Annexes budgétaires

TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement	543 895	63 651
607 546
Recettes non encaissables	64 308	3 823	68 131
TOTAL recettes	608 203	67 474	675 677

Répartition des dépenses par nature



Répartition des recettes par origine



Dépenses 2009 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2009 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	27 652	10 435			2 271	40 358
	28 423	10 478			2 359	41 260
102 Formation initiale et continue de niveau master	70 814	54 002			16 709	141 525
	69 795	44 630			14 141	128 566
103 Formation initiale et continue de niveau doctorat	3 746	4 018			168	7 932
	5 183	1 718			97	6 998
105 Bibliothèques et documentation	1 324	7 090			600	9 014
	1 665	6 493			508	8 666
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	4 441	12 569			9 302	26 312
	3 719	4 296			4 708	12 723
107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	27 262	39 397			12 428	79 087
	20 934	14 923			6 560	42 417
108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	36 281	68 536			36 324	141 141
	35 363	33 820			29 214	98 397
109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	622	256			167	1 045
	733	369			275	1 377
110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	1 025	522			524	2 071
	603	428			449	1 480
111 Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	1 700	2 322			219	4 241
	1 759	901			85	2 745
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	4 393	7 320			1 584	13 297
	5 790	3 183			1 213	10 186
113 Diffusion des savoirs et musées	612	1 615			249	2 476
	166	1 427			263	1 856
114 Immobilier	5 015	65 925			69 208	140 148
	5 211	54 279			40 627	100 117
115 Pilotage et animation du programme de l’établissement	38 945	54 872			9 974	103 791
	38 689	48 163			7 469	94 321
201 Aides directes	50	8 297				8 347
	23	6 068			60	6 151
202 Aides indirectes	905	19 002			389	20 296
	1 455	18 691			1 577	21 723
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	1 235	3 277			115	4 627
	1 008	2 591			182	3 781
Destinations autres programmes
Total des crédits prévus	226 022	359 455			160 231	745 708
Total des crédits consommés	220 519	252 458			109 787	582 764

Répartition des dépenses par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2008 (RAP)	Prévision 2009 (Budget prévisionnel)	Réalisation 2009 (Compte financier)
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	2 432	2 063	3 309
- sous plafond (1)	1 412	1 637	1 718
- hors plafond	1 020	426	1 591
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	9 571	9 519	9 385
- rémunérés par l'État par ce programme	9 518	9 466	9 333
- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement	53	53	52

(1) Pour la « Prévision 2009 », il s’agit du plafond des autorisations d’emplois prévues en LFI 2009.

Analyse des résultats

Présentation de la catégorie d’opérateurs

Cette catégorie d'opérateurs regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et financière. Elles peuvent être également regroupées selon une classification réglementaire :

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

- 2 instituts nationaux polytechniques (INP de Lorraine, INP de Toulouse) ;

- 14 écoles et instituts extérieurs aux universités (articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l’éducation), dont 5 instituts nationaux des sciences appliquées (INSA Lyon, Rennes, Rouen, Toulouse, Strasbourg), 4 écoles centrales (Lille, Lyon, Nantes et Marseille), 3 universités de technologie (UT Belfort-Montbéliard, UT Compiègne, UT Troyes), 2 autres EPCSCP (ISMEP « Supméca » et ENSAIT Roubaix) ;

- 3 grands établissements (école nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM) ; école centrale des arts et manufactures (ECAM Paris) ; institut polytechnique de Grenoble (IPG qui succède à l’INP de Grenoble par décret du 8 mars 2007).

Établissements publics à caractère administratif (EPA)

- 13 écoles nationales supérieures d’ingénieurs (ENSI), rattachées à un EPCSCP ;

- 5 écoles nationales d’ingénieurs (ENI), dont 4 sont rattachées à un EPCSCP ;

- 3 autres EPA autonomes.

L’ensemble de leurs missions et activités est décrit au sein du projet annuel de performances 2009.

Ces établissements peuvent bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines définies par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités :

- sur demande et dans les conditions fixées par l‘article 712-8 du code de l’éducation, pour les EPCSCP,

- sur demande et dans des conditions fixées par décret en conseil d’État pour les EPA dont les missions comportent l’enseignement supérieur et la recherche.

C’est ainsi que les trois INP (de Grenoble, Lorraine, Toulouse) ont accédé aux RCE au 1^er janvier 2010.

Ils sont, par ailleurs, habilités à créer une fondation partenariale et à bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition, dans des conditions fixées par décret en conseil d’État pour les EPA.

Ecoles françaises à l’étranger

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)