Annexes budgétaires

L'indicateur 1 cumule en fait 2 et 3.

Si on considère une unité de recherche avec un noyau d'excellence de quelques EC et puis une kyrielle d'EC moins actifs, le laboratoire résultant de la somme peut-être classé A+ grâce à son noyau mais avoir un taux de « produisants » non significativement élevé. Les 2 aspects sont donc importants, avoir des unités de recherche d'excellence donc voir augmenter le nombre des A et des A+ mais aussi augmenter le taux général de « produisants ».

L’indicateur 4 tient aussi compte des A car la différence entre A et A+ peut être ténue dans certaines disciplines.

Remarque à propos du dénominateur de ces indicateurs : il s’agit du nombre d’EC « produisants » ou les EC classés A+ dans les équipes évaluées ce qui n’est pas le total des EC « produisants ». Ces indicateurs ne prennent pas en compte les EC qui ne sont dans aucune équipe de recherche. 20 % des EC ne serait aujourd’hui dans aucune équipe de recherche (avec la difficulté supplémentaire que ce taux atteint environ 56 % pour les hospitalo-universitaires).

Tableau récapitulatif des items détaillés plus haut :

OBJECTIF n° 9 : Contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

INDICATEUR 9.1 : Efficience de la valorisation : nombre de brevets déposés par dizaine de millions d’euros dépensés

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision mi 2009	2009 Réalisation	2012 Cible PAP 2009
Efficience de la valorisation : nombre de brevets déposés par dizaine de millions d’euros dépensés	Nombre	-	1,29	-			-