Annexes budgétaires

Exécution 2008	LFI 2009
Exécution 2009
Nature de la dépense	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)	2 198 606 565	2 341 519 900	4 442 830 659	4 430 730 659	4 595 774 224	4 614 758 061
Dotations en fonds propres (titre 7-2)	178 702 010	215 522 936	401 143 000	257 669 000	629 892 835	402 287 504
Transferts (titre 6)
Total	2 377 308 575	2 557 042 836	4 843 973 659	4 688 399 659	5 225 667 059	5 017 045 565

L’écart constaté entre l’exécution 2009 et les crédits ouverts en loi de finances se justifie principalement par

- la mise en œuvre du plan de relance au cours de la gestion 2009

- les mouvements de fongibilité asymétrique destinés à compléter le transfert effectué en LFI du Titre 2 vers le Tire 3 au titre des 18 premières universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies à compter du 1^er janvier 2009.

Pour l’ensemble des catégories d’opérateurs dont les éléments financiers figurent ci-après

Les différences constatées entre le montant des subventions versées par l’État et les ressources figurant dans les comptes des établissements s’expliquent pour partie par les procédures budgétaires et comptables retenues par les établissements pour l’enregistrement des opérations dans leur comptabilité.

Par ailleurs, les différences constatées entre les montants de dépenses figurant dans les comptes de résultats et tableaux de financement abrégés et ceux figurant dans le montant des dépenses par destinations proviennent des opérations d’ordre, comme les amortissements et provisions. Ces opérations ne sont pas intégrées à la ventilation par destination, alors qu’elles participent pleinement à la détermination de la situation financière de l’établissement et figurent à cet égard dans les comptes de résultats et les tableaux de financement abrégés.

consolidation des emplois

Avertissement

A compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année en loi de finances (article 64 de la LFI 2008).

	Réalisation 2008 (RAP)	Prévision 2009 (Budget prévisionnel)	Réalisation 2009 (Compte financier)
Rappel du total des emplois (ETPT) rémunérés par le programme (inclus dans le plafond d’emplois du ministère)	146 381	114 138	112 618
Emplois (ETPT) des opérateurs rémunérés par le programme (inclus dans le plafond d’emplois du ministère)	144 972	112 737	111 207
Emplois (ETP) rémunérés par les opérateurs (hors plafond d’emplois du ministère)	24 354	58 419	65 572
- sous plafond (1)	17 656	52 047	52 822
- hors plafond	6 698	6 372	12 750

(1) Pour la « Prévision 2009 », il s’agit du plafond des autorisations d’emplois prévu en LFI 2009.

La réalisation 2009 tient compte de plusieurs mesures de périmètre détaillées dans les pages suivantes.

emplois des opérateurs

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE