Annexes budgétaires

Partenariats public privé	4,70	3,40	53,66				186,70		245,06
3,40
Total Constructions et premier équipement	10,44	14,36	273,47	177,44	1,60	14,97	453,80	219,54	739,31	426,29
Rémunérations transférées RCE	84,90	84,90							84,90	84,90
Maintenance et logistique	433,46	433,50			0,71	0,71			434,17	434,21
Mise en sécurité hors Jussieu	182,61	182,66			3,48	3,48	61,99	35,45	248,08	221,58
Mise en sécurité Jussieu	59,40	77,50					128,40	147,30	187,80	224,80
Total Mise en sécurité	242,01	260,16	0,00	0,00	3,48	3,48	190,39	182,75	435,88	446,38
TOTAL action 14	770,82	792,91	273,47	177,44	5,78	19,15	644,19	402,29	1 694,26	1 391,79

action n° 15 : Pilotage et support du programme

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	689 168 377	466 139 732	1 155 308 109	746 756 107	490 488 630	1 237 244 737
Crédits de paiement	689 168 377	466 139 732	1 155 308 109	746 756 107	490 190 727	1 236 946 834

effectifs

Enseignants du 1er degré	23
Enseignants du 2nd degré	245
Enseignants stagiaires (élèves des ENS)	2 801
Personnels enseignants chercheurs et assimilés	936
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	15
Personnels d’encadrement	896
Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement	13 582
Personnels des bibliothèques et des musées	48
Total en ETPT	18 546

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	10 660 653	18 891 811	10 660 653	18 595 840
Subventions pour charges de service public	445 246 653	455 209 530	445 246 653	455 187 001
FDC et ADP prévus	20 000		20 000

Dépenses de fonctionnement courant

Les crédits d’un montant de 18,9 M€ en AE et 18,6 M€ en CP ont été consacrés :

- au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) pour un montant de 7,6 M€. Ils se répartissant en 3,5 M€ consacrés au financement des déplacements et à l’hébergement des experts, 2,7 M€ au paiement du loyer et des charges, 0,2 M€ à l’informatique, 0,3 M€ à la mise en délégation des personnels scientifiques et 0,9 M€ pour diverses autres dépenses de fonctionnement ;

- au financement de l’académie de médecine 0,25 M€ ;

- à l’organisation matérielle des concours relatifs à la filière de l’expertise comptable, les frais médicaux ainsi que certains déplacements demandés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (convocation d’experts, déplacements dans le cadre de la tenue du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche - CNESER -, etc.) (3,25 M€).

7,8 M€ en AE et 7,5 M€ en CP, ont par ailleurs permis de payer :

- 4,75 M€ pour le remboursement à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACCOSS) de l’exonération de charges du régime général au titre de la contribution du ministère de l’enseignement supérieur et la recherche au financement du dispositif « Jeunes Entreprises Universitaires » ;

- 1,3 en AE et 1,0 M€ en CP pour les dépenses de fonctionnement courant de l’administration centrale du MESR (informatique, frais de mission…) ;

- 1,0 M€ pour honorer l’engagement du protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres de l’esprit (AVA (Société de perception et de répartition de droits : 131 500 € ; CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) : 718 500 € ; PROCIREP (Société des producteurs de cinéma et de télévision) : 75 000 € ; SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) : 75 000 €) ;

- 0,77 M€ pour des conventions particulières pour l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), l’UT Dauphine pour l’organisation de concours et l’association Egide dans le cadre de la coopération internationale.

Subventions pour charges de service public

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

230,0 M€ en AE et en CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2, dont 6,0 M€ de bonus indemnitaire.

Les autres crédits de fonctionnement

225,2 M€ en AE et en CP ont été versés au titre des dépenses de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES) :

128,6 M€ en AE et en CP ont été versés aux universités (94 %) et aux écoles d’ingénieurs (6 %).

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » 

49,5 M€ en AE et en CP ont été répartis de la façon suivante :

Une dotation de 29,5 M€ a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens :

- 51 %, soit 15,1 M€, de ces crédits financent le fonctionnement d’opérateurs secondaires du P150 dont le GIP Agence de mutualisation des universités et établissements (8,0 M€), l’institut de France (2,2 M€), les GIP Campus France (1,6 M€), Grenoble université (0,9 M€), Agence Europe Education Formation France (AEEFF) (0,57 M€), Drome Ardèche (0,1 M€), le Collège de France (0,5 M€), les pôles européens de Lille, Nancy et Montpellier (1,0 M€) et 0,2 M€ à l’école des Hautes études en santé publique ;

- 17 %, soit 5,1 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;

- 15 %, soit 4,5 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche : le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) (1,0 M€), l’UT de Dauphine (0,8 M€), l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) (0,7 M€), l’École nationale des Chartes (0,6 M€), l’École pratiques des hautes études (EPHE) (0,5 M€), l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) (0,4 M€) ;

- 6 %, soit 2,1 M€, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche comme le Muséum national d’histoire naturelle (1,8 M€), l’Institut de Physique du Globe de Paris et les observatoires (0,3 M€) ;

- 6 %, soit 1,9 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des instituts d’études politiques dont 1,3 M€ pour la FNSP ;

- 3 %, soit 0,8 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs.

Par ailleurs, 20,0 M€ en AE et en CP ont été attribués dans le cadre de la contractualisation quadriennale des établissements de la vague C dont 79 % aux universités, 8 % aux écoles d’ingénieurs et 8 % aux établissements à vocation principale de recherche.