Annexes budgétaires

Prévision LFI
Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	591 288 968	242 800 979	834 089 947	491 993 662	234 141 999	726 135 661
Crédits de paiement	591 288 968	242 800 979	834 089 947	491 993 662	234 141 999	726 135 661

effectifs

Enseignants du 1er degré	0
Enseignants du 2nd degré	9
Enseignants stagiaires (élèves des ENS)	0
Personnels enseignants chercheurs et assimilés	5 530
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	0
Personnels d’encadrement	124
Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement	1 535
Personnels des bibliothèques et des musées	2
Total en ETPT	7 200

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Subventions pour charges de service public	242 800 979	233 130 326	242 800 979	233 130 326

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

168,7 M€ en AE et CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2.

Les autres crédits de fonctionnement

64,4 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES) :

51,8 M€ en AE et CP ont été versés à 98% aux universités et 2% aux écoles d’ingénieurs.

b - le fonctionnement des établissements « hors modèle »

Une dotation de 3,6 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens :

- 39%, soit 1,4 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;

- 32%, soit 1,2 M€, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche et des opérateurs secondaires du P150 et notamment le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ;

- 22%, soit 0,8 M€, de ces crédits financent le fonctionnement d’un opérateur secondaire du P150 : le Collège de France ;

- 7%, soit 0,2 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche (CNAM, Ecole des hautes études en sciences sociales - EHESS - et Ecole pratiques des hautes études - EPHE-).

c- Les actions spécifiques : 9,0 M€ en AE et CP

4,9 M€ ont été alloués au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 compte tenu des engagements pris à la signature des CPER.

4,1 M€ ont été attribués au titre des actions spécifiques suivantes :

- 2,5 M€ au titre du développement des Instituts fédératifs de recherche (IFR) ;

- 1,1 M€ au titre du laboratoire d’analyse médicale de Strasbourg ;

- 0,5 M€ au titre de l’Institut universitaire de France ;

- 0,03 M€ au titre du financement de colloques.

dépenses d’intervention