Annexes budgétaires

Total	11 738 508 549	11 738 508 549
14 535 124 682

Dépenses exécutées après ventilation ou « dépenses complètes »

Avertissement

Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion.

Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.

Dépenses exécutées après ventilation interne

Intitulé de l’action	Exécution 2009 CP	Ventilation interne	Exécution 2009 après ventilation interne	Écart à la prévision 2009	Écart à l’exécution 2008
	Dépenses directes	(au sein du programme)
Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	2 548 336 966	[phone]	3 654 983 012	[phone]	[phone]
Formation initiale et continue de niveau master	2 191 513 666	[phone]	3 227 163 672	[phone]	[phone]
Formation initiale et continue de niveau doctorat	349 736 833	[phone]	533 565 682	[phone]	[phone]
Établissements d’enseignement privés	64 029 352	+683 437	64 712 789	+2 027 230	+4 730 942
Bibliothèques et documentation	413 264 518	-413 264 518	0	0	0
Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	726 135 661	[phone]	940 247 744	-83 615 821	[phone]
Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	325 097 924	[phone]	424 551 173	-45 677 593	[phone]
Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	475 394 746	[phone]	680 770 839	-13 362 598	[phone]
Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	7 531 638	+8 725 754	16 257 392	+2 108 145	+2 786 731
Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	128 354 523	[phone]	182 419 038	-3 115 630	[phone]
Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	848 526 163	[phone]	984 202 000	-46 436 821	[phone]
Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	935 176 630	[phone]	1 033 821 981	[phone]	+4 527 667
Diffusion des savoirs et musées	81 841 672	+6 476 845	88 318 517	+7 392 390	+8 176 158
Immobilier	1 654 142 437	-1 525 785 918	128 356 519	[phone]	+5 128 490
Pilotage et support du programme	1 236 946 834	-1 210 287 629	26 659 205	+1 496 968	-3 773 347
Total	11 986 029 563	0	11 986 029 563	[phone]	[phone]

Modalités de déversement

Les règles de déversement sont identiques à celles utilisées lors de la confection de l’analyse des coûts du projet annuel de performances (PAP) 2009. Une mise à jour des données a été effectuée comme par exemple pour l’effectif des étudiants en formation.

Les règles de déversement sont les suivantes : la ventilation interne au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » concerne trois actions du programme :

- l’action « Bibliothèques et documentation »,

- l’action « Immobilier »,

- l’action « Pilotage et support du programme ».

Dans l’action « Bibliothèques et documentation » sont identifiés les crédits et les emplois consacrés par l’État aux développements des ressources documentaires et à l’amélioration de leur accessibilité pour les étudiants ainsi qu’à la mise à disposition des ressources d’information scientifique les plus récentes, et de niveau international, pour les chercheurs.

Les crédits de l’action « Bibliothèques » sont ventilés :

- sur les actions « L », « M » et « D » en fonction du nombre d’étudiants inscrits par niveau d’études ainsi que du poids des acquisitions de documents qui représentent près de 60 % des dépenses de fonctionnement de l’action ;

- sur les actions de recherche universitaire (actions 6 à 12 du programme), au prorata du nombre d’enseignants-chercheurs par action de recherche universitaire. Ce nombre est issu de l’enquête Cosmos faite auprès des établissements d’enseignement supérieur (contrôle national des emplois).

L’action « Immobilier » regroupe les crédits et les emplois consacrés par l’État aux constructions, restructurations, acquisitions et locations ainsi qu’à la maintenance, la sécurité, l’entretien et le fonctionnement des bâtiments et espaces extérieurs des opérateurs du programme.

Les crédits de l’action « Immobilier » ont été ventilés sur les autres actions « non support » du programme au prorata des surfaces totales bâties en fonction de leur principale utilisation.

Depuis le PLF 2008, pour suivre les recommandations du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) et ventiler une partie des crédits des Contrats de plan État-Région sur le programme « Vie étudiante », l’enquête « surface » réalisée par la Direction Générale pour l’Enseignement supérieur et l’insertion professionnelle a été améliorée afin d’identifier des surfaces au titre de l’hébergement des étudiants sur l’ensemble des surfaces bâties des établissements de l’enseignement supérieur.

L’action « Pilotage et support du programme » comprend les moyens consacrés au pilotage du système universitaire, à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), à l’Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE), au pilotage opérationnel des établissements, à l’action internationale et à la formation des personnels enseignants chercheurs et IATOS.

La ventilation des crédits de l’action « Pilotage et support du programme » s’est faite sur les autres actions « non support » du programme soit en fonction des effectifs enseignants et non enseignants affectés à ces actions, soit au prorata des effectifs d’étudiants inscrits en licence, master et doctorat pour les actions « L », « M » et « D ».

ANALYSE DES RÉSULTATS

Préalablement aux opérations de déversement internes et externes, il a été procédé à la ventilation des dépenses de personnels imputées en gestion sur l’action 99 « Dépenses de personnels à reventiler ». S’agissant du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », près de la moitié des dépenses de personnel n’a pas été imputée en gestion au niveau des actions (3 023 M€) mais sur l’article de regroupement 99. La ventilation de ces dépenses sur les différentes actions du programme a été effectuée sur la base des informations communiquées par les établissements d’enseignement supérieur sur la répartition de l’activité des agents (enquête Cosmos 2009).

Les écarts positifs importants entre les résultats après ventilation interne du PAP et du RAP sur l’action 1 « L » +189,5 M€, sur l’action 2 « M » + 57,6 M€ sont dus d’une part, à la reventilation des dépenses de personnel et d’autre part, à la mise à jour des données servant de clef de répartition des actions supports (effectifs d’étudiants, enquête « surface »...).

Du fait des clés de répartition retenues, qui prennent particulièrement en compte les effectifs d’étudiants en formation, ce sont les actions 1 « Licence » et l’action 2 « Master » qui enregistrent les reventilations des actions support les plus importantes avec respectivement + 1 106,6 M€ et + 1 035,6 M€.

L’écart entre la prévision et la réalisation à l’issue des ventilations internes est de 247,5 M€. Le différentiel vient d’une part de la différence entre les fonds de concours rattachés (62,04 M€) et les fonds de concours prévus (49,92 M€) et d’autre part, pour 235,4 M€ de la différence entre les mouvements réglementaires autres que les fonds de concours, très importants cette année du fait du Plan de relance, et le reliquat de gestion (304,97 M€ - 69,57 M€). L’écart porte essentiellement sur l’action « Immobilier » (+274 M€ entre la prévision et l’exécution) qui en tant qu’action support est est reventilée en interne et en externe.

Dépenses exécutées après ventilation EXterne

Intitulé de l’action	Exécution 2009 après ventilation interne	Ventilation externe	Exécution 2009 après ventilation externe	Écart à la prévision 2009	Écart à l’exécution 2008
		(entre programmes)	Dépenses complètes
Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	3 654 983 012	[phone]	5 539 943 480	-500 552 993	[phone]
Formation initiale et continue de niveau master	3 227 163 672	-34 121 580	3 193 042 092	[phone]	[phone]
Formation initiale et continue de niveau doctorat	533 565 682	+1 657 933	535 223 615	[phone]	[phone]
Établissements d’enseignement privés	64 712 789	+208 427	64 921 216	+2 052 712	+4 781 437
Bibliothèques et documentation	0	0	0	0	0
Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	940 247 744	[phone]	1 016 563 996	-89 733 113	[phone]
Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	424 551 173	[phone]	469 090 933	-49 132 965	[phone]
Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	680 770 839	[phone]	744 985 916	-17 217 332	[phone]
Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	16 257 392	+1 143 319	17 400 711	+2 019 090	+2 974 844
Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	182 419 038	[phone]	195 346 710	-3 641 418	[phone]
Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	984 202 000	[phone]	1 066 089 695	-52 482 152	[phone]
Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	1 033 821 981	[phone]	1 109 764 573	[phone]	+7 765 733
Diffusion des savoirs et musées	88 318 517	+2 979 368	91 297 885	+6 211 362	+9 655 966
Immobilier	128 356 519	-128 356 519	0	0	0
Pilotage et support du programme	26 659 205	-26 659 205	0	0	0