Annexes budgétaires

Un processus rénové de contractualisation avec les opérateurs

Le contrat renouvelé « post-LRU », expérimenté en vague C (2009-2012), doit favoriser entre l’État et les établissements un dialogue stratégique et qui tienne compte de leur passage progressif à l’autonomie élargie et de l’existence d’une instance d’évaluation indépendante, l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).

S’il continue de répondre aux exigences initiales de la contractualisation – pluriannualité, visibilité d’un projet et de priorités partagées, déclinaisons locale et sectorielle d’une politique nationale - le contrat ambitionne désormais d’articuler stratégie ministérielle et politique d’établissement. Les éléments requis pour un tel dialogue stratégique sont les suivants :

- un projet d’établissement porté par une équipe dirigeante ;

- une analyse des forces et faiblesses de l’établissement, à rapporter aux risques et opportunités présentés par son environnement social, économique, politique et scientifique ;

- un bilan du contrat échu et un diagnostic de performance ;

- une mise en perspective de ces différents éléments avec les objectifs de politique nationale et territoriale d’enseignement supérieur et de recherche.

Le dialogue stratégique doit finalement permettre de définir un positionnement cible assorti d’objectifs clés et de chantiers prioritaires, qui fournissent le cadre prospectif du contrat. Ainsi conduit, il modifie sensiblement la nature et la forme de ce contrat. Naguère apparenté à un document programmatique, détaillant thématique par thématique la politique des établissements, il devient un contrat d’objectifs/moyens laissant à l’opérateur une plus grande liberté de mise en œuvre. Au plan formel, le nouveau contrat est resserré, et signé par les seuls représentants de l’État et de l’établissement.

Par ailleurs, la contractualisation rénovée tient compte du nouveau partage des rôles entre l’administration centrale et l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Dans le nouveau dispositif, il appartient à l’AERES de réaliser, en amont des négociations contractuelles, l’évaluation externe de la qualité des équipes scientifiques et de l’offre de formation, mais aussi des résultats de la politique menée par les établissements au regard des objectifs fixés dans les précédents contrats. C’est sur la base des résultats de l’évaluation de chaque établissement réalisée par l’AERES et rendue publique que sont désormais élaborés les nouveaux projets d’établissement et négociés les futurs contrats.