassé ce seuil en 2009 (près de 16%). Pour les professeurs des universités, les variations sont plus importantes d’une année sur l’autre, mais concernent une population plus restreinte. Par ailleurs, on a constaté que depuis 2000, la place des « nouveaux » étrangers dans la nouvelle promotion de professeurs a tendance à décroitre, passant de 11,0 % à 4,9 %, du flux annuel de nouveaux professeurs. Corrélativement, parmi les professeurs de nationalité étrangère nouvellement recrutés, le poids des anciens maîtres de conférences est passé, sur la période 1998-2007, de 35,6 % à 61,6 %.

A l’exception de la situation des professeurs des universités, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

OBJECTIF n° 11 : Consolider l’Europe de la recherche

INDICATEUR 11.1 : Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R & D de l’Union européenne

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision mi 2009	2009 Réalisation	2013 Cible PAP 2009
Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne	%			1,5		1,59	1,5 (7ème PCRD 2007-2013)