Annexes budgétaires

Une administration centrale réorganisée

La réforme de l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui correspond également à la mise en œuvre d’une réforme RGPP, a adapté les structures administratives aux évolutions qui renouvellent profondément le jeu des acteurs tant au niveau du ministère qu’à celui des établissements. Au nombre de ces évolutions, méritent d’être évoquées dans le cadre du programme 150 : la création d’une agence d’évaluation externe, l'accession à terme proche à une autonomie élargie de toutes les universités, et la mission d’insertion professionnelle qui est promue pour les universités au même rang que la mission de formation.

L’organisation nouvelle fixée par le décret du 16 Mars 2009 renforce les fonctions stratégiques avec la création, dans chacune des deux directions générales, la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP) et la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI), d’une part d’un service dédié à l’élaboration de la stratégie nationale, d’autre part d’une structure forte en charge d’un dialogue renouvelé avec les opérateurs sur la base de contrats stratégiques pluriannuels.

La réforme garantit la transparence de ce dialogue notamment par la création, sous forme d’un service à compétence nationale, d’un pôle dédié à la contractualisation et au financement pour les établissements de formation et de recherche, placé sous l’autorité du directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et par le développement d’un système d’information et d’études statistiques commun à l’enseignement supérieur et à la recherche pour se donner les moyens de piloter et de rendre compte de la performance de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En effet, la nouvelle organisation introduit une transversalité entre les politiques d’enseignement supérieur et de recherche avec des services communs aux deux directions générales sur les questions de stratégie territoriale, d’emploi scientifique, de grands projets immobiliers, d’information scientifique et technique et de politique documentaire.

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance