Annexes budgétaires

Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités		1 011 673		1 011 673

Transferts aux AUTRES collectivités

0,7 M€ ont été attribués à l’Institut Curie,

0,3 M€ ont été alloués au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 pour le GIP CYCERON (Développement d'activités de recherche dans les domaines des neurosciences et de l'oncologie),

0,03 M€ l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris (ESPCI).

action n° 07 : Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	247 737 634	125 031 857	372 769 491	218 102 991	106 994 933	325 097 924
Crédits de paiement	247 737 634	125 031 857	372 769 491	218 102 991	106 994 933	325 097 924

effectifs

Enseignants du 1er degré	0
Enseignants du 2nd degré	69
Enseignants stagiaires (élèves des ENS)	0
Personnels enseignants chercheurs et assimilés	2 646
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	0
Personnels d’encadrement	95
Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement	422
Personnels des bibliothèques et des musées	0
Total en ETPT	3 232

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Subventions pour charges de service public	125 031 857	106 000 594	125 031 857	106 000 594

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

71,3 M€ en AE et CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2.

Les autres crédits de fonctionnement

34,7 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES) :

27,7 M€ en AE et CP ont été versés à 83% aux universités et 17% aux écoles d’ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »

Une dotation de 1,8 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens.

- 37%, soit 0,65 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;

- 37% soit 0,55 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs IOTA et SUPELEC ;

- 26%, soit 0,46 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche (CNAM, EHESS et Université de Technologie de Dauphine) ;

- 6%, soit 0,1 M€, de ces crédits financent le fonctionnement d’un opérateur secondaire du P150 : le Collège de France.

c- Les actions spécifiques : 5,2 M€ en AE et CP

3,7 M€ ont été alloués au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 compte tenu des engagements pris à la signature des CPER.

1,5 M€ ont été attribués au titre des actions spécifiques suivantes :

- 0,8 M€ au titre de l’Institut universitaire de France (IUF) ;

- 0,6 M€ au titre du développement des centres C’NANO (nanotechnologie) ;

- 0,05 M€ au titre du financement de colloques.

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités		994 339		994 339

Transferts aux AUTRES collectivités

0,99 M€ ont été attribués à l’institut des hautes études scientifiques (IHES).

action n° 08 : Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	338 340 640	188 922 903	527 263 543	312 667 145	162 727 601	475 394 746
Crédits de paiement	338 340 640	188 922 903	527 263 543	312 667 145	162 727 601	475 394 746

effectifs

Enseignants du 1er degré	0
Enseignants du 2nd degré	117
Enseignants stagiaires (élèves des ENS)	0
Personnels enseignants chercheurs et assimilés	3 366
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	1
Personnels d’encadrement	189
Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement	1 367
Personnels des bibliothèques et des musées	0
Total en ETPT	5 040

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Subventions pour charges de service public	188 922 903	162 084 111	188 922 903	162 084 111

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

99,1 M€ en AE et CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2.

Les autres crédits de fonctionnement

63,0 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (Hors PES) :

53,4 M€ en AE et CP ont été versés à 79% aux universités et 21% aux écoles d’ingénieurs

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »

Une dotation de 3,3 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens.

- 82%, soit 2,7 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;

- 8% soit 0,3 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs IOTA et SUPELEC ;

- 6%, soit 0,2 M€, de ces crédits financent le fonctionnement d’un opérateur secondaire du P150 : le Collège de France ;

- 2%, soit 0,1 M€, de ces crédits financent le fonctionnement du CNAM et de l’Institut de Physique du Globe de Paris.

c- Les actions spécifiques (6,3 M€ en AE et CP)

5,0 M€ ont été alloués au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 compte tenu des engagements pris à la signature des CPER.

1,4 M€ ont été attribués au titre des actions spécifiques suivantes :

- 1,0 M€ au titre de l’Institut universitaire de France (IUF) ;

- 0,32 M€ ont été versés à l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES) au titre du financement du marché Chemical Abstracts par l'interface Scifinder Scholer ;

- 0,01 M€ au titre du financement de colloques.

dépenses d’intervention