Annexes budgétaires

INDICATEUR 11.3

La part des articles co-publiés est en constante progression depuis 2002 : 20,7 % en 2002, 21,1 % en 2003, 22,5 % en 2004, 23,5 % en 2005, 23,9 en 2006 et en 2007 atteint 24,9 % Cette augmentation soutenue souligne une dynamique bien établie et le renforcement de la place des universités françaises dans la coopération entre les pays de l’union européenne. Que cette coopération soit bilatérale, multilatérale ou sous l’égide de l’union européenne, elle indique clairement la constitution progressive et continue d’une « Europe de la Connaissance » souhaitée par la stratégie de Lisbonne. La prévision 2009 de 25 % devrait être atteinte. Cette dynamique est particulièrement présente au sein des enseignants chercheurs des établissements de formation et de recherche et semble corrélée à la dynamique d’harmonisation européenne des formations L, M et D.

OBJECTIF n° 12 : Optimiser la gestion des établissements de l’enseignement supérieur et l’évolution du patrimoine immobilier

INDICATEUR 12.1 : Pourcentage d’établissements disposant d’un dispositif d’autoévaluation ou d’assurance qualité

(du point de vue de l’usager)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision mi 2009	2009 Réalisation	2012 Cible PAP 2009
Politique de formation: Cote 0	%	21,8	19,7			4,55	0
Politique de formation: Cote 1	%	60,4	57,8			63,64	7,9
Politique de formation: Cote 2	%	15,8	19			31,82	65,3
Politique de formation: Cote 3	%	2	3,4			0,0	26,7
Politique scientifique: Cote 0	%	24,8	21,8			4,35	0
Politique scientifique: Cote 1	%	51,5	52,4			65,22	7,8
Politique scientifique: Cote 2	%	20,8	22,4			30,43	66,7
Politique scientifique: Cote 3	%	3	3, 4			0,0	25,5
Management: Cote 0	%	24,5	21,6			0,0	0
Management: Cote 1	%	62,7	63,5			78,26	6,9
Management: Cote 2	%	11,8	13,5			21,74	70,6
Management: Cote 3	%	1	1,4			0,0	22,5

Commentaires techniques

Source des données : DGESIP-Pôle A

Mode de calcul : Agrégation des données des établissements concernés par une vague contractuelle

Les cotations de 0 à 3 sont inspirées du "Common Assessment Framework" pour l'évaluation des moyens mis en œuvre par les organismes dans le cadre du développement de l'auto-évaluation dans les fonctions publiques européennes.

L’interprétation est réalisée lors du dialogue contractuel quadriennal entre chaque établissement et le ministère.

Observations :

L’indicateur porte sur l’ensemble des établissements contractualisés pour les 4 vagues A, B, C et D mais non stabilisés ni négociés à ce jour pour les établissements de la vague D.

L’indicateur est supprimé en 2010.

Historique des données :

libellé	Unité de mesure	périodicité de mesure	Réalisé 2005	Réalisé 2006	Prévisions 2007	Réalisé 2007	Réalisé 2008	Réalisé 2009
Politique de formation : cote 0	%	Annuelle*	31	18,2	25	21.8	19.7	4,55
Politique de formation : cote 1	%	Annuelle*	54,5	65,9	55	60.3	57.8	63,64
Politique de formation : cote 2	%	Annuelle*	11,9	13,6	15	15.8	19	31,82
Politique de formation : cote 3	%	Annuelle*	2,4	2,3	5	2	3.4	0,0
Politique scientifique : cote 0	%	Annuelle*	26	31,8	15	24.8	21.8	4,35
Politique scientifique : cote 1	%	Annuelle*	54,8	43,2	55	51.3	52.4	65,22
Politique scientifique : cote 2	%	Annuelle*	16,7	20,5	20	20.8	22.4	30,43
Politique scientifique : cote 3	%	Annuelle*	2,4	4,5	10	3	3.4	0,0
Management : cote 0	%	Annuelle*	27,9	29,5	15	24.5	21.6	0,0
Management : cote 1	%	Annuelle*	62,8	61,4	65	62.7	63.5	78,26
Management : cote 2	%	Annuelle*	7	9,1	15	11.8	13.5	21,74
Management : cote 3	%	Annuelle*	2,3	0	5	1.1	1.4	0,0

* sur un quart des établissements (voir mode de collecte)

INDICATEUR 12.2 : Montant des ressources propres procurées par les prestations de services

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision mi 2009	2009 Réalisation	2012 Cible PAP 2009
Montant des ressources propres procurées par les prestations de services	M€	2 166	2 412	2 388			2 764

Commentaires techniques

Source des données : DGESIP -Enquête PAP/RAP – Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieur

Observations : Indicateur fusionné au PAP 2010 avec l’indicateur 12.3 « Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des établissements ».

Historique des valeurs :

	unité de mesure	périodicité de mesure	Réalisé 2007	Réalisé 2008	Réalisé 2009
Montant des ressources propres des établissements procurées par les prestations de service (y compris services à comptabilité distincte)	M Euros	Annuelle	2 166	2 412	2 478
Variation d’une année sur l’autre	%			+ 11,35%	+2,73%

INDICATEUR 12.3 : Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des établissements

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision mi 2009	2009 Réalisation	2012 Cible PAP 2009
Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des établissements, hors subventions Etat	%	50,32	49,42	49,68			49,34

Commentaires techniques

Source des données : DGESIP/Enquête PAP/RAP – Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieur

Mode de calcul :

Le périmètre du dénominateur a été revu au PAP 2009 : auparavant limité aux recettes de fonctionnement des établissements, il a été étendu aux recettes totales des établissements (hors prestations internes).

Observations :

La variation de l’indicateur peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur (cf. indicateur 12.2), qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Le transfert de la masse salariale aux établissements qui passeront aux responsabilités et compétences élargies (et cela concernera de toute façon toutes les universités d’ici 2012 va multiplier par 3 en moyenne la recette de subvention laquelle représente en moyenne nettement plus de la moitié de la recette totale. Sur toute la période de transition (2009/20012) la variation du ratio devra être appréhendée en tenant compte de ce changement de périmètre.

L’indicateur est fusionné au PAP 2010 avec l’indicateur 12.2 « Montant des ressources propres procurées par les prestations de services ».

Historique des valeurs :

	unité de mesure	périodicité de mesure	Réalisé 2008	Réalisé 2009
Montant des ressources propres des établissements procurées par les prestations de service ( y compris services à comptabilité distincte) (numérateur)	M Euros	Annuelle	2 412	2 478
Variation numérateur	%	XXX	+ 11,35%	+ 2.73%
Recettes encaissables des établissements (dénominateur)	M Euros	Annuelle	4 883	7 470
Variation dénominateur	%	XXX	+13,43%	+ 52,9%
Valeurs du ratio	%	XXX	49.39%	33%

INDICATEUR 12.4 : Taux d’occupation des locaux

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision mi 2009	2009 Réalisation	2008 Cible PAP 2009
Taux d’occupation des locaux.	%	72	70,5